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Tous suspects !

Communiqués de presse, publié le 10 juillet 2001, mis à jour le 9 janvier 2006

Par décret du 5 juillet 2001, Lionel Jospin a légalisé le monstrueux fichier de police imaginé par Charles Pasqua en 1995.

L’exhaustivité des faits répertoriés, la durée de conservation des données et la gestion du système par le Ministère de l’Intérieur bafouent les principes fondamentaux du droit et rendent ce fichier inacceptable dans une société démocratique.

En effet, ce fichier de police judiciaire est alimenté directement par les enquêteurs, et le Procureur de la République, censé le contrôler, n’y a même pas un accès direct.

En outre, ce sont tous les suspects, nommés pudiquement « mis en cause », qui sont fichés, pour des faits allant de la vitre cassée à l’assassinat, même lorsque l’enquête, clôturée par un non-lieu ou un classement sans suite, aura démontré leur innocence.

Enfin, les personnes sont fichées pendant 20 ans alors que la prescription des poursuites pour des faits délictueux est de 3 ans.

Le Syndicat de la magistrature rappelle que toute personne est présumée innocente et juge inacceptable le fichage de millions de personnes simplement suspectées par la police et parfois innocentées par l’enquête (le décret prévoit en effet expressément le fichage des personnes ayant bénéficié d’un non lieu ou d’un classement sans suite).

Il considère que le piratage récent, à Nice, du STIC et du casier judiciaire, par un policier et un magistrat, démontrent que les fichiers ne sont pas étanches, quelles que soient les mesures de sécurisation imaginées.

Il estime que la légalisation d’un système aussi dangereux pour les libertés individuelles participe du délire électoralo-sécuritaire qui anime actuellement la classe politique.

Le syndicat appelle le gouvernement à retirer le décret de régularisation et à démanteler ce fichier.

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
contact@syndicat-magistrature.org