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Pour une révolution judiciaire

Un préalable : des moyens à la hauteur des enjeux

Extrait du projet du Syndicat de la magistrature pour 2017

Documents, publié le 29 mars 2017, mis à jour le 29 mars 2017

Cela fait maintenant des années que les fonctionnaires et les magistrats tentent de faire comprendre par les gouvernements successifs, mais sans résultats tangibles à ce jour, que la justice est exsangue. Ici et là, à bas bruit ou par des actions plus visibles, ils essaient d’attirer l’attention des pouvoirs publics et de leurs concitoyens sur la situation de l’institution. En vain.

Tous les deux ans, le rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) dresse le même constat. Il souligne le rang de la France pour les moyens qu’elle accorde à la justice. Ainsi, notre pays continue à pointer dans les dernières places en consacrant à l’institution, en 2014, 64 € par habitant quand des pays comparables comme la Belgique ou le Luxembourg lui allouent 85 ou même 139 €. La CEPEJ note également régulièrement l’état alarmant des effectifs de magistrats, juges ou procureurs, qui sont en France respectivement deux et trois fois moins nombreux que dans les autres États. Les tribunaux sont dans une situation alarmante, le parc informatique d’un autre âge, les experts et les collaborateurs du service public attendent des mois le règlement de leurs prestations.

Depuis 2012, le budget de la justice a certes augmenté dans un rapport significatif mais la valeur absolue d’origine est si indigente que les justiciables et les personnels n’ont pas le sentiment d’avoir connu une embellie. Au contraire, l’étude de la démographie des magistrats et des fonctionnaires aurait dû alerter davantage. Dès les années 80, l’attention du ministère était attirée sur la perspective dramatique dans laquelle se trouveraient nos juridictions en 2015 si des recrutements massifs n’étaient pas mis en œuvre. Au lieu de cela, le choix était fait de promotions ridicules jusqu’à ce que l’embolisation soit totale sans aucune perspective d’amélioration avant des années, la date prévisible de l’équilibre reculant à mesure que les mois passent. (...)

P.-S.

L’intégralité du texte est en pièce jointe dans la rubrique « Télécharger »

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