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Respect des mesures de confinement au ministère de la Justice, notre courrier commun

Communiqués de presse, publié le 18 mars 2020, mis à jour le 25 mars 2020

Madame la ministre,

Dans votre courriel adressé à l’ensemble des personnels dimanche, vous indiquiez les éléments suivants :

« En dehors des contentieux essentiels, les audiences seront reportées. Des dispositions devront être prises pour assurer l’information des justiciables et des avocats sur ces reports (affichage, site internet ou message téléphonique).
 Les équipes destinées à mettre en œuvre le traitement des contentieux essentiels ne devront pas comprendre les personnes vulnérables au virus et les personnels qui n’ont pas de solutions de garde pour leurs enfants de moins de 16 ans. Une simple attestation sur l’honneur sera suffisante pour ne pas les faire participer à ces équipes.
 Les magistrats et agents de greffe qui ne participeront pas à ces équipes devront, dans la mesure du possible, poursuivre leur activité en télétravail. Les personnels pour lesquels une telle activité est impossible seront placés en autorisation spéciale d’absence. »
Ces consignes nous sont apparues raisonnables et à la hauteur des enjeux de la pandémie en cours et de la nécessité de restreindre au maximum les interactions sociales de toutes sortes.
Cependant, alors que nous interpellions ce matin votre cabinet sur le fait que ces consignes n’étaient pas encore clairement énoncées et encore moins respectées en juridiction, nous apprenons avec stupéfaction que la position serait différente aujourd’hui. (...)

P.-S.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de ce texte en pièce jointe dans la colonne de droite.

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