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Paris, le 18 novembre 2008

le dépôt : la face cachée des palais de justice

Communiqués de presse, publié le 18 novembre 2008, mis à jour le 18 novembre 2008

Un rapport établi par les magistrats du Tribunal de Grande Instance de Créteil (Val de Marne) dresse un constat alarmant sur la situation du « dépôt » de la juridiction.

A la suite d’une visite effectuée le 27 octobre dernier, il est en effet observé que les conditions de rétention des personnes déférées « ne sont pas conformes aux règles minimales de salubrité et d’hygiène » et que « l’état de dégradation des locaux est général et caractérise tous les équipements – les cellules comme les espaces de circulation ».

A titre d’exemple, le rapport dénonce l’état de la cellule dite de « pré-fouille » (16 m2) qui accueille 15 à 20 personnes et précise même que le 19 mars 2008, 27 personnes ont été retenues dans cette pièce pendant 5 heures. Les WC de cette geôle ne sont pas isolés, de sorte que toute intimité est impossible : « l’entassement des corps dans une pièce aux dimensions réduites et dépourvue d’une aération suffisante génère rapidement une odeur irrespirable » poursuit le rapport.

Les 15 autres cellules utilisables (sur un total de 25), d’une superficie de 7 à 8,5m2 - soit inférieure à la capacité des cellules pénitentiaire les plus confinées - « sont toutes dégradées, sombres, marquées par l’usure et constellées d’inscriptions ». Cette situation provoque d’importantes tensions et l’énervement des personnes retenues (hurlements, injures, coups portés dans les portes). Le rapport précise qu’il est arrivé que 5 hommes soient retenus en même temps dans ce type de cellule…

La situation scandaleuse du « dépôt » de Créteil est loin d’être un cas isolé et concerne malheureusement de nombreuses juridictions françaises.

Hasard du calendrier, le commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe devrait rendre public cette semaine son rapport sur la situation des lieux de privation de liberté en France. Il est à craindre que ses conclusions soient d’une particulière sévérité.

Le Syndicat de la magistrature s’indigne de l’indifférence des autorités, et du ministère de la justice en particulier, vis-à-vis des conditions d’enfermement en France.

Dans la continuité du mouvement du 23 octobre, le Syndicat de la magistrature appelle les magistrats à participer à la journée de mobilisation sur la prison le 10 décembre en organisant des visites systématiques d’établissements pénitentiaires avec les parlementaires, afin de faire le point sur les conditions de détention, la surpopulation et les demandes des détenus en terme d’encellulement individuel et de réinsertion.

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
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