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Paris, le 14 octobre 2008

Suicide d’un mineur détenu à Metz : le mépris envers le parquet (suite)

Communiqués de presse, publié le 14 octobre 2008, mis à jour le 14 octobre 2008

Le Syndicat de la magistrature a pris connaissance du
communiqué du Procureur Général de Metz apportant un
soutien vigoureux à Rachida Dati à la suite de son déplacement
consécutif au suicide d’un mineur détenu.

Le zèle de ce magistrat pour défendre son ministre a
manifestement plongé l’intéressé dans un tel émoi qu’il en a
perdu le souvenir de son propre patronyme (il signe en effet le
document du nom de Secondat alors qu’il s’appelle
Segondat…).

Au-delà de cette bizarrerie, on apprend par ce communiqué
qu’une audition en urgence et au milieu de la nuit par
l’Inspection des Services Judiciaires (ISJ) est la nouvelle
manière du Garde des sceaux de manifester sa confiance aux
magistrats.

Le Syndicat de la magistrature regrette d’avoir à constater,
une nouvelle fois, que le parquet est prié de se plier aux
exigences de la ministre, y compris pour participer à sa
stratégie de communication. La mise au pas n’a
manifestement plus aucune limite.

Le Syndicat de la magistrature a également pris connaissance
du décret publié dans la hâte au Journal Officiel le 10 octobre
et prévoyant une présentation systématique au parquet de
tout mineur avant incarcération. Ce décret ne résout en rien le
problème de l’emprisonnement des mineurs et des règles de
droit pénal en vigueur, parfois plus strictes que pour les
majeurs. Mais, soucieuse de ne pas remettre en cause sa
politique du tout répressif, la Chancellerie se trompe
volontairement de cible.

Au lieu de prévoir le saccage de l’ordonnance de 1945 relative
à l’enfance délinquante, il est urgent de sauvegarder la
spécificité de la procédure pénale applicable aux mineurs et de
cesser de vouloir systématiquement privilégier l’enfermement,
au détriment de la prise en charge éducative.

Le Syndicat de la magistrature annonce qu’il engagera dans les
jours qui viennent des actions destinées à rappeler
solennellement aux pouvoirs publics les principes attachés au
statut de la magistrature et, en particulier, aux membres du
parquet.

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
contact@syndicat-magistrature.org