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Rapport sur la situation de la justice à Mayotte en 2014

Rapport du Syndicat de la magistrature

Documents, publié le 11 mai 2017, mis à jour le 11 mai 2017

Le Syndicat de la magistrature milite, depuis sa création en 1968, pour permettre aux magistrats de jouer pleinement leur rôle constitutionnel de gardien des libertés individuelles. Il était donc légitime qu’il s’interroge sur le respect des droits fondamentaux à Mayotte, 101ème département français, et sur les conditions dans lesquelles la justice peut remplir sa mission dans ce très jeune département.

En février 2014, deux membres du bureau du Syndicat de la magistrature se sont donc rendus sur place. Dans le cadre de cette mission, ils ont rencontré des magistrats et des fonctionnaires, de nombreux acteurs de terrain ainsi que le préfet du département et le président du Conseil Général.

Ce document rend compte de ces rencontres. Il fait état notamment d’atteintes multiples aux droits de l’homme, en particulier des personnes étrangères. Au régime dérogatoire mis en place à Mayotte par les autorités françaises sous le prétexte de maîtriser et lutter contre l’immigration clandestine, vont s’ajouter des pratiques discriminatoires à l’égard des populations les plus fragiles, pour décourager toute tentative d’installation sur ce qui est devenu un territoire français. Quant à la justice, les autorités françaises ont fait le choix d’une assimilation à marche forcée pour une justice de droit commun « classique » mettant fin à la justice cadiale et au rôle que jouaient les cadis dans la société mahoraises. Les services publics judiciaires ou partenaires de l’autorité judiciaire ne sont manifestement pas encore à la hauteur des enjeux dans ce département.

Ce rapport, rédigé en 2014, publié en 2017 ne peut être pris que comme un élément d’information non actualisé. Les dysfonctionnements évoqués dans ce rapport peuvent avoir été résolus depuis sa rédaction et des évolutions notables avoir eu lieu.

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