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Récidive : la surenchère démagogique

Communiqués de presse, publié le 11 octobre 2005, mis à jour le 13 mars 2006

En instrumentalisant le sentiment de peur dans l’opinion publique, le ministre de la justice et le gouvernement brouillent les éléments du débat dont les données sont pourtant claires. Une confusion est volontairement entretenue entre les différents types de récidives qui appellent une réponse adaptée.

Rien n’est comparable, en effet, entre les récidives liées aux addictions fortes, celles découlant de la délinquance organisée, celles dues à des perversions sexuelles, celles dépendant de pathologies psychiatriques ou celles générées par la précarité ou le contexte socio-économique.

Les chiffres dont se prévalent les tenants du tout-répressif sont erronés.

En matière criminelle, selon les chiffres publiés en 2005 par la chancellerie, le taux de récidive est de 2,4%. Il est plus élevé quand le crime sanctionné est un vol aggravé (8,2 %) et plus faible quand c’est un viol (1,1 %). En outre, le nombre de condamnations prononcées par les cours d’assises pour des crimes en état de récidive est en baisse régulière (en 1996, 133 condamnations, 57 en 2003.)

Le laxisme allégué de la justice ne correspond à aucune réalité : la France est le pays européen le plus répressif en matière de délinquance sexuelle au regard du nombre des peines prononcées et de leur quantum. En cas de récidive, la loi prévoit déjà le doublement de la peine et diverses mesures se succèdent tendant toutes à une répression accrue (allongement des périodes de sûreté, conditions d’octroi de la libération conditionnelle). L’étude Kinsey-Tournier de 2005 révèle que lorsqu’une personne récidive, elle est condamnée à une peine de prison dans 80 % des cas.

Pourtant l’intérêt des mesures d’accompagnement et de suivi des condamnés n’est plus à démontrer. Il ressort de toutes les études menées depuis des dizaines d’années que les personnes remises en liberté dans le cadre d’une libération conditionnelle récidivent moins que celles ne bénéficiant d’aucun aménagement. Ainsi 17 % des condamnés pour homicide volontaire récidivent quand ils sont libérés en fin de peine contre 9% lorsqu’ils ont bénéficié d’une libération conditionnelle.

Toutes les recommandations européennes convergent pour prôner le recours à la libération conditionnelle, dont l’efficacité a été amplement démontrée, en dépit de la frilosité des juges français à la prononcer.

La proposition de loi sur la récidive actuellement en discussion n’intègre aucune de ces considérations en érigeant comme remèdes miracle une aggravation de la répression, le placement sous surveillance électronique mobile et les traitements inhibiteurs de la libido.

Quel peut être l’effet préventif d’un bracelet électronique mobile pour un condamné en l’absence de toute mesure socio-éducative effective ?

Les psychiatres sont eux mêmes divisés sur la question de l’opportunité des camisoles chimiques. Ces nouvelles mesures sont en réalité les dangereux gadgets d’une politique pénale d’affichage dénuée de véritable analyse.

Cette surenchère législative ne répond en rien aux carences profondes des dispositifs existants, carences dénoncées vainement par nombre d’observateurs et acteurs du système judiciaire français. L’insuffisance criante des moyens donnés aux travailleurs sociaux et aux instances pluridisciplinaires pour exercer leurs missions de réinsertion est ainsi dénoncée de façon constante. Ainsi, chaque conseiller d’insertion et de probation doit assurer le suivi de 110 condamnés, 250 juges de l’application des peines suivent 180 000 condamnés et l’on compte 26 services médico-psychologiques régionaux pour 188 établissements pénitentiaires. Il manque en outre 800 psychiatres dans le secteur public et de nombreux médecins coordonateurs.

Le Syndicat de la Magistrature dénonce ce projet populiste et rappelle la nécessité de favoriser les peines et mesures alternatives à l’emprisonnement.

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
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