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Paris, le 21 février 2008

Rétention de sûreté : panique à la chancellerie ?

Communiqués de presse, publié le 21 février 2008, mis à jour le 21 février 2008

Dans un article paru ce matin dans « le Parisien », le Ministère de la justice exerce sans vergogne des pressions sur le Conseil constitutionnel qui doit se prononcer en fin de journée sur la constitutionnalité du texte de loi relatif à « la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale ».

Redoutant manifestement une censure du texte, la Chancellerie se croit autorisée à « placer les membres du Conseil constitutionnel devant leurs responsabilités » en leur montrant, « à l’aide d’histoires simples », que ce qui est proposé « a une nécessité immédiate ».

C’est ainsi que le porte-parole du Ministère de la Justice commente complaisamment une liste de « criminels sexuels en fin de peine » pour dramatiser la situation et encourager – en violation caractérisée des principes généraux du droit – une application rétroactive de cette loi.

Le Syndicat de la magistrature s’insurge contre ces intimidations inacceptables, par ailleurs susceptibles de recouvrir une qualification pénale au sens de l’article 434-8 du Code pénal.

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