Vous trouverez sur cette page, classés par années, tous les articles publiés depuis plus d’un an par le Syndicat de la magistrature sur son site.
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2018 (45 articles)
- Nos observations sur le PJL renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes voté par l’Assemblée nationale dans Justice pénale
- Délibérée #4 dans Délibérée
- 50 ans de combats au fil de textes dans Institutions judiciaires
- Délibérée #3 dans Délibérée
- Loi asile et immigration : nos observations dans Droits des étrangers
- Pas de répit pour les délinquants solidaires : 6 audiences à venir dans Droits des étrangers
- Lycée Arago : les lois de la répression ne restent jamais inusitées dans Atteintes à l’action syndicale et au mouvement social
- Non à la casse du service public de la justice dans Institutions judiciaires
- Nos observations sur le PJL renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans Justice pénale
- 1er mai 2018 : on cède rien ! dans Justice civile et sociale
- NON ! M. Collomb n’a pas assoupli le délit de solidarité ! dans Droits des étrangers
- Cages en verre : la ministre doit prendre ses responsabilités dans Institutions judiciaires
- Projet de réforme de la justice : on a compris, merci dans Institutions judiciaires
- Lettre ouvert au Président de la République sur le secret des affaires dans Justice économique et financière
- Box fermés dans les salles d’audience : notre communiqué commun dans Institutions judiciaires
- Présentation des projets de loi sur la justice en Conseil des ministres : plus que jamais mobilisés dans Institutions judiciaires
- Refusez que le secret ne devienne la règle et les libertés des exceptions dans Atteintes à l’action syndicale et au mouvement social
- A qui profite la réforme de la justice ? Pas au justiciable dans Institutions judiciaires
- Magistrats et avocats contre le projet de filtrage des pourvois à la Cour de Cassation dans Institutions judiciaires
- Faire-part : décès programmé de la Justice dans Institutions judiciaires
- Non à la casse du service public de la Justice ! dans Indépendance et service public de la justice
- Le Syndicat de la magistrature appelle à se joindre à la mobilisation du 22 mars pour la fonction publique dans Institutions judiciaires
- Justice : mort sur ordonnances ? dans Institutions judiciaires
- Premier décryptage des projets de loi ordinaire et organique sur la réforme de la justice dans Institutions judiciaires
- Concertation au ministère de la justice : la farce continue dans Institutions judiciaires
- Aménagement des peines : un Président à contre-sens dans Justice pénale
- Verrou de Bercy : Stop à l’impunité pénale pour les fraudeurs fiscaux dans Justice économique et financière
- A quand une réforme ambitieuse de la justice des enfants et des adolescents ? dans Justice des mineurs
- Jeudi 15 février : mobilisation massive dans la justice ! dans Institutions judiciaires
- Mobilisons-nous pour une justice de qualité ! dans Carte judiciaire
- L’alternative à l’enfermement des enfants : un enjeu majeur dans Justice des mineurs
- Procureur national anti-terroriste : nos observations dans Législation anti-terroriste
- Qui rend la justice ? dans Situation dans les juridictions
- Enfermement des mineurs et justice des enfants et adolescents : un enjeu majeur dans Justice des mineurs
- Box fermés dans les salles d’audience : notre nouveau courrier à la garde des Sceaux dans Justice pénale
- Chantiers de la justice : le SM rencontre la ministre, le flou persiste ! dans Institutions judiciaires
- Drogues et réduction des risques : l’Etat déclare forfait dans Justice pénale
- Journée internationale de la protection des données : une conférence gesticulée et des ateliers dans Surveillance et fichage
- La justice par visioconférence : des audiences illégales au sein même des centres de rétention dans Droits des étrangers
- Chantiers : une désintégration de la justice et des justiciables dans Institutions judiciaires
- Pour une réforme constitutionnelle assurant pleinement l’indépendance de la justice dans Séparation des pouvoirs
- Le Directeur des services judiciaires doit prendre de bonnes résolutions pour 2018 ! dans Institutions judiciaires
- Chantiers de la Justice : les contributions du Syndicat de la magistrature dans Institutions judiciaires
- Visite du Président de la Turquie en France : notre courrier à Emmanuel Macron dans Institutions judiciaires
- Contre les chantiers de la justice, les juridictions se mobilisent dans Institutions judiciaires
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2017 (132 articles)
- Observations sur l’application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers dans Droits des étrangers
- Chantier sur la simplification de la procédure civile dans Justice civile et sociale
- Répression des violences sexuelles, allongement la prescription, présomption de non consentement pour les mineurs : notre analyse dans Justice pénale
- OCRTIS : la ministre de la Justice doit prendre la mesure de la situation ! dans Séparation des pouvoirs
- PNAT : parquet d’exception, fait sur mesure dans Législation anti-terroriste
- Courrier à la garde des Sceaux pour exiger une restitution transparente sur les chantiers de la justice dans Institutions judiciaires
- Colloque 9 et 10 février 2018 à Paris « Une vraie alternative à l’enfermement des enfants : la liberté » dans Justice des mineurs
- Enfants mineurs étrangers : mise à l’abri et évaluation dans Justice des mineurs
- Remontées mécaniques, pic et pic et telegram dans Séparation des pouvoirs
- L’indépendance du parquet, une urgence constitutionnelle dans Séparation des pouvoirs
- Chantier de la Justice sur les peines : les observations du Syndicat de la magistrature dans Enfermement
- Chantiers de la justice : observations du Syndicat de la magistrature sur le questionnaire « procédure pénale » dans Justice pénale
- Au croisement des répressions » : en soutien à SUD Éducation 93 dans Atteintes à l’action syndicale et au mouvement social
- Question prioritaire de constitutionnalité sur le statut du parquet : notre intervention volontaire dans Séparation des pouvoirs
- La déclaration d’intérêts dans Institutions judiciaires
- Chantiers de la justice : Consultation en carton pour justice en préfabriqué dans Institutions judiciaires
- Interpellation des députés sur les articles 27 et 28 de la proposition de loi redressement de la justice dans Justice pénale
- La frontière : quelles limites ? dans Droits des étrangers
- Enfants isolé.e.s étranger.e.s. Le droit commun et les moyens ! dans Justice des mineurs
- Budget pénitentiaire 2018 - Pour un vote éclairé dans Enfermement
- Box fermés dans les salles d’audience : notre courrier commun avec le SAF à la garde des Sceaux dans Justice pénale
- Carte judiciaire : derrière les discours, la carte dans Carte judiciaire
- Des policiers de l’OCRTIS « rendent les armes » : notre réaction dans Séparation des pouvoirs
- Annonces d’un futur projet de loi sur les violences sexuelles : notre lettre ouverte dans Justice pénale
