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Une autre justice est possible

Tribunes, publié le 9 février 2006, mis à jour le 11 mars 2006

Les juristes attachés aux équilibres de la procédure pénale ont souvent été taxés, ces dernières années, d’angélisme, voire de gauchisme. Aujourd’hui, les auditions de la commission parlementaire sur l’affaire d’Outreau révèlent le coût du mépris des principes qui fondent l’État de droit. C’est pourquoi le rappel aux droits de l’homme doit être le premier traitement d’urgence de ce traumatisme. Il est temps de s’inquiéter des effets des lois récentes, de la manière dont elles sont appliquées, de la possibilité de les réformer.

Pathologie répressive

Aujourd’hui en France, la démocratie est malade, bouffie de médications sécuritaires. En 2004, 462 000 personnes ont été placées en garde à vue. 400 000 condamnations ont été prononcées par les tribunaux correctionnels. Les cours d’assises ont condamné 3 200 accusés. Au total, 11,8 millions de décisions pénales ont été rendues, soit une progression de 3,9 % par rapport à l’année précédente. Le nombre de détenus a augmenté d’un quart depuis 2001. En matière d’infractions sexuelles, le nombre de personnes condamnées a été multiplié par sept entre 1980 et 2001. Entre 2001 et 2005, il a encore progressé de 10 %.

Cette pathologie répressive reflète bien l’évolution récente de la lettre et de l’esprit des lois. Par exemple, la loi dite Perben II prolonge le délai de prescription en matière d’infractions sexuelles jusqu’à vingt ans après la majorité du plaignant, malgré la difficulté de recueillir des preuves après une si longue période. Elle a aussi institué le référé-détention. C’était un message : il ne faut pas hésiter à placer en détention provisoire. Sur la période 2001-2004, l’augmentation des incarcérations dans le cadre d’une détention provisoire a augmenté de 26 %.

Faillites judiciaire et policière

La situation actuelle révèle une double faillite. D’abord, une faillite judiciaire. Le fonctionnement de la justice au quotidien devient terriblement préoccupant. Car, dans l’affaire d’Outreau, la machine a sans doute fonctionné comme dans la plupart des cas. Et tout cela s’est passé sans aucune réaction. Aucun contrôle n’a joué. Par exemple, les affaires importantes sont systématiquement signalées au garde des Sceaux. On ne saurait reprocher aux ministres qui ont été informés du dossier de ne pas avoir pris la mesure du scandale qui s’annonçait. En revanche, ils avaient nécessairement connaissance du délai d’attente d’un an pour passer en cour d’assises à Saint-Omer. Le contrôle de ce délai et l’allocation de moyens pour le réduire relèvent de leur responsabilité. Aucune décision n’a été prise.

Il faut aussi parler de faillite policière. Le ministère de l’Intérieur valorise excessivement une police d’ordre public, et les petites enquêtes qui permettent d’afficher des performances chiffrées. Il demeure bien sûr des policiers remarquables, qui savent conduire des investigations complexes. Mais, à l’écart de l’idéologie de la performance statistique, le savoir-faire, la culture, la mémoire de cette police se perdent. Dans l’affaire d’Outreau, la police a aussi manqué de flair.

Oser une réforme globale

Équilibre des droits des parties, présomption d’innocence, mesures de contrainte strictement limitées aux nécessités de la procédure, délais raisonnables : tous ces principes sont affichés dans le Code de procédure pénale. Le législateur a ainsi pris en compte certaines recommandations formulées en 1990 par la commission Justice pénale et droits de l’homme, présidée par Mireille Delmas-Marty. Mais il n’a jamais osé la réforme globale proposée dans son rapport.

Ce rapport envisageait la suppression du juge d’instruction. Mais il préconisait aussi l’indépendance du parquet. En effet, le juge d’instruction dispose, grâce à son indépendance, des capacités pour enquêter notamment dans des affaires sensibles : sans juge d’instruction, les investigations sur les affaires politico-financières des années quatre-vingt-dix auraient vite tourné court. Transférer ses pouvoirs au parquet, c’est donc donner

au ministre de la Justice le pouvoir de neutraliser définitivement les investigations sur des dossiers gênants, c’est consacrer l’emprise déjà considérable de l’exécutif sur le judiciaire, c’est remettre en question la séparation des pouvoirs.

C’est pourquoi, en cas de suppression du juge d’instruction, l’indépendance dont il dispose doit être transférée au parquet. Un nouvel équilibre pourrait alors se constituer : aux magistrats du parquet d’exercer collégialement une fonction d’enquête, à charge et à décharge ; au juge des libertés de contrôler cette enquête, et d’autoriser toute mesure restrictive ou privative de droits. Un accès égalitaire et effectif de tous aux droits de la défense doit compléter ce rééquilibrage.

Les gouvernements successifs ont toujours voulu conserver une certaine maîtrise sur les dossiers sensibles. Au prétexte d’une politique pénale qui en réalité dépend de plus en plus du ministre de l’Intérieur, ils ont reculé devant la réforme proposée. Ils ont rendu le Code de procédure pénale plus complexe, sans jamais en repenser les équilibres. Quinze ans ont été perdus pour une réforme aujourd’hui plus que jamais nécessaire.

    Éric Alt, est vice-président du Syndicat de la magistrature.

P.-S.

Tribune publiée dans L’Humanité du 9 février 2006.

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