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Visiter les prisons : quelles suites ?

Communiqués de presse, publié le 12 juillet 2004, mis à jour le 14 mars 2006

Les organisations signataires ont invité les parlementaires à visiter les prisons au cours du mois de juin.

Au 12 juillet, 68 parlementaires de toutes familles politiques ont ainsi visité 37 établissements pénitentiaires. Cette campagne représente la première mobilisation collective des élus de de la nation sur la question carcérale depuis les commissions d’enquête de l’année 2000. Ils ont pu vérifier la réalité stigmatisée par divers organismes officiels (CPT, CNDS etc...).

Le 22 juin dernier, dans l’attente d’hypothétiques décisions plus ambitieuses, les organisations appelantes ont demandé que soient rapidement créées les conditions de l’examen de la proposition de loi déposée en 2001 à l’assemblée nationale sous le numéro 98, relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons. Cette proposition a déjà été adoptée en première lecture en 2001 par le Sénat. Elle est restée sans suite depuis à l’assemblée nationale.

Ses objectifs sont pourtant réalistes, et de nature à améliorer la condition carcérale et à favoriser la progression du droit en prison : création d’un organisme de contrôle extérieur, renforcement des garanties des détenus en cas de projet de transfert d’établissement, raccourcissement de la durée maximale de séjour au quartier disciplinaire.

Les présidents de groupe parlementaire à l’assemblée ont été invité à saisir les autorités compétentes pour solliciter l’inscription rapide de ce texte à l’ordre du jour. Seuls le groupe Communiste, par une question orale, les députés Verts Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère, ainsi qu’une députée UMP, Mme Boutin, ont pris une initiative en ce sens. Devant cette inertie inexplicable au regard des préoccupations dont ont fait état unanimement les parlementaires à l’occasion des visites, les associations et syndicats sous-signés se tournent vers Monsieur le Président de la République qui, selon la tradition, devra se préoccuper de la question carcérale à l’approche du 14 juillet.

Il lui est cette année loisible, non seulement de désengorger provisoirement les prisons, mais aussi de prendre une initiative simple pour améliorer la condition des détenus en intervenant en faveur de l’examen de cette proposition de loi.

AFC (Association Française de Criminologie), FARAPEJ (Fédération des Associations Réflexion Action, Prison et Justice), JAL (Justice, Action Libertés), OIP (Observatoire International des Prisons), PCF (Parti Communiste Français) SAF (Syndicat des Avocats de France), SM (Syndicat de la Magistrature), SNEPAP-FSU (Syndicat National de l’Ensemble des Personnels de l’Administration Pénitentiaire), UGSP-CGT (Union Générale des Syndicats Pénitentiaires-CGT).

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
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