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Sur la mise en cause du doyen des juges d’instruction de Nice

Communiqués de presse, publié le 8 juin 2001, mis à jour le 9 janvier 2006

Le Syndicat de la magistrature a pris connaissance des informations rendues publiques concernant l’enquête préliminaire diligentée par le Parquet de Nice relative à l’utilisation, semble-t-il illicite, à des fins personnelles, par le doyen des juges d’instruction de Nice, Monsieur Jean-Paul Renard, des données du Casier Judiciaire National.

Le SM rappelle d’abord que l’accès à tout fichier informatique contenant des données personnelles doit être strictement réglementé et protégé, au nom du respect de la vie privée de chaque citoyen, et que la diffusion à des tiers non habilités d’une liste de condamnations pénales, parfois anciennes, est un acte particulièrement grave et condamnable.

Le SM, par ailleurs, souligne que tous les citoyens, présumés innocents mais soupçonnés d’avoir commis une infraction pénale, doivent être traités judiciairement sur un pied d’égalité et qu’on ne saurait soutenir que les magistrats doivent se voir appliquer un régime particulier.

A cet égard, le SM rappelle que la garde à vue est un instrument légal de coercition, couramment utilisé dans le cadre de l’enquête préliminaire.

Le SM rappelle enfin que tout magistrat bénéficie des droits constitutionnels de tout citoyen (liberté de conscience et d’expression) et est libre d’adhérer à toute organisation politique ou philosophique de son choix.

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
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