Accueil Syndicat de la magistrature
S'abonner au site   - Accueil > Communiqués de presse
Imprimer cet article | Partager cet article | Télécharger cet article en P.D.F

Sarkozy : sur le chemin du rattachement des OPJ à la Justice

Communiqués de presse, publié le 26 novembre 2003, mis à jour le 14 juin 2006

D"Une arme comme la gendarmerie a besoin d’être commandée politiquement, elle ne peu dépendre de deux autorités à la fois".

M. Sarkozy vient de découvrir que la gendarmerie ne peut pas dépendre en même temps de deux autorités hiérarchiques distinctes (ministère de la défense et ministère de l’intérieur). C’est un obstacle au bon fonctionnement de ces services. Il demande donc le rattachement de la gendarmerie au seul ministère de l’intérieur.

M. Sarkozy rejoint ainsi les analyses et les revendications du syndicat de la magistrature à propos de la police judiciaire, laquelle est composée de policiers et de gendarmes. Celle-ci dépend actuellement de deux institutions, le ministère de l’intérieur et les autorités judiciaires.

Or, cette double tutelle est source de conflits et de dysfonctionnements : lorsqu’un juge d’instruction confie à un officier de police une perquisition au domicile du maire de Paris, membre de la majorité politique en place, le dit officier peut recevoir un ordre désobéissance émanant du ministère de l’intérieur...

Ces ordres contradictoires et l’usage politique de la police judiciaire ne peuvent être admis dans une démocratie où tous les citoyens sont sensés être égaux devant la loi.

Le syndicat de la magistrature réaffirme sa revendication du rattachement de la police judiciaire aux seules autorités judiciaires et attend que M. Sarkozy propose à M. Perben de mettre les services de police judiciaire à la disposition des magistrats.

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org