- Mission justice 2018 : coup de frein sur les efforts budgétaires dans Situation dans les juridictions
- Contre les débordements de l’Intérieur dans Séparation des pouvoirs
- Délibérée #2 : Livraison le 17 octobre ! dans Délibérée
- Sortons de l’enfermement : non à la création de nouveaux centres éducatifs fermés ! dans Justice des mineurs
- Délibérée #2 dans Délibérée
- Justice en chantier, justice en préfabriqué dans Institutions judiciaires
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : nos observations détaillées dans Législation anti-terroriste
- Conférence de presse lundi 25 septembre à 13h contre l’adoption du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorsime dans Justice pénale
- Appel du collectif « Non état d’urgence » à manifester le 25 septembre dans Atteintes à l’action syndicale et au mouvement social
- Contribution du Syndicat de la magistrature sur l’open data des décisions de justice dans Institutions judiciaires
- Militants solidaires, nouveaux délinquants ? dans Droits des étrangers
- Observations sur l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage de stupéfiants dans Justice pénale
- Appel à manifester le 10 septembre contre l’état d’urgence permanent dans Législation anti-terroriste
- Indemnités plafonnées, salariés sacrifiés ! dans Justice civile et sociale
- Observations du Syndicat de la magistrature sur les propositions de lois organique et ordinaire d’orientation & de programmation pour le redressement de la justice dans Institutions judiciaires
- Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi antiterroriste dans Législation anti-terroriste
- Coup de rabot judiciaire, justice au rabais dans Institutions judiciaires
- Loi d’habilitation pour la réforme du droit du travail dans Justice civile et sociale
- Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi antiterroriste dans Législation anti-terroriste
- Etat d’urgence : de l’exception à la permanence, les parlementaires au pied du mur dans Législation anti-terroriste
- Projets de loi pour le rétablissement de la confiance dans l’action publique : nos observations dans Institutions judiciaires
- Le procès des comparutions immédiates sur Mediapart dans Justice pénale
- Examen périodique universel de la France à L’ONU : notre contribution dans Justice pénale
- Les juges d’instruction de Créteil KO ! dans Situation dans les juridictions
- Notre courrier à la nouvelle ministre de la Justice dans Institutions judiciaires
- La CEDH impose son empreinte contre le fichage génétique massif dans Surveillance et fichage
- Des prisons pour mineur.e.s. saturées ! dans Justice des mineurs
- Juge des libertés et de la détention : l’alibi facile de l’état d’urgence permanent dans Législation anti-terroriste
- Transaction pénale : on ne transige pas avec les principes dans Justice pénale
- Modalités d’épreuves des concours d’entrée à l’ENM : nos observations dans Indépendance et service public de la justice
- ENM et évaluation des auditeurs de justice : observations sur les propositions du groupe de travail dans Indépendance et service public de la justice
- Pas de moralisation de la vie politique sans indépendance du parquet ! dans Séparation des pouvoirs
- Observations concernant le projet de contraventionnalisation de l’usage de stupéfiants dans Justice pénale
- Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure : notre premier décryptage dans Législation anti-terroriste
- L’état d’urgence contamine le droit « commun » : la sortie par le fond ! dans Législation anti-terroriste
- Obligations déontologiques des magistrats pendant la campagne électorale. Le statut, tout le statut, rien que le statut ! dans Institutions judiciaires
- Moralisation de la vie publique : les premières observations du Syndicat de la magistrature dans Justice économique et financière
- Délibérée #1 dans Délibérée
- Six jeunes hommes saisissent la Cour Européenne des Droits de l’Hommes pour contrôles d’identité discriminatoires dans Surveillance et fichage
- Prorogation de l’état d’urgence : lettre ouverte au Président de la République dans Défense des libertés
- Journée d’alerte sur l’indépendance de la justice en Europe dans Justice internationale
- Délibérée : nouvelle revue sur la justice, les droits et les libertés. dans Toutes nos publications
- Retour sur les engagements pour la justice de F. Bayrou en 2012 dans Institutions judiciaires
- Notre lettre ouverte au nouveau Président de la République dans Défense des libertés
- Rapport sur la situation de la justice à Mayotte en 2014 dans Situation dans les juridictions
- Tests psychologiques à l’entrée de l’ENM : recalés ! dans Institutions judiciaires
- Renseignement pénitentiaire : le SM critique les projets de décret dans Surveillance et fichage
- L’accès au droit et à la justice en outre-mer dans Situation dans les juridictions
- La féminisation des métiers du ministère de la Justice Audition par l’Inspection générale de la justice dans Situation dans les juridictions
- Avril 2002 - mai 2017 : notre détermination est intacte dans Institutions judiciaires
- Soutien aux policiers dans Institutions judiciaires
- Juger sur le tarmac : notre lettre ouverte contre la délocalisation des audiences à Roissy dans Droits des étrangers
- Droits des enfants Roms : les pouvoirs publics font fi de leur condamnation dans Actions collectives
- Futur TGI de Lille : archétype d’une architecture gestionnaire dans Situation dans les juridictions
- Prisons : la France doit mettre en œuvre les nouvelles recommandations du Comité pour la prévention de la torture ! dans Enfermement
- M. Hollande, levez l’état d’urgence avant de partir ! dans Législation anti-terroriste
- Le glas de la démocratie ne cesse de sonner en Turquie dans Justice internationale
- Pour la paix au Pays basque dans Justice pénale
- Incarcérations en hausse : les mineur.e.s ne sont pas épargné.e.s ! dans Justice des mineurs
- Surpopulation carcérale : empruntons les sorties de secours dans Enfermement
- Numerus clausus de fait : pour l’encellulement individuel dans Enfermement
- Etat d’urgence : nous réclamons la transparence sur les données dans Législation anti-terroriste
- Guyane, le communiqué intersyndical des organisations du ministère de la Justice dans Situation dans les juridictions
- Une population moins surveillée, une surveillance mieux contrôlée dans Surveillance et fichage
- Une police vraiment judiciaire dans Justice pénale
- Une justice plus lisible et plus accessible dans Institutions judiciaires
- Une justice des mineurs restaurée - volet pénal dans Justice des mineurs
- Une justice des mineurs restaurée - volet civil dans Justice des mineurs
- Une limitation radicale des procédures et juridictions d’exception dans Justice pénale
- Un préalable : des moyens à la hauteur des enjeux dans Situation dans les juridictions
- Un nouveau statut pour les magistrats du parquet dans Institutions judiciaires
- Un droit du travail garant de l’ordre public social dans Justice civile et sociale
- Un CSM rénové et une procédure disciplinaire repensée dans Séparation des pouvoirs
