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Sur l’affaire Renard

Communiqués de presse, publié le 9 janvier 2002, mis à jour le 17 janvier 2006

Par décision du 9 janvier 2002, le CSM, statuant en matière disciplinaire, a constaté que Monsieur Jean-Paul Renard, juge d’instruction au TGI de Nice avait communiqué à des tiers des renseignements nominatifs sur une procédure pénale jugée, qu’il avait également consulté les bulletins de casier judiciaire d’une trentaine de personnes en invoquant des motifs mensongers.

Selon le CSM, Monsieur Renard a expressément déclaré que les renseignements pénaux qui avaient ainsi été obtenus étaient destinés à la constitution de dossiers de postulation à une loge maçonnique.

Le CSM conclut que le juge d’instruction a ainsi frauduleusement utilisé les pouvoirs qu’il tenait de ses fonctions à des fins étrangères à ses missions.

Après avoir éloquemment décrit la gravité des faits ainsi commis par M. Renard, le CSM s’abstient pourtant curieusement de qualifier ces faits par référence aux manquements professionnels des magistrats, et inflige à l’intéressé la plus faible sanction prévue par le droit disciplinaire : une réprimande avec inscription au dossier.

Le SM rappelle que le recueil et la diffusion d’informations nominatives contenues dans le casier judiciaire est strictement interdit et gravement attentatoires aux libertés individuelles, et que les personnes concernées elles-mêmes n’ont pas accès à ces données.

Il estime que l’utilisation par un magistrat de ses pouvoirs à des fins privées est scandaleuse et porte atteinte à l’honneur de la magistrature et à sa crédibilité.

Il rappelle que pour des faits objectivement moins graves tels que l’immixtion d’un juge dans la vie privée d’un fonctionnaire le CSM a par le passé prononcé des déplacements d’office avec retrait des fonctions d’instruction.

Le syndicat considère qu’en prononçant, en contradiction avec sa jurisprudence habituelle, la plus faible sanction pour des faits susceptibles d’une qualification pénale, le CSM s’est discrédité.

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