S'abonner au site   - Accueil > Communiqués de presse
Imprimer cet article | Partager cet article | Télécharger cet article en P.D.F

Sur les contrôles d’identité

Communiqués de presse, publié le 7 avril 2003, mis à jour le 8 mai 2006

A l’occasion de la conférence de presse organisée par le MIB (mouvement de l’immigration et des banlieues), concernant les incidents survenus à Pantin en juillet 2002, au cours desquels une policière a été gravement blessée, le Syndicat de la Magistrature rappelle que les contrôles d’identité, s’ils ne sont pas effectués dans le respect des règles légales et des personnes risquent d’entraîner des conséquences graves, tant pour les personnes contrôlées que pour les policiers.

Les conclusions d’une commission d’enquête sur plusieurs incidents survenus avec la police à Paris et en banlieue, constituée en 2002 avec le SAF (syndicat des avocats de France) et la LDH (ligue des droits de l’homme), avaient déjà relevé que la police nationale ne respectait pas toujours les conditions légales fixées pour les contrôles d’identité par l’article 78-2 du code de procédure pénale.

La commission Nationale de Déontologie de la Sécurité, qui vient de rendre public son rapport 2002, a, elle aussi signalé des cas de contrôles d’identité abusifs, ayant entraîné des violences illégétimes de la part de la police, et réclame « une stricte application des règles légales ».

Les contrôles d’identité doivent surtout permettre de prévenir ou de faire cesser la commission d’infractions sur la voie publique ; or, étant donné la politique de quadrillage des quartiers sensibles, mise en place par le ministère de l’intérieur et répercutée par la hiérarchie policière, il arrive parfois que des contrôles d’identité soient initiés sans qu’aucune infraction ne soit commise, afin de contrôler de façon répétée des jeunes dont la police connait déjà parfaitement l’identité. Ces pratiques ont pour effet d’exacerber les tensions entre les jeunes et la police, au lieu de maintenir la paix publique.

Les contrôles d’identité systématiques et injustifiés, qui dégénèrent souvent, entraînent pour les jeunes une multiplication anormale des procédures d’outrages et de rébellion, (elles ont augmenté de 25% entre 1996 et 2000) ; ils créent aussi pour les policiers des risques graves de subir des violences physiques dans l’exercice de leurs fonctions.

7 avril 2003

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
contact@syndicat-magistrature.org