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SUR LA GUERRE EN IRAK

Communiqués de presse, publié le 21 mars 2003, mis à jour le 27 octobre 2006

La guerre en Irak a commencé le 20 mars 2003. Une grande partie de l’ opinion publique internationale ne cesse de manifester sa révolte contre la décision unilatérale du président des Etats-Unis de bombarder l’ Irak pour en chasser son dictateur, car c’ est une fois de plus la population irakienne qui subira les terribles conséquences de la puissance de feu américaine.

Le Syndicat de la Magistrature s est joint à de nombreux juristes européens, arabes, canadiens pour affirmer que cette guerre était illégale car elle était une guerre d agression pure et simple, interdite par la charte des Nations Unies. Aucune règle du droit international n autorise en effet un état , hors le cas de défense légitime supposant une agression préalable, à déclencher un conflit armé contre un autre état sous prétexte qu il faut en abattre le dictateur.

Le Syndicat de la Magistrature entend aller aujourd hui au delà de ces constats juridiques et estime que, bien plus que des actes de délinquance ordinaire, de telles violations du droit international méritent des sanctions. La tolérance zéro, si chère aux adeptes du tout sécur’itaire pours les vols de téléphones portables et les outrages à agents, ne devrait-elle pas s appliquer en priorité aux criminels de guerre ?

Même si George W Bush a refusé de ratifier le statut de la CPI,(Cour Pénale Internationale), tout comme ses alliés anglais, celle-ci est tout de même compétente, depuis le 1er juillet 2002, pour juger les génocides, crimes contre l’ humanité et crimes de guerre, lorsque le conseil de sécurité de l ONU décide de lui référer l affaire.

C ’est pourquoi, le Syndicat de la Magistrature demande au Conseil de Sécurité des Nations Unies de saisir le Procureur de la CPI, sur le fondement de l article 8 du statut de la Cour définissant les crimes de guerre :

Aux termes de cet article, est notamment un crime de guerre, « s inscrivant dans un plan ou une politique... », « le fait de lancer une attaque délibérée en sachant qu’ elle causera incidemment des pertes en vies humaines et des blessures parmi la population civile, des dommages aux biens de caractère civil, ou des dommages étendus, durables et graves à l ’environnement naturel, qui seraient manifestement excessifs par rapport à l’ ensemble de l avantage militaire concret et direct attendu ».

George W Bush et Tony Blair sont -ils des criminels de guerre ?

21 mars 2003

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
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