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Témoignage d’un juge d’instance sur les dysfonctionnements de la justice

Documents, publié le 10 avril 2006, mis à jour le 6 juin 2006

    Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Messieurs les Membres de la Commission d’enquête parlementaire chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau,

Je fais partie des magistrats, plus de 500 à ce jour, qui ont signé un appel demandant à être entendus par votre Commission. Pourtant je n’ai pas d’informations sur l’affaire d’Outreau, je ne suis intervenue à aucun stade de la procédure et, si j’ai siégé pendant quinze ans dans des formations correctionnelles au tribunal de Paris, ce n’est pas de la justice pénale que je voudrais vous parler.

Certains de mes collègues, troublés par les conditions dans lesquelles, inaugurant la série des auditions de magistrats, votre commission a entendu, neuf heures durant, le juge Burgaud, parlent de lynchage médiatique et s’interrogent sur l’étendue de vos ambitions : tenter, à partir de ce dossier emblématique, d’améliorer le fonctionnement du service public de la justice à la mesure des attentes d’un grand pays démocratique ? ou seulement désigner à l’émotion publique un bouc émissaire : Fabrice Burgaud, ou, à travers lui, la figure du juge d’instruction ? Ceux qui penchent pour la deuxième hypothèse n’ont pas voulu demander, fût-ce symboliquement, à être entendus par votre commission. Loin de tout corporatisme, les signataires de la pétition veulent croire au contraire qu’en vous communiquant leur expérience, leurs difficultés et les réflexions inspirées par leur pratique quotidienne, ils vous aideront à appréhender la complexité des problèmes à résoudre.

Vous allez recevoir les représentants de nos organisations syndicales qui, bien mieux que je ne saurais le faire, vous exposeront les écueils que nous rencontrons et les solutions qu’ils proposent. Pourquoi alors prendre sur mon temps et sur le vôtre pour vous parler de mon travail, essentiellement de nature civile ? Vice-présidente chargée du service d’un tribunal d’instance, j’ai peu à faire avec les mécanismes de la procédure pénale qui auraient favorisé les erreurs et dysfonctionnements sur lesquels se penche votre commission. Pourtant, si les litiges du quotidien qui forment l’ordinaire des tribunaux d’instance ont peu de chances de faire la une des médias, les évolutions actuelles favorisent, là comme ailleurs, la multiplication de minuscules Outreau dont seules les victimes s’indigneront. Nos représentants syndicaux vous répéteront, comme ils l’ont dit dans un communiqué commun, que l’exigence d’une justice de qualité est trop souvent sacrifiée au nom du productivisme ; vous y verrez une sempiternelle revendication de moyens, respectable mais secondaire.

Je voudrais modestement essayer de vous faire comprendre comment l’exigence du productivime, désormais au centre du fonctionnement d’un tribunal d’instance, pèse au quotidien sur ses magistrats. Un juge des enfants, un juge d’instruction, un procureur, pourraient eux aussi vous exposer, chacun dans sa sphère, les effets de cette révolution copernicienne.

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