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Situation de la justice en Serbie

Rapport d’audit et résolution de MEDEL

Documents, publié le 16 juillet 2012, mis à jour le 16 juillet 2012

Le 29 juin 2012, un colloque organisé par MEDEL (Magistrats européens pour la démocratie et les libertés) s’est tenu à Belgrade afin d’évoquer la situation de la justice en Serbie, depuis qu’en 2009, près d’un tiers des magistrats serbes ont été démis brutalement de leurs fonctions.

La discussion s’est engagée sur la base du rapport d’audit réalisé par Simone Gaboriau, ancienne présidente du Syndicat de la magistrature, et un collègue allemand, Hans-Ernst Boettcher, qui ont conduit une mission en avril dernier, sur mandat de MEDEL, sur la situation de la justice serbe et en particulier les conditions dans lesquelles ont été menées les procédures de révision des décisions de révocation des magistrats limogés en 2009.

Il résulte de ce rapport que les procédures en question n’ont respecté aucun des principes fondamentaux de la Convention européenne des droits de l’Homme en ce qui concerne le droit à un procès équitable. Plus globalement, nos collègues ont constaté que le système judiciaire serbe ne répondait pas aux exigences d’une justice indépendante, impartiale et au services des citoyens.

Alors que la Serbie vient d’être admise à négocier son entrée dans l’Union européenne, MEDEL a souhaité interpeller les instances européennes et au-delà, les citoyens, pour exprimer sa solidarité avec les magistrats serbes et soutenir l’avènement d’une justice indépendante et démocratique dans ce pays.

Aux dernières nouvelles, il semblerait que la Cour constitutionnelle de Serbie vienne de décider la réintégration de 126 magistrats révoqués en 2009. C’est une première avancée. Néanmoins, compte tenu des incertitudes qui pèsent encore sur l’avenir de nombreux magistrats, de l’ampleur des irrégularités constatées dans le processus de révision et du climat de peur qui règle dans la magistrature serbe, la mobilisation doit se poursuivre.

Vous trouverez ci-joint le rapport d’audit de Simone Gaboriau et Hans-Ernst Boettcher ainsi que la résolution adoptée par MEDEL le 30 juin dernier. Ces documents ont été transmis par le Syndicat de la magistrature - comme le font les membres de MEDEL dans leur pays respectif - aux autorités françaises (Président de la République, Premier ministre, garde des Sceaux, ministre des Affaires étrangères).

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