- Un nouveau statut pour les magistrats du siège dans Institutions judiciaires
- Recrutement et formation : une magistrature plus ouverte sur la société dans Institutions judiciaires
- Pour une nouvelle politique des drogues dans Justice pénale
- Les étrangers rétablis dans leurs droits dans Droits des étrangers
- Le ministère public : une place et des pouvoirs repensés dans Justice pénale
- La rationalisation des contrôles d’identité dans Surveillance et fichage
- La lutte contre la corruption : un enjeu véritable dans Justice économique et financière
- La garde à vue : renforcer les garanties dans Justice pénale
- L’état des personnes et l’égalité des droits dans Justice civile et sociale
- Une justice commerciale rénovée et adaptée aux enjeux de la vie économique et de l’emploi dans Justice économique et financière
- Détention provisoire : « la personne mise en examen, présumée innocente, demeure libre » dans Enfermement
- Décroissance pénale, décroissance carcérale dans Enfermement
- Combattre le productivisme, les risques psychosociaux et l’infantilisation : un enjeu majeur dans Situation dans les juridictions
- Pour une révolution judiciaire. Elections 2017, le projet du Syndicat de la magistrature dans Justice en mouvement
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE Syndicat de la magistrature - FSU (SNUITAM) Intérieur-Police dans Séparation des pouvoirs
- Comparutions immédiates à Marseille dans Institutions judiciaires
- Intervention policière, dérives, violences et traitement judiciaire : l’urgence d’un débat dans Justice pénale
- Dans Etat de droit, il y a droit dans Séparation des pouvoirs
- Justice : trêve de menaces ! dans Séparation des pouvoirs
- Exigence 1 : Pour une justice indépendante dans Institutions judiciaires
- Dix exigences pour la justice en 2017 dans Institutions judiciaires
- Majorité pénale à seize ans. Non, être un enfant n’est pas une excuse mineure ! dans Justice des mineurs
- Prescription pénale : les bonnes intentions ne font pas une bonne législation dans Justice pénale
- Libertés fondamentales : il faut consulter ! dans Législation anti-terroriste
- Projet de loi sécurité publique : refusez ce débat expédié ! dans Justice pénale
- Colloque du 10 mars 2017 : les chemins de l’accès au droit, exclusion et droit dans Justice civile et sociale
- Solidarité dans la vallée de la Roya : notre courrier interpellant le procureur de la République de Nice dans Justice pénale
- Observations sur la proposition de loi sur la composition de la cour d’assises spéciale dans Législation anti-terroriste
- Journée des données personnelles : reprenons le contrôle de nos données dans Surveillance et fichage
- Idées fausses sur la justice des mineur.e.s : déminons le terrain ! dans Justice des mineurs
- Projet de loi sécurité publique : nos observations (mises à jour au 24.01) dans Justice pénale
- Quand détenir ou consommer de la drogue vaut expulsion des locataires : pourquoi l’article 119 de la loi doit être censuré par le Conseil constitutionnel dans Justice civile et sociale
- Contrôles d’identité « au faciès » : vers une décision historique ? dans Justice pénale
- La solidarité, plus que jamais un délit ? dans Droits des étrangers
- Ordonnance du 2 février 1945 : esprit, es-tu là ? /Colloque le 28/01/2017 à Paris/ dans Justice des mineurs
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2016 (83 articles)
- L’état d’urgence : une drogue (qui) dure dans Législation anti-terroriste
- Inspection de la Justice : l’indépendance à la casse dans Institutions judiciaires
- Prisons : le gouvernement doit autoriser sans délai la publication du rapport du CPT ! dans Enfermement
- Liberté d’expression : le discrédit remis à sa place dans Atteintes à l’action syndicale et au mouvement social
- De la loi au juge : une imaginaire neutralité dans Institutions judiciaires
- Fichier TES : danger pour les libertés dans Surveillance et fichage
- Contrôles au faciès : de la légèreté coupable à la faute lourde ! dans Justice pénale
- En l’état de la procédure, l’expulsion de la ZAD de Notre dame des Landes serait illégale dans Justice civile et sociale
- Budget 2017 pour la Justice : peut (encore) mieux faire ! dans Institutions judiciaires
- Mineurs isolés de Calais laissés pour compte. dans Justice des mineurs
- Police : un plan de circonstances (aggravantes) dans Justice pénale
- Evacuation de la « Jungle » de Calais, un millier de mineurs isolés étrangers orientés hors du cadre de la protection de l’enfance dans Justice des mineurs
- Contre l’arbitraire en Turquie dans Justice internationale
- De quoi Jean Jacques Urvoas est-il le ministre ? dans Justice pénale
- Fausses confidences, vraies dérives dans Séparation des pouvoirs
- La situation du système judiciaire turc avant et après le coup d’état. dans Justice internationale
- Observations sur la proposition de loi visant à renforcer la liberté l’indépendance et le pluralisme des médias dans Surveillance et fichage
- « Egalité et citoyenneté » : la protection de la liberté d’expression et de la presse en danger dans Défense des libertés
- Budget 2017 pour la Justice : +9%, et pourtant... dans Indépendance et service public de la justice
- Droits fondamentaux des migrants : le juge garant ? dans Droits des étrangers
- Construction de nouvelles prisons : une politique qui mène droit dans le mur dans Enfermement
- Observations sur l’avant-projet relatif à la réforme du droit de la responsabilité civile dans Justice civile et sociale
- Fraude fiscale : le Conseil constitutionnel verrouille ! dans Justice économique et financière
- Etat d’urgence et antiterroriste : saisissez le Conseil constitutionnel ! dans Législation anti-terroriste
- Etat d’urgence : parlementaires, exigez un débat sur le texte de la CMP ! dans Législation anti-terroriste
- Etat d’urgence : Garantir notre sécurité en préservant nos libertés. Conférence- débat dans Surveillance et fichage
- Etat d’urgence : no limit dans Législation anti-terroriste
- Prorogation de l’état d’urgence : notre courrier aux parlementaires dans Surveillance et fichage
- Magistrats suspendus et détenus en Turquie : MEDEL exige leur libération immédiate ! dans Justice internationale
- Suspension et arrestation de magistrats turcs : l’indépendance de la Justice en danger ! dans Justice internationale
- Attentat de Nice : la France endeuillée dans Justice pénale
- JLD nommé par décret : un combat victorieux, une avancée pour les libertés ! dans Indépendance et service public de la justice
- 40 propositions de la Commission d’enquête parlementaire sur la lutte contre le terrorisme : première réaction dans Législation anti-terroriste
- Loi du 29 juillet 1881 et Internet dans Justice pénale
- Loi Sapin 2 : nos observations détaillées dans Justice économique et financière
- Tribunal d’opinion - violation des droits des enfants rom dans Actions collectives
- Demandez un récépissé, vous serez filmés ! dans Justice pénale
- République Numérique : déception 2.0 dans Actions collectives
- Droit de manifester : quand le gouvernement sort l’Arsenal, la démocratie sombre ! dans Atteintes à l’action syndicale et au mouvement social
