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Responsabilité des magistrats - Des garanties institutionnelles contre les dysfonctionnements

Communiqués de presse, publié le 9 janvier 2006, mis à jour le 14 décembre 2006

Après la polémique ouverte par le ministre de l’intérieur à propos de l’affaire Crémel, un groupe de travail a été constitué par le ministère de la justice à propos de la responsabilité des magistrats, à la demande du président de la République. Le Syndicat de la magistrature, entendu par ce groupe de travail a présenté des pistes pour une justice plus responsable.

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