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Sur les charters d’étrangers

Communiqués de presse, publié le 10 mars 2003, mis à jour le 8 mai 2006

L’initiative franco allemande qu’est l’expulsion par charter, le 3mars 2003, de 30 ivoiriens et de 23 sénégalais, démontre une fois de plus que l’Europe en marche se limite à une Europe de la répression et non à une Europe du droit.

Pourtant les textes fondamentaux ,prohibent ces pratiques, notamment l’article 4 du protocole additionnel du 16 septembre 1963 à la convention européenne des droits de l’homme, disposent que « les expulsions collectives d’étrangers sont interdites ».

L’utilisation de ce moyen, en extrême urgence, permet au ministère de l’intérieur d’éluder l’intervention de la Justice, des avocats et des associations oeuvrant en faveur des étrangers ;

Le Syndicat de la Magistrature dénonce l’utilisation de ce charter et s’indigne de l’utilisation du terme humanitaire par le ministre de l’intérieur sur France Info, le 3 mars 2003 , justifiant ces vols groupés par « de meilleures conditions humanitaires », alors que ce vol aboutit à la reconduite de 30 ivoiriens dans un pays en guerre civile, où leur vie pourrait être en péril.

Avec l’ANAFE ( association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), dont il est membre, et le MRAP, le Syndicat de la Magistrature appelle à la manifestation de protestation contre le renvoi des étrangers, le 4 mars 2003, à 18h30, place de la République, à Paris.

10 mars 2003

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