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Paris, le 7 décembre 2007

Une nouvelle cible du garde des Sceaux : l’accès au droit

Communiqués de presse, publié le 7 décembre 2007, mis à jour le 7 décembre 2007

Le Ministère de la Justice s’apprêterait à démanteler le Service d’Accès au Droit, à la Justice et à la Politique de la Ville, (SADJPV) créé en 2001. Ce service, directement rattaché au garde des sceaux, a pour objectif d’harmoniser les politiques publiques en matière d’accès au droit et d’aide aux victimes et de leur donner une nouvelle impulsion.

Après le démantèlement de la justice de proximité, c’est désormais l’accès au droit et l’aide juridictionnelle – c’est à dire la justice accessible aux plus vulnérables-qui semble être dans la ligne de mire du garde des sceaux.

Il s’agirait de disperser les 3 bureaux qui composent ce service (bureau de l’aide juridictionnel, bureau de l’accès au droit, bureau d’aide aux victimes et de la politique associative) entre différentes directions de sorte que la politique globale d’accès au droit s’en trouverait affaiblie.

Le Syndicat de la magistrature ne peut accepter une telle perspective. L’affaiblissement de la politique d’accès au droit dans un contexte de disparition en masse des juridictions de proximité met tout particulièrement en relief le véritable projet gouvernemental pour la justice du quotidien.

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