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TOULOUSE : LE GARDE DES SCEAUX INSTRUMENTALISE LE SCANDALE

Communiqués de presse, publié le 5 juin 2003, mis à jour le 8 mai 2006

A la suite de l’affaire Alègre et de la mise en cause, selon la presse, de plusieurs personnalités toulousaines, dont des magistrats, le Garde des Sceaux a pris deux décisions : Il a proposé au Conseil des Ministres, qui l’a entériné, le remplacement immédiat du Procureur général de Toulouse, et a adressé à tous les magistrats une letre ouverte en date du 28 mai 2003, en forme de rappel au règlement.

Le Procureur Général a été remplacé par un hiérarque politiquement plus sûr (rappelons-nous du rôle du parquet dans l’affaire des H.L.M. des Hauts de Seine instruite par le juge Halphen...). Le motif officiel de ce remplacement est clairement exposé dans le courrier du Garde des Sceaux : Le Procureur général n’a pas assez bien joué son rôle de courroie de transmission entre le parquet de Toulouse et la Chancellerie dans l’affaire Alègre. La fonction du parquet se limitant, selon le Ministre, à une « subordination hiérarchique et loyale », Jean Volff est, tel un préfet judiciaire, placé d’office hors cadres, sans nouvelle affectation à la suite de sa destitution par le Conseil des Ministres, et sans être l’objet d’une procédure disciplinaire.

Ainsi, l’exécutif, incarné par le Ministre de la Justice, s’est immédiatement servi de l’affaire toulousaine pour nier aux membres du Ministère Public leur qualité de magistrat, dont la mission première est pourtant l’application de la loi, et non pas la soumission à la hiérarchie.

Le Syndicat de la Magistrature rappelle au Garde des Sceaux qu’en application de l’article 64 de la Constition, l’autorité judiciaire, dans sa totalité, est indépendante et que les membres du parquet sont des magistrats. Ils appartiennent, comme les juges du siège, à l’autorité judiciaire, même s’ils ne bénéficient pas des mêmes garanties statutaires, comme le montre l’éjection expresse du Procureur général toulousain.

Sur un ton menaçant, le courrier du Garde des Sceaux promet des poursuites disciplinaires à tous les magistrats « qui n’auraient pas pris l’exacte mesure des responsabilités qui leur incombent ». Les magistrats seraient-ils tous présumés coupables ? En quoi l’institution judiciaire serait-elle collectivement responsable des infractions reprochées à certains de ses membres ?

N’aurait-il pas été plus conforme aux attentes de tous, citoyens comme magistrats, d’annoncer que la Chancellerie encouragerait la progression la plus rapide possible de l’enquête dans l’affaire Alègre ?

Le Garde des Sceaux aurait pu, plutôt que de menacer tous les magistrats d’une reprise en main, se positionner en faveur du dépaysement de l’instruction, solution plus favorable à la sérénité de la justice, et demander le maintien de l’équipe d’enquêteurs dite « cellule 31 », qui a prouvé son efficacité.

Le Ministre de la Justice a choisi de fonctionner dans l’opacité en gardant secrets des rapports de l’Inspection Générale des Services Judiciaires (Toulon, Toulouse, Nice...).

La confiance des citoyens en la justice doit être rétablie par la transparence du fonctionnement de l’institution, et par le rattachement de l’Inspection des Services Judiciaires au Conseil Supérieur de la Magistrature. Ce service d’inspection serait enfin indépendant de la Chancellerie, et pourrait rendre public ses rapports sur les dysfonctionnements des juridictions.

Mais manifestement, le Garde des Sceaux préfère se servir des affaires récentes concernant des magistrats, dont personne ne peut savoir pour l’instant s’ils sont coupables ou innocents, pour continuer son entreprise de caporalisation de la justice.

5 juin 2003

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
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