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Pour une révolution judiciaire

Une justice des mineurs restaurée - volet pénal

Extrait du projet du Syndicat de la magistrature pour 2017

Documents, publié le 29 mars 2017, mis à jour le 29 mars 2017

À l’instar de celle des majeurs, la justice des mineurs a été totalement contaminée par le dogme de la réponse pénale systématique qui a, ici comme ailleurs, démontré non seulement sa totale inefficacité mais encore sa contre-productivité dans la lutte contre la délinquance. Le discours visant à rétablir la primauté de l’éducatif tenu en début de quinquennat n’a pas été suivi d’effet.

La définition d’une politique conséquente à l’égard des mineurs devra reposer sur plusieurs fondements :
• la fixation d’une minorité pénale à 13 ans ;

• le renforcement de la spécialisation et de la formation des magistrats intervenant
dans les affaires impliquant des mineurs ;

• la priorité donnée à toutes les formes de suivi en milieu ouvert, telles que les classes relais, les unités de jour et d’insertion ;

• une rupture avec l’actuelle recherche de la structure miracle , qui entretient le mythe d’un remède définitif aux actes de délinquance des mineurs. En effet, si les lieux de rupture sont indiscutablement utiles dans le parcours des jeunes les plus en difficulté, tous les professionnels savent que le plus compliqué n’est pas le placement dans un tel lieu, mais l’accompagnement du retour du jeune dans sa vie quotidienne et dans sa famille, et que rien ne peut se faire sans un éducateur référent stable ;

• une rupture avec la logique de l’enfermement : la limitation du recours aux place- ments en centre éducatif fermé, la restriction des conditions de placement sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire. Les mineurs âgés de 13 à 16 ans ne pourront être placés sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire que s’ils encourent une peine criminelle ou une peine correctionnelle d’une durée égale ou supérieure à 5 ans ;

• l’élaboration d’un bilan critique des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), éloignés des familles et au surplus particulièrement mal localisés, extrê- mement coûteux en termes d’infrastructures et de personnels éducatifs et géné- rateurs de nombreux incidents. Plus de dix ans après leur création, des enfants sont toujours incarcérés dans les mêmes prisons que les adultes. (...)

P.-S.

L’intégralité du texte est en pièce jointe dans la rubrique « Télécharger ».

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