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Suspension des opérations de police judiciaire en zones sensibles

Au moins trois affaires reportées sine die sur la région Nord

Communiqués de presse, publié le 10 novembre 2006, mis à jour le 20 novembre 2006

La presse a rapporté l´annulation d´une opération de police judiciaire dans une zone urbaine considérée comme sensible, à Roubaix, prévue le 21 octobre dernier, sur commission rogatoire d´un juge d´instruction du tribunal de grande instance de de Valence.

Le commandement de la gendarmerie et la préfecture ont nié l´existence d´instructions suspendant de telles opérations pour des raisons d´ordre public.

Le Syndicat de la magistrature est en état d´affirmer qu´à la même période d´autres interventions de même nature ont été interrompues. Pour l´une de ces affaires au moins, le concours du GIR avait pourtant été préalablement obtenu. Il n´est donc pas possible d´invoquer dans cette espèce, comme ce fut le cas à propos de la première affaire, l´insuffisance des moyens requis et disponibles pour procéder à l´opération en toute sécurité. Ce sont ainsi au moins trois opérations au total qui ont été suspendues à cette période sans aucune information préalable de l´autorité judiciaire.

En réponse à un parlementaire le mardi 7 novembre 2006, le ministre de l´intérieur indiquait à propos de l´affaire de Roubaix « Cette perquisition aura lieu quand la justice le décidera ; et, comme toujours, je fournirai les moyens que ces messieurs me demanderont. »

Le Syndicat de la magistrature a interpellé ce jour le ministre de la justice afin que les magistrats aient confirmation officielle de ce qu´ils peuvent effectivement requérir les moyens de police judiciaire dont ils ont besoin pour mener leurs investigations, y compris en zone urbaine sensible. Il a en outre demandé que ceux dont les investigations ont été suspendues soient rapidement renseignés sur les conditions dans lesquelles ils peuvent espérer les reprendre.

Ces affaires illustrent une nouvelle fois l´absence totale de contrôle de la justice sur la police judiciaire qui conduit le Syndicat de la magistature à revendiquer le rattachement d´officiers de police judiciaire aux juridictions

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