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Tribunal de Mamoudzou : sortir du malaise

Communiqué commun du Syndicat de la magistrature et de FO-magistrats

Communiqués de presse, publié le 24 mai 2012, mis à jour le 11 juin 2012

Dans un article publié le 15 mai, Le Point.fr révélait que « le vice-président chargé de l’instruction au TGI de Mamoudzou à Mayotte (avait) demandé les fadettes de deux magistrats et d’une greffière de son tribunal. Et ce, avec l’assentiment de sa hiérarchie ».

Au vu des informations complémentaires parues depuis, il semblerait que ce magistrat, saisi par le Procureur de la République d’une information judiciaire des chefs de violation et recel de violation du secret de l’instruction concernant un dossier ouvert au cabinet de son collègue, ait entrepris des investigations sur le téléphone privé de celui-ci, de sa greffière, de la juge des libertés et de la détention et de quatre avocats intervenus dans le dossier.

Le Syndicat de la magistrature et le Syndicat national des magistrats – FO dénoncent vivement cette situation à l’origine d’un profond malaise dans cette petite juridiction composée de moins de vingt magistrats.

Ils s’étonnent qu’un juge d’instruction ait pu accepter, au mépris des règles déontologiques élémentaires, de mener des investigations à l’égard des personnes avec lesquelles il travaille au quotidien - dont le collègue de l’instruction qui est conduit à le remplacer en son absence, le tribunal de Mamoudzou n’ayant que deux postes de juge d’instruction !

Mais surtout, ils estiment inacceptable que le Procureur n’ait pas jugé opportun de solliciter le dépaysement de cette affaire dès l’origine, la demande, selon les déclarations du parquet de la Cour d’appel de la Réunion, ayant été transmise il y a seulement quelques jours - soit après la médiatisation de l’affaire… - alors que la procédure d’information serait ouverte depuis le mois de février 2012 !

Cette inertie incompréhensible ne peut qu’alimenter le climat de suspicion qui règne depuis quelques mois dans la juridiction en lien avec des pressions dont serait victime le juge chargé du dossier principal – dont les « fadettes » sont épluchées - dans lequel sont mis en cause plusieurs gendarmes et policiers du Groupement d’intervention régional de Mayotte.

Le Syndicat de la magistrature et le Syndicat national des magistrats – FO souhaitent que le dépaysement de ce dossier intervienne dans les meilleurs délais afin que les magistrats et fonctionnaires de cette juridiction puissent retrouver une atmosphère de travail apaisée.

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