- Appel pour le respect des libertés démocratiques et du droit de manifester dans Atteintes à l’action syndicale et au mouvement social
- Crimes de Magnanville dans Justice pénale
- Déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, collégialité de l’instruction et justice des mineurs - nos observations complémentaires sur le projet de loi « justice du XXIème siècle » dans Indépendance et service public de la justice
- Observations sur la justice des mineurs - Justice du XXIème siècle dans Justice des mineurs
- Observations du Syndicat de la magistrature sur la loi « travail » dans Justice civile et sociale
- Petit abécédaire de la vie en juridiction dans Institutions judiciaires
- Le SM monte à la CAV dans Institutions judiciaires
- Bilan de la loi sur le harcèlement sexuel dans Justice pénale
- La loi Urvoas en quelques images dans Législation anti-terroriste
- Sale (prin)temps pour les libertés. dans Législation anti-terroriste
- Loi travail, les enjeux d’un débat sous tension dans Justice civile et sociale
- Observations complémentaires sur le projet J21 tel qu’adopté à l’Assemblée nationale le 24 mai 2016 dans Institutions judiciaires
- Observations du syndicat de la magistrature sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale dans Justice pénale
- J 21 : les stocks pour seule ambition dans Institutions judiciaires
- Observations du syndicat de la magistrature sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale dans Justice pénale
- Solidarité avec les SPIP mobilisés dans Institutions judiciaires
- L’urgence est sociale, pas sécuritaire ! dans Actions collectives
- Pour les mineurs, simplification n’est pas justice dans Justice des mineurs
- Observations sur le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature dans Indépendance et service public de la justice
- Observations sur le projet de loi J21 devant la commission des lois de l’Assemblée nationale dans Institutions judiciaires
- Prolongation de l’état d’urgence : nous ne baissons pas la garde ! dans Législation anti-terroriste
- Privacy Shield : Alerte de l’Observatoire des Libertés et du numérique dans Surveillance et fichage
- Etat d’urgence, projet de loi Urvoas : la mobilisation continue les 4 et 5 avril dans Législation anti-terroriste
- Projet de Loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dans Justice économique et financière
- Réforme constitutionnelle : amère victoire ! dans Défense des libertés
- Motion des auditeurs de justice promotion 2014 dans Institutions judiciaires
- Laissons faire les experts (ou pas) dans Institutions judiciaires
- Prescription pénale : la perpétuelle fuite en avant ! dans Justice pénale
- En Turquie et ailleurs, l’état de droit ne se monnaye pas ! dans Droits des étrangers
- Non à la loi « travail » : appel à manifester le 9 mars dans Justice civile et sociale
- Questions/réponses critiques du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi criminalité organisée/terrorisme dans Législation anti-terroriste
- Défendons nos libertés ! Appel à manifestation contre l’état d’urgence et la déchéance de nationalité dans Défense des libertés
- Calais : Les bulldozers ne font pas une politique ! dans Droits des étrangers
- Pour achever le programme du Medef ... le gouvernement achève le code du travail dans Justice civile et sociale
- Rapport Badinter : trop modeste pour être honnête. dans Justice civile et sociale
- Observations sur le projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme (devant la Commission des lois de l’Assemblée) dans Législation anti-terroriste
- Lettre ouverte à Věra Jourová : du Safe Harbor au Privacy Shield, des promesses et du vent dans Surveillance et fichage
- Constitutionnalisation de l’état d’urgence : résister, encore ! dans Législation anti-terroriste
- Etat d’urgence, déchéance de nationalité : c’est non ! Appel à manifester le samedi 30 janvier 2016 dans Défense des libertés
- Ministre de la justice ! dans Institutions judiciaires
- L’urgence d’en sortir ! dans Législation anti-terroriste
- Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale dans Législation anti-terroriste
- Vidéo - Débat sur le futur projet de loi de procédure pénale « terrorisme ». Etat d’urgence permanent ? dans Législation anti-terroriste
- Condamnation des syndicalistes de Goodyear : bonne année au mouvement social ! dans Justice civile et sociale
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2015 (82 articles)
- Appel contre le projet de loi constitutionnelle dans Législation anti-terroriste
- Projet de loi constitutionnelle : l’état de droit par-dessus bords. dans Défense des libertés
- Justice en faillite au TGI de Créteil : chronique de la pénurie ordinaire dans Institutions judiciaires
- Répression du mouvement social : l’état d’urgence a bon dos. dans Atteintes à l’action syndicale et au mouvement social
- L’usage détourné de la rétention contre les migrants de Calais dans Droits des étrangers
- Justice en faillite : Motion des magistrats du TGI de Bobigny dans Institutions judiciaires
- Non à l’état d’urgence permanent dans Législation anti-terroriste
- Débat public « Le droit et la justice à l’épreuve de la violence terroriste » dans Législation anti-terroriste
- Vendredi soir, des attentats meurtriers ont touché la France en plein cœur dans Législation anti-terroriste
- Affaire Borrel : une vérité sous scellés dans La justice dans l’œil du cyclone
- Toutes nos pensées aux victimes de ces actes criminels et à leurs familles. dans Institutions judiciaires
- Communiqué commun signé par le Syndicat de la magistrature, la CGT et la CFDT services judiciaires dans Institutions judiciaires
- Mutualisation des greffes ? Quand le TPI revient par la fenêtre dans Institutions judiciaires
- Observations complémentaires du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi organique tel qu’issu de la Commission des lois du Sénat dans Institutions judiciaires
- Observations d Syndicat de la magistrature sur le projet de loi organique « relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société » dans Institutions judiciaires
- Dispersion et rétention des migrants : le juge en première ligne. dans Droits des étrangers
- Aide juridictionnelle : « Une justice pour tous au nom de la démocratie ! » dans Institutions judiciaires
- Aide juridictionnelle : soutien aux avocats pour une AJ garantissant aux plus démunis l’accès à la justice dans Institutions judiciaires
- Pour Rémi Fraisse : oser la vérité et la justice ! dans Défense des libertés
- Justice en danger, tous concernés : soutenons et rejoignons le mouvement des avocats ! dans Institutions judiciaires
- Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de décret relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail dans Justice civile et sociale
- Vingt ans après... dans La justice dans l’œil du cyclone
- Réforme de l’enquête pénale : rappel de nos préconisations dans Justice pénale
- Refuser les permissions de sortir, c’est vouloir maintenir les personnes détenues en dehors de la société dans Enfermement
