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Pour une révolution judiciaire

Une police vraiment judiciaire

Extrait du projet du Syndicat de la magistrature pour 2017

Documents, publié le 29 mars 2017, mis à jour le 29 mars 2017

L’indépendance de la justice et la garantie de l’égalité des citoyens devant la loi ne sauraient être effectives sans officiers de police judiciaire (OPJ) en capacité d’accomplir les missions qui leur sont confiées et sans risque d’intrusion du pouvoir exécutif dans les procédures pénales.

Le code de procédure pénale rappelle que la police judiciaire est exercée sous la direction du procureur de la République et que ce dernier, ainsi que le juge d’instruction, ont le libre choix des services d’enquête.

La loi du 3 juin 2016 a inséré dans le code de procédure pénale un article 39-3 qui vise à conforter le rôle de l’autorité judiciaire dans la direction de la police judiciaire et à rappeler les principes qui doivent présider à l’enquête mais qui n’est assorti d’aucune sanction.

Il en résulte que les magistrats du parquet et de l’instruction ont la maîtrise des investigations dans les dossiers dont ils ont la charge. Dans la plupart des cas cependant, ils doivent déléguer l’accomplissement matériel des actes d’enquête aux services de police ou de gendarmerie. Les OPJ sont directement rattachés administrativement au ministère de l’Intérieur et ce rattachement offre au pouvoir exécutif une occasion permanente d’immixtion dans le cours de la justice.

Il ne se prive d’ailleurs pas de l’exploiter.

Une politique d’affichage et de rentabilité a conduit à privilégier la lutte contre la petite délinquance permettant de faire du chiffre au détriment d’affaires complexes que les magistrats peinent à faire traiter. Et ce, malgré les annonces faites dès 2012 par le ministre de l’Intérieur tendant à l’abandon d’une culture du chiffre et à la refonte de l’outil statistique. En effet, ce ministère poursuit ses errements antérieurs et continue à adresser à ses services des instructions mettant les fonctionnaires en demeure de réaliser des objectifs chiffrés qui fondent ensuite l’attribution de primes financières. (...)

P.-S.

L’intégralité du texte est en pièce jointe dans la rubrique « Télécharger ».

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