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communiqué sur la politique pénale du procureur de Paris

Communiqués de presse, publié le 15 avril 2003, mis à jour le 27 octobre 2006

Le premier acte significatif du nouveau Procureur de Paris, M. Bot, fut le classement sans suite du dossier « des frais de bouche » du maire de Paris, actuel Président de la République.

Il vient de signer son deuxième acte emblématique : une note du 4 avril 2003 demandant à ses services de procéder à une application musclée de la loi sécurité intérieure du 18 mars 2003, dite loi Sarkozy. Cette note ordonne aux magistrats du parquet de Paris de faire procéder systématiquement à des comparutions immédiates pour les prostituées et les mendiants, et à des déférements au parquet (après garde à vue), des jeunes se regroupant dans les halls d’immeubles, afin de les faire juger en correctionnelle ou par le juge des enfants.

Telles sont les directives données par le procureur de Paris afin d’être sûr que les jeunes, les prostituées et les S.D.F. se retrouvent en prison, via des procédures de comparution immédiates dont la caractéristique est la quasi automaticité des peines de prison ferme, prononcées à des cadences infernales.

Il convient à cet égard de rappeler que la France n’a jamais connu en temps de paix un tel niveau d’incarcération depuis la seconde guerre mondiale, atteignant bientôt 60 000 détenus.

Cela n’empêche pas le procureur de Paris d’inciter à de véritables rafles policières : Il indique dans sa note (en pièce jointe) que ces procédures pourront s’inscrire dans une « opération préparée par les services de police de proximité », lesquels « auront préalablement pris attache avec le parquet ».

Le Syndicat de la Magistrature s’indigne de ces méthodes et rappelle qu’il est de la responsabilité des pouvoirs publics et services de l’Etat, dont fait partie le service public de la justice, de promouvoir une politique d’aide et de réinsertion et non pas de contribuer à aggraver un peu plus l’exclusion sociale des personnes en détresse.

A cet égard, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, intégré dans notre actuelle constitution de 1958, affirme :« Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. » On est bien loin de la pénalisation de la pauvreté activement mise en œuvre par le procureur de Paris, pourtant procureur de la « République » !

15 avril 2003

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