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Sur le nouveau gouvernement

Communiqués de presse, publié le 10 mai 2002, mis à jour le 12 mars 2006

Le SM appelle le gouvernement à exprimer clairement son respect de l’indépendance de la justice, et notamment des magistrats du ministère public, et à garantir l’autonomie des services de police judiciaire par rapport aux forces chargées de la police administrative et du maintien de l’ordre.

La constitution du gouvernement est marquée par la création d’un ministère de « l’intérieur, la sécurité intérieure et les libertés locales » destiné à accentuer le poids de l’action répressive de l’Etat.

Même si le terme « libertés locales » a probablement pour objet la compétence des collectivités territoriales, le couplage des termes « sécurité » et « libertés » pour désigner le ministère de la police est inquiétant au moment où se profilent des tentations de municipalisation de la justice pénale sous le couvert de « justices de paix. »

La nomination à la tête de ce ministère d’un homme politique influent contraste avec la désignation au ministère de la justice d’une personnalité de second plan.

Il est à craindre dans ces conditions que la garantie des droits et libertés soit sacrifiée au profit d’une efficacité de façade en matière d’ordre public, et que la justice ne soit plus conçue que comme un accessoire subordonné de l’action policière.

Le syndicat de la magistrature rappelle que l’institution judiciaire tire son autorité de la Constitution et doit garantir les libertés individuelles, notamment par la direction et le contrôle de la police, qui ne constitue qu’un service public.

Il souligne que la priorité gouvernementale affichée en matière de sécurité doit être accompagnée d’un renforcement de l’indépendance de l’autorité judiciaire, afin de garantir l’Etat de droit dans notre pays.

Il appelle en conséquence le gouvernement à exprimer clairement son respect de l’indépendance de la justice, et notamment des magistrats du ministère public, et à garantir l’autonomie des services de police judiciaire par rapport aux forces chargées de la police administrative et du maintien de l’ordre.

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
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