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paris, le 19 décembre 2008

le conseil des ministres de l’UE ne doit pas adopter la directive de la honte !

communiqué collectif de l’Anafé (association à laquelle appartient le Syndicat de la magistrature), APDHA, Arci, ATMF, La Cimade, Gisti,

Communiqués de presse, publié le 19 décembre 2008, mis à jour le 19 décembre 2008

La directive retour – directive de la honte – votée par le parlement européen le 18 juin dernier,
est soumise à l’adoption formelle du Conseil des ministres de l’Union le 8 décembre.

Alors que des milliers de citoyens, d’ONG, de syndicats, d’Eglises, se sont mobilisés pour
demander aux responsables européens de rejeter un texte qui banalise et généralise une
politique d’internement et d’expulsion des migrants en Europe, alors que de nombreux Etats
d’Amérique latine et d’Afrique ont exprimé avec force leurs refus de tolérer de telles
pratiques à l’égard de leurs ressortissants, la présidence française de l’Union européenne a
décidé de faire adopter formellement cette directive par le Conseil de l’Union à la veille de la
célébration du 60e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’Homme.

Au-delà de la violence du contenu de cette directive qui renie les valeurs fondamentales de
l’Europe et de la date choisie, la méthode utilisée pour cette adoption est méprisante.

Alors
que le projet relève du conseil Justice et Affaires intérieures présidé par M. Hortefeux, la
directive devrait être adoptée le 8 ou le 9 décembre au cours :

  • soit du conseil des ministres « environnement » présidé par M. Borloo. Etrange conception de l’écologie que d’y inclure l’expulsion des sans-papiers !
  • soit du conseil des ministres « transports » présidé par M. Bussereau.

Démonstration
de la volonté de développer les expulsions collectives par charters ?

  • soit du conseil des ministres « affaires générales » présidé par M. Kouchner.

Les Etats
partenaires de l’Union européenne, en Afrique comme en Amérique latine
apprécieront.

Nos organisations appellent tous leurs partenaires, en Europe comme en Afrique ou en
Amérique à se manifester d’urgence auprès de leur gouvernement comme auprès du
président de l’Union européenne pour qu’ils ordonnent le report et l’abandon de ce
projet de directive.

Contacts presse

La Cimade : Julie Chansel / +33 6 82 24 03 47 / julie.chansel@cimade.org
Gisti : Claudia Charles / +33 1 43 14 84 83 / charles@gisti.org
Migreurop : Sara Prestianni / +33 1 53 27 87 81 / contact@migreurop.org

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Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org