- Aide juridictionnelle : soutien aux avocats en grève dans Institutions judiciaires
- Haro sur les permissions : en sortir ! dans Justice pénale
- À Norrent-Fontes (Pas-de-Calais), mettre à l’abri les réfugiés est un délit dans Droits des étrangers
- Stop aux tests d’âge osseux ! dans Justice des mineurs
- L’absence de droits nuit gravement à la santé mentale des personnes étrangères dans Droits des étrangers
- Renseignement : la course folle à la surveillance internationale de masse dans Surveillance et fichage
- Renvoi de notre présidente devant le Tribunal correctionnel : notre communiqué dans Atteintes à l’action syndicale et au mouvement social
- Travail pénitentiaire : le Conseil constitutionnel ne peut pas se dérober ! dans Enfermement
- Cachez cette justice .... dans Droits des étrangers
- Lettre ouverte au président de la République sur l’accueil des migrants dans Droits des étrangers
- Justice du 21ème siècle : vivement le 22ème siècle ! dans Institutions judiciaires
- Projet de loi immigration : à quand une vraie réforme, respectueuse des droits des étrangers ? dans Droits des étrangers
- Surveillance de tous les citoyens : le gouvernement a désormais carte blanche dans Surveillance et fichage
- Surveillance : que sert le Conseil constitutionnel ? dans Surveillance et fichage
- Loi Macron - Plafonnement des dommages et intérêts : nos observations pour le conseil constitutionnel dans Justice civile et sociale
- Loi renseignement : dépôt d’un mémoire devant le conseil constitutionnel dans Surveillance et fichage
- La vaisselle et la solidarité ne font pas bon ménage dans Droits des étrangers
- Pour une bonne justice de l’enfance délinquante : privilégier l’éducation ! dans Justice des mineurs
- L’Etat et les collectivités territoriales reconnus coupables de graves violations des droits des enfants Roms dans Droits des étrangers
- Arrêt Morice contre France : la CEDH condamne la France pour ingérence disproportionnée dans la liberté d’expression d’un avocat dans Défense des libertés
- Contrôles au faciès : premier coup d’arrêt ! dans Justice pénale
- Système d’asile européen : il faut en finir avec le règlement Dublin dans Droits des étrangers
- L’autre face du plan Cazeneuve : enfermer toujours plus les personnes migrantes dans Droits des étrangers
- Occupy DGSI ! dans Surveillance et fichage
- L’Etat cité à comparaître pour violation des droits des enfants Roms dans Droits des étrangers
- Indemnités de licenciement : les hochets du patronat dans Justice civile et sociale
- Les principes garantissant l’indépendance de l’inspection du travail ne doivent souffrir aucune exception ! dans Justice civile et sociale
- Non à la surveillance généralisée ! dans Surveillance et fichage
- Maintien de l’ordre : la liberté de manifester attaquée dans Défense des libertés
- Mineurs isolés étrangers : les apparences pour preuve dans Justice des mineurs
- Tarnac : l’anti-terrorisme déraille dans Législation anti-terroriste
- Protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Maroc et la France : petits arrangements entre amis dans Justice internationale
- Observations du Syndicat de la magistrature sur la proposition de loi relative à la protection de l’enfant dans Justice des mineurs
- Contre les naufrages en Méditerranée : des ponts, pas des murs ! dans Droits des étrangers
- Observations complémentaires du SM sur le projet de loi relatif au renseignement dans Surveillance et fichage
- Appel à un rassemblement contre le projet de loi renseignement le 4 mai 2015 à 18h30 aux Invalides dans Surveillance et fichage
- Migrants en Méditerranée, 32 organisations à travers l’UE en appellent au Conseil européen dans Droits des étrangers
- Loi renseignement : fin des débats, poursuite du combat ! dans Surveillance et fichage
- Non à la surveillance généralisée ! dans Surveillance et fichage
- Contre l’austérité : tous mobilisés le 9 avril ! dans Institutions judiciaires
- Observations sur le projet de loi relatif au renseignement dans Surveillance et fichage
- Protection des prostitué.e.s : non à la pénalisation dans Justice pénale
- Loi renseignement : Tous surveillés ! dans Surveillance et fichage
- Libertés publiques : le ciel s’assombrit en Turquie dans Justice internationale
- Synthèse de l’analyse collective du projet de loi relatif au droit des étrangers en France dans Droits des étrangers
- « La France nʼest pas assez riche dʼenfants pour quʼelle ait le droit de négliger tout ce qui peut... » rendre à la justice des mineurs sa force et son identité ! dans Justice des mineurs
- Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de réforme pénale des mineurs dans Justice des mineurs
- Injures racistes et antisémites : la répression ne peut s’affranchir de la loi de 1881 dans Justice pénale
- Le ministre de l’intérieur atteint de cécité sur les violences policières dans le Calaisis dénoncées par HRW dans Justice pénale
- 2015 : le combat pour les libertés est plus que jamais notre mission ! dans Surveillance et fichage
- Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi « Macron » dans Justice civile et sociale
- Personnes étrangères en prison : trop (in)visibles ? dans Droits des étrangers
- Apologie du terrorisme : Résister à l’injonction de la répression immédiate ! dans Justice pénale
- Charlie touché au coeur, nos libertés doivent vivre ! dans Atteintes à l’action syndicale et au mouvement social
- Le SM solidaire de Charlie Hebdo dans Défense des libertés
- Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de réforme de l’ordonnance de 1958 dans Institutions judiciaires
- Observations du Syndicat de la magistrature sur la réforme des Conseils de prud’hommes après le dépôt du rapport Lacabarats dans Justice civile et sociale
- Evacuation de terrain : le maire de Saint Denis fait du hors piste ! dans Droits des étrangers
-
2014 (90 articles)
- La police, invitée surprise de l’entretien préalable à licenciement d’un salarié sans papiers dans Droits des étrangers
- Saisine du CSM pour avis du 25 mars 2013 : observations du Syndicat de la magistrature dans Institutions judiciaires
- Rapport 2014 de l’observatoire de la répression et de la discrimination syndicale dans Atteintes à l’action syndicale et au mouvement social
- Observations du Syndicat de la magistrature sur la refonte du droit des peines dans Justice pénale
- L’encellulement individuel, toujours pas… dans Justice pénale
- C’SM : Décryptage du CSM par le SM dans Institutions judiciaires
- Réforme des CPH : une réforme made in Medef dans Justice civile et sociale
- Soutien au DAL dans Justice civile et sociale
- Mort d’un militant : urgence de la vérité, urgence de la réflexion dans Atteintes à l’action syndicale et au mouvement social
- Justice universelle : François Hollande doit respecter ses engagements dans Justice internationale
- Budget justice 2015 : effet placebo pour service public asphyxié dans RGPP et LOLF
- Colloque du Syndicat de la magistrature : « Le corps du délit ou la libre disposition de soi » dans Justice civile et sociale
- Hygiène, sécurité, conditions de travail : les magistrats aussi peuvent agir ! dans Institutions judiciaires
