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paris, le 16 septembre 2008

Retrait de la directive de la honte ! Exigeons des Etats membres de l’Union européenne le retrait de la directive" retour"

Appel de l’Anafe (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), association à laquelle appartient le Syndicat de la magistrature

Communiqués de presse, publié le 16 septembre 2008, mis à jour le 16 septembre 2008

Appel des associations européennes et africaines

Le 18 juin 2008, le Parlement européen a adopté une directive « relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ».

De très nombreuses ONG européennes, soutenues par plus de 40 000 citoyens et plusieurs centaines d’élus, avaient appelé les parlementaires européens à rejeter cette « directive de la honte » . Cet appel a été entendu jusqu’en Amérique latine où plusieurs gouvernements et chefs d’Etats se sont exprimés contre ce texte qui permet notamment :

  • un enfermement généralisé des étrangers pouvant atteindre dix-huit mois, pour le seul fait d’avoir franchi des frontières ;
  • une systématisation de l’interdiction du territoire de l’UE pendant cinq ans pour les personnes expulsées, soit l’exclusion et la criminalisation de ces personnes ;
  • le renvoi des étrangers vers les pays par lesquels ils n’ont fait que transiter, sans qu’ils aient un lien avec ces pays ;
  • la détention et l’expulsion forcée des mineurs, et même des mineurs isolés qui peuvent être éloignés vers un pays tiers (autre que leur pays d’origine) où ils n’ont ni famille ni tuteur légal.

Ces dispositions portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes migrantes que les Etats européens se sont pourtant engagés à respecter. Les experts du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies ont d’ailleurs exprimé, dans une lettre adressée à la présidence française de l’Union européenne, leurs inquiétudes concernant cette directive. Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe s’est également dit préoccupé, notamment par le fait que « la détention doit être réservée aux criminels, ce que les migrants ne sont pas ».

Aujourd’hui, les Etats européens peuvent encore renoncer à ce texte. Les signataires de cet appel demandent donc :

  • aux Etats membres du Conseil de l’Union européenne de ne pas approuver et de retirer ce texte ;
  • aux gouvernements africains de faire du retrait de cette directive une condition de leur collaboration dans le cadre des relations UE-Afrique et en particulier à l’occasion de la rencontre ministérielle euro-africaine « migrations et développement » qui aura lieu les 20 et 21 octobre 2008.

Appel lancé le 25 août 2008 à l’initiative de 16 organisations non-gouvernementales européennes et africaines

Algérie : Association femmes algériennes pour le développement (AFAD) | Belgique : Coordination et initiatives pour et avec les réfugiés et étrangers (Ciré) – Ligue des droits de l’Homme (LDH) | Espagne : Association pour les droits de l’Homme d’Andalousie (APDHA) | France : Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) – Cimade – Gisti | Italie : Arci | Mali : Association malienne des expulsés (AME) – Ligue pour la justice, le développement et les droits de l’Homme (LJDH) | Maroc : Association Beni Znassen pour la culture, le développement et la solidarité (ABCDS) – Association marocaine des droits humains (AMDH) – Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (GADEM) | Mauritanie : Association mauritanienne des droits de l’Homme (AMDH) | Royaume-Uni : Statewatch | Sénégal : Union pour la solidarité et l’entraide (USE)

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
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