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Sur les élections au conseil supérieur de la magistrature

Communiqués de presse, publié le 7 mai 2002, mis à jour le 12 mars 2006

Le SM a réalisé un bon score parmi les magistrats du siège, malgré un mode de scrutin inique.

Le SM a pris connaissance du résultat provisoire des élections au Conseil Supérieur de la Magistrature (C.S.M.), auquel nous nous présentions pour la première fois :

    • collège siège : 34% des voix
    • collège parquet : 11,5% des voix

Le SM a donc réalisé un bon score parmi les magistrats du siège, malgré le mode de scrutin inique imposé par la loi organique du 25 Juin 2001, scrutin favorisant outrageusement l’organisation majoritaire, l’USM. Ainsi pour le siège, le SM totalise la moitié des voix (1110) par rapport à l’U.S.M. (2014), mais il n’aura sans doute qu’un élu sur 3 du collège siège du CSM. Seul un collège unique pour l’ensemble des magistrats du siège et pour ceux qu parquet rétablirait l’équité.

L’attribution dans de nombreuses Cour d’appel d’un seul grand électeur a défavorisé le SM, comme à Nouméa, où le grand électeur U.S.M. du siège est élu avec 17 voix, contre 15 pour le SM.

A ce mode de scrutin très défavorable, se sont ajoutées les conditions de constitution des listes, excluant les jeunes magistrats : A Paris, l’exigence de 5 ans minimum d’ancienneté pour figurer sur la liste des 29 magistrats du parquet et l’exclusion des magistrats de la chancellerie et des détachés, ne nous ont pas permis de constituer de liste parquet de la Cour d’Appel de Paris, alors que nous avions plus de 30 candidats potentiels sur la liste SM parquet.

L’U.S.M. remporte ainsi les 29 grands électeurs (sur un total national de 80 au parquet), puisqu’elle était seule en lice, avec seulement 168 voix pour l’U.S.M.,sur 689 électeurs !
Cela explique le mauvais score du SM au parquet.

Le S.M remercie tous les magistrats qui ont voté pour ses listes, malgré ce scrutin de dupes, car le résultat démontre que plus du tiers des magistrats veulent un C.S.M. pluraliste, transparent et véritablement garant de l’indépendance judiciaire, dans une période où il est plus urgent que jamais de la défendre.

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