- Réformer les fichiers de police : STIC et nunc ! dans Surveillance et fichage
- Observations sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme dans Législation anti-terroriste
- Mineurs isolés étrangers à Paris : Sévère rappel à l’ordre du Défenseur des droits à l’Aide sociale à l’enfance de la capitale dans Droits des étrangers
- « Expulser sans enfermer, nouvelles méthodes, nouvelles pressions » dans Droits des étrangers
- In memoriam Pierre Jacquin dans Toutes nos publications
- Une procédure en trompe l’oeil dans Droits des étrangers
- « Justice du 21e siècle » : ne pas se contenter de quelques avancées dans Institutions judiciaires
- Du déséquilibre dans la lutte anti-terroriste dans Législation anti-terroriste
- J’essaime... pour une autre justice
Numéro 28 - Septembre 2014 dans Tous les numéros
de « J’essaime... pour une autre justice » - Evacuation du bidonville des Coquetiers : indécent ! dans Droits des étrangers
- Protégeons la démocratie contre les excès de l’anti-terrorisme ! dans Législation anti-terroriste
- Rendez-nous la carte de résident ! dans Droits des étrangers
- Les projets de réforme de l’asile et du droit des étrangers, deux mots d’ordre : rendement et éloignement dans Défense des libertés
- Réforme pénale : que d’occasions manquées ! dans Justice pénale
- Anti-terrorisme, non à une législation de l’exception permanente dans Législation anti-terroriste
- Refus de l’accès à l’entier dossier : la mission Beaume s’obstine, les droits de la défense attendront… dans Justice pénale
- Calais, l’impasse dans Droits des étrangers
- Agissez enfin contre les contrôles d’identité discriminatoires ! dans Surveillance et fichage
- Stop à la pénalisation du mouvement social ! dans Atteintes à l’action syndicale et au mouvement social
- Lettre ouverte du Syndicat de la magistrature à la Garde des Sceaux sur la sûreté des juridictions dans Situation dans les juridictions
- Supprimez les TCM ! dans Justice des mineurs
- Bis repetita dans Séparation des pouvoirs
- Et pendant ce temps-là… dans Droits des étrangers
- « L’appartenance syndicale d’un juge n’a pas d’importance, c’est l’impartialité qui compte » (SM) dans Séparation des pouvoirs
- Ne transigez pas sur les fondamentaux ! dans Justice pénale
- Une nouvelle ordonnance pour continuer à violer les droits fondamentaux des étrangers à Mayotte dans Droits des étrangers
- Observations du Syndicat de la magistrature devant la mission d’information relative à la lutte contre l’insécurité sur le territoire dans Justice pénale
- Réforme pénale : le Sénat sur le bon chemin dans Justice pénale
- Défenseur des droits : Jacques Toubon ? dans Institutions judiciaires
- Les obstacles qui entravent l’accès au juge des étranger.e.s enfermé.e.s : une « procédure en trompe-l’oeil » dans Droits des étrangers
- Observations complémentaires du Syndicat de la magistrature sur le projet de réforme pénale tel que voté par l’Assemblée nationale le 10 juin 2014 dans Justice pénale
- Réforme pénale : trois pas en avant, combien en arrière ? dans Justice pénale
- Réforme pénale : les dangers du « donnant-donnant » ! dans Justice pénale
- Aide juridictionnelle : soutien au mouvement de grève des avocats du 5 juin 2014 dans Institutions judiciaires
- Ne cédez pas au chant des sirènes ! dans Enfermement
- Combattre les idées reçues sur la réforme pénale dans Collectif « Liberté Égalité Justice » (CLEJ)
- Observations du Syndicat de la magistrature devant la mission d’évaluation du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers dans Justice des mineurs
- Le crépuscule du droit pénal du travail dans Justice civile et sociale
- Observations du Syndicat de la magistrature devant la mission relative à l’enquête pénale dans Justice pénale
- Accès au dossier en garde à vue : un enterrement de 1ère classe dans Justice pénale
- Le 1er mai : mobilisation générale ! dans La justice dans l’œil du cyclone
- Lettre ouverte adressée par le Syndicat de la magistrature au premier ministre, Manuel Valls, le 23 avril 2014 dans Institutions judiciaires
- Appel à la grève du Syndicat de la magistrature pour la mobilisation du 29 avril 2014 dans Situation dans les juridictions
- Observations du Syndicat de la magistrature sur la proposition de loi n°1856 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant dans Justice civile et sociale
- Intrusion massive de la DGSE dans les communications des clients d’Orange : libertés en danger ! dans Surveillance et fichage
- Le transfert du contentieux de l’asile aux tribunaux administratifs : un projet dangereux dans Droits des étrangers
- Consignes sur les Roms : délation, évictions, la politique de dés-intégration dans Surveillance et fichage
- Courrier adressé à la garde des Sceaux le 14 avril 2014 dans Institutions judiciaires
- Indignation et courage : nouvelles vertus judiciaires ? dans Justice internationale
- Réforme pénale : reniement ministériel dans Justice pénale
- Nouveau gouvernement : quels « combats » pour la justice ? dans Institutions judiciaires
- La contestation monte dans les juridictions dans Situation dans les juridictions
- Circulaire Valls : toujours plus, pour expulser plus dans Droits des étrangers
- Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature dans La justice dans l’œil du cyclone
- A faire : l’indépendance de la justice ! dans Séparation des pouvoirs
- Mise en examen : réaction du Syndicat de la magistrature dans La justice dans l’œil du cyclone
- Et la justice dans tout ça ? Elle voudrait pouvoir travailler, merci ! dans Séparation des pouvoirs
- Communiqué de presse à l’annonce du décès de Jean-Pierre Dintilhac dans Institutions judiciaires
- Lettre à Mme Taubira et M. Valls concernant les contrôles d’identité opérés au métro Robespierre dans Droits des étrangers
- Rétention de sûreté : supprimez la ! dans Justice pénale
- « La justice du 21e siècle » : les propositions du Syndicat de la magistrature dans Institutions judiciaires
- Observations du Syndicat de la magistrature devant la mission d’inspection relative au dispositif de traitement en temps réel des procédures pénales et aux bureaux d’enquête dans Institutions judiciaires
- Concertation sur la « justice du 21e siècle » dans Institutions judiciaires
- Regard syndical sur la formation initiale à l’Ecole nationale de la magistrature dans Institutions judiciaires
- Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi transposant la directive du 22 mai 2012 sur le droit à l’information dans les procédures pénales dans Justice pénale
- Lettre ouverte à François Hollande, après l’annonce du report de la présentation du projet de réforme de la famille dans Institutions judiciaires
- Pour rompre avec ces pratiques : une réforme du CSM ! dans Institutions judiciaires
- Pour une CNIL à la hauteur des enjeux locaux, européens et mondiaux de l’informatisation intensive de la société dans Surveillance et fichage
- Djibouti : arrestation du président de la Ligue djiboutienne des droits humains dans Justice internationale
- Projet de loi Sapin : Pour satisfaire le Medef, toujours plus fort, toujours plus vite dans Justice civile et sociale
- Accès au dossier et droits de la défense : en attendant 2016... dans Justice pénale
- Respecter le droit au logement opposable des personnes menacées d’expulsion dans Justice civile et sociale
- Pour un contrôle des motifs du congé délivré par le bailleur dans Justice civile et sociale
- « Justice du 21e siècle » : et maintenant ? dans Institutions judiciaires
- observations sur le projet de loi relatif à la géolocalisation dans Justice pénale
- Immunité de Serge Dassault : le discrédit dans Séparation des pouvoirs
- « Justice du 21e siècle » : pour une justice de qualité au service du justiciable dans Institutions judiciaires
-
2013 (82 articles)
- Observations complémentaires du Syndicat de la magistrature sur le rapport de la commission sur « la modernisation de l’action publique » dans Institutions judiciaires
- Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines dans Justice pénale
- Parquet financier : un procureur...à la Bot(te) ? dans Justice économique et financière
- Plan d’action ministériel de prévention des risques psycho-sociaux (version du 27/12/13) dans Situation dans les juridictions
- Lettre ouverte à la garde des Sceaux à la suite de la décision de la CEDH sur les fichiers dans Surveillance et fichage
- Observations du Syndicat de la magistrature sur les pré rapports des groupes de travail consacrés à « la juridiction du 21e siècle » et à « l’office du juge » dans Institutions judiciaires
- Commission sur le parquet : un rapport en demi-teinte dans Institutions judiciaires
- Georges Apap est mort dans Espace « hermine »
- Racisme : la digue cède dans La justice dans l’œil du cyclone
- Contribution du Syndicat de la magistrature à la commission sur « La modernisation du ministère public » dans Institutions judiciaires
- Mal logés : quand la Préfecture de police de Paris prive les manifestants de leur liberté d’aller et venir dans Justice civile et sociale
- Justice des étranger-e-s. Le 14 octobre : loin des tribunaux, proche de la police dans Droits des étrangers
- Budget de la justice : soutien aux avocats en grève dans RGPP et LOLF
- Colloque du Syndicat de la magistrature le 22 novembre 2013 à Metz : « Le droit du travail en ( période de ) crise : quelle place pour le combat par le droit ? » dans Justice civile et sociale
- Roms : de l’indignation à l’indignité dans Droits des étrangers
- Lettre ouverte à la garde des Sceaux du 25 septembre 2013 suite à la présentation par le CSM de son rapport d’activité 2013 comprenant une partie relative à une réflexion sur la parité dans la magistrature et le déséquilibre entre les hommes et les femmes quant aux chances d’accès aux postes de responsabilité. dans Institutions judiciaires
- De renoncement en renoncement, quelle justice pour la gauche ? dans RGPP et LOLF
- La Cour de cassation veille... dans Justice civile et sociale
- Justice pénale, l’impossible réforme ? dans Justice pénale
- Réforme pénale : OUI, mais... dans Justice pénale
- Propositions du Syndicat de la magistrature pour une réforme pénale ambitieuse dans Justice pénale
- Lettre ouverte à Manuel Valls, ministre de l’intérieur, en réaction au courrier adressé le 25 juillet 2013 au président de la République dans lequel il fait part de son opposition au projet de réforme pénale préparé par le ministère de la justice dans Justice pénale
- Prisons : de qui se moque-t-on ? dans Justice pénale
- Contribution du Syndicat de la magistrature aux groupes de travail sur la « justice du 21ème siècle » dans Institutions judiciaires
- J’essaime... pour une autre justice
Numéro spécial (26/27) - Juillet 2013 dans Tous les numéros
de « J’essaime... pour une autre justice » - Lettre ouverte du collectif « délocalisation » à la garde des Sceaux suite à son refus persistant de le recevoir au sujet du projet de délocalisation des audiences concernant les étrangers dans la zone aéroportuaire de Roissy et au centre de rétention du Mesnil Amelot dans Droits des étrangers
- Non au retour du délit de solidarité ! dans Droits des étrangers
- Observations du Syndicat de la magistrature du 11 juillet 2013 sur la proposition de loi relative aux soins sans consentement en psychiatrie dans Justice civile et sociale
- Liberté de la presse dans Surveillance et fichage
- Réforme du CSM : avis de décès dans Institutions judiciaires
- Les fossoyeurs de la réforme du CSM dans Institutions judiciaires
- Ces mineurs indésirables... dans Surveillance et fichage
- Lettre ouverte du collectif « Plateforme des 28 » au président de la République pour exiger une réforme pénale d’envergure dans Justice pénale
- Un harcèlement institutionnalisé, les prostituées chinoises et le délit de racolage public dans Commission Citoyens-Justice-Police (SM-SAF-LDH)
- La France condamnée par la CEDH... à une réforme constitutionnelle ! dans Institutions judiciaires
- Projet de décret du code de justice administratif : assistons-nous à la création d’une justice à 2 vitesses ? dans Justice civile et sociale
- Pour une protection effective des mineurs isolés étrangers dans Justice des mineurs
- Soutien aux avocats en Turquie dans Justice internationale
- Le Guide des droits des magistrats dans Toutes nos publications
- Défendre et juger sur le tarmac dans Droits des étrangers
- Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière dans Justice économique et financière
- Où en sommes-nous concernant les politiques pénales ? dans Collectif « Liberté Égalité Justice » (CLEJ)
- Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : encore un effort ! dans Institutions judiciaires
- Indépendance du parquet : la leçon bordelaise... dans Institutions judiciaires
- La tribune des « jeunes cons » du Syndicat de la magistrature dans La justice dans l’œil du cyclone
- Journée d’alerte sur l’indépendance de la justice en Europe dans Justice internationale
- Lettre ouverte à la Garde des Sceaux suite à la saisine du CSM dans La justice dans l’œil du cyclone
- Local privé, exploitation publique dans La justice dans l’œil du cyclone
- Sauver le service public de la justice, garantir l’indépendance de la justice et défendre les libertés publiques : les trois priorités du Syndicat de la magistrature dans Institutions judiciaires
- Harcèlement policier des migrants à Calais constaté par le Défenseur des droits : l’insupportable déni du ministère de l’Intérieur dans Droits des étrangers
- Parquet financier : quelle avancée ? dans Justice économique et financière
- Corruption et éthique publique : ne plus faire semblant ! dans Justice économique et financière
- Relogement des « Roms » : une obligation dans Droits des étrangers
- Indépendance de la justice, encore un effort monsieur le président ! dans Institutions judiciaires
- Le « Guide du manifestant arrêté » mis à jour (mars 2013) dans Atteintes à l’action syndicale et au mouvement social
- Peines planchers : le renoncement ? dans Justice pénale
- Sérénité ! dans La justice dans l’œil du cyclone
- Indépendance, vous avez dit indépendance ? dans Institutions judiciaires
- Le Conseil d’Etat abandonne les réfugiés syriens à leur sort...en volant au secours du gouvernement français dans Droits des étrangers
- Affaire Bettencourt : rien ne nous aura été épargné ! dans La justice dans l’œil du cyclone
- Une justice indépendante et égale pour tous, enfin presque ! dans La justice dans l’œil du cyclone
- Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi dans Justice civile et sociale
- Des prostituées sous pression policière dans Justice pénale
- Un harcèlement institutionnalisé, les prostituées chinoises et le délit de racolage public dans Justice pénale
- Courrier du Syndicat de la magistrature alertant la garde des Sceaux sur la situation critique dans laquelle risque se trouver le tribunal d’Ajaccio suite au projet de mouvements de magistrats publiés le 1er mars 2013 dans Situation dans les juridictions
- Mettre un frein à la surpopulation carcérale : maintenant ! dans Justice pénale
- Citoyens assesseurs : le gâchis d’une politique sécuritaire démagogique dans Institutions judiciaires
- J’essaime... pour une autre justice
numéro 25 - déc. 2012 / fév. 2013 dans Tous les numéros
de « J’essaime... pour une autre justice » - Pourrait-on arrêter Pinochet à Paris aujourd’hui ? dans Justice internationale
- Pour une nouvelle approche des soins contraints : en finir avec l’empreinte sécuritaire et privilégier la protection des malades dans Enfermement
- Conférence de consensus : un point de départ dans Justice pénale
- Rapport Daël : tout ça pour Tulle ? dans Carte judiciaire
- Le Sénat doit retirer au Parquet le monopole de poursuite des crimes de guerre et contre l’humanité dans Justice internationale
- Pour une réforme ambitieuse du Conseil supérieur de la magistrature, seule de nature à garantir une indépendance effective de la justice dans Institutions judiciaires
- Crimes internationaux : de l’urgence à modifier l’article 689-11 du code procédure pénale dans Justice internationale
- Observations du Syndicat de la magistrature devant la mission d’information parlementaire sur le rôle de la justice en matière commerciale dans Justice économique et financière
- Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe dans Justice civile et sociale
- Pour un CSM pluraliste et démocratique, doté de pouvoirs étendus garants d’une justice indépendante et démocratique dans Institutions judiciaires
- Rupture avec le tout carcéral : et maintenant ? dans Justice pénale
- Nomination de François Molins : rappel à l’ordre du Conseil d’Etat dans Séparation des pouvoirs
- L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 : un nouveau modèle au service de la sécurisation du licenciement dans Justice civile et sociale
- Les Baumettes : la suite, pour en finir avec l’indignité dans Enfermement
-
2012 (155 articles)
- Demande d’inspection au TGI de Nanterre : lettre ouverte à la garde des Sceaux dans Situation dans les juridictions
- La jeunesse ne peut pas attendre... dans Justice des mineurs
- Politique pénale et situation carcérale à Bordeaux : communiqué de la section bordelaise du Syndicat de la magistrature dans Enfermement
- Contrôles au faciès : huit organisations appellent à une vraie concertation et considèrent le projet de réforme du Code de déontologie tout à fait insuffisant dans Surveillance et fichage
- Expérimentation et déploiement du fichier REDEX : le SM écrit à la garde des Sceaux dans Surveillance et fichage
- Nouvelle organisation budgétaire des services judiciaires : courrier à la garde des Sceaux dans RGPP et LOLF
- Journée internationale des migrant-e-s dans Droits des étrangers
- Egalité ! dans Justice civile et sociale
- Sur la situation indigne de la prison des Baumettes dans Enfermement
- Lutte contre la délinquance financière : quels moyens ? dans Justice économique et financière
- Le nouveau « Guide du prisonnier » vient de paraître ! dans Enfermement
- Dérive dictatoriale en Egypte : il n’est pas de démocratie sans justice dans Justice internationale
- A propos du traitement d’une demande de renvoi à Grenoble... dans Situation dans les juridictions
- Rapport moral et rapport d’activité du Syndicat de la magistrature pour l’année 2012 dans Justice en mouvement
- Immonde dans La justice dans l’œil du cyclone
- Affaire Bettencourt, Cour de justice de la République, statut pénal du chef de l’Etat... : le président du Syndicat de la magistrature répond à la rédaction de Mediapart dans La justice dans l’œil du cyclone
- Contribution du Syndicat de la magistrature à la conférence de consensus sur la prévention de la récidive dans Justice pénale
- J’essaime... pour une autre justice
numéro 24 - oct. / nov. 2012 dans Tous les numéros
de « J’essaime... pour une autre justice » - Situation du TGI de Meaux : la section locale du Syndicat de la magistrature alerte la hiérarchie dans RGPP et LOLF
- Situation du TGI de Meaux : la section locale du Syndicat de la magistrature alerte la hiérarchie dans Situation dans les juridictions
- Budget 2013 : appel des professionnels de la justice aux parlementaires dans Justice en mouvement
- Budget 2013 : appel des professionnels de la justice aux parlementaires dans RGPP et LOLF
- Observations du SM sur le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier dans Droits des étrangers
- Journée européenne d’action interprofessionnelle contre l’austérité : le SM soutient la mobilisation dans Justice en mouvement
- Observations du Syndicat de la magistrature sur la proposition de loi de report de la suppression de la juridiction de proximité dans Justice civile et sociale
- Mission d’évaluation des centres éducatifs fermés : observations du Syndicat de la magistrature dans Justice des mineurs
- 46ème congrès du Syndicat de la magistrature : les 23, 24 et 25 novembre 2012 à Paris dans Justice en mouvement
- Colloque CFCPI le 13 décembre 2012 : « La Cour pénale internationale 2002-2012 : regards sur ces dix dernières années » dans Justice internationale
- Colloque CFCPI le 13 décembre 2012 : « La Cour pénale internationale 2002-2012 : regards sur ces dix dernières années » dans Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale (CFCPI)
- Lettre ouverte à la garde des Sceaux sur la situation préoccupante des tribunaux d’instance et des services des tutelles en particulier dans Justice civile et sociale
- Lettre ouverte à la garde des Sceaux sur la situation préoccupante des tribunaux d’instance et des services des tutelles en particulier dans RGPP et LOLF
- A propos du traitement particulier d’un élu par le parquet de Bobigny... dans Situation dans les juridictions
- Réponses du Syndicat de la magistrature au questionnaire de la Mission d’information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale dans Enfermement
- La CFCPI appelle le gouvernement à inscrire la « proposition Sueur » à l’ordre du jour du Sénat dans Justice internationale
- Lutte contre la criminalité financière : le désaveu dans Justice économique et financière
- Pour l’abolition du régime d’exception applicable aux « gens du voyage » : le Syndicat de la magistrature écrit à Manuel Valls dans Surveillance et fichage
- Non paiement des mandataires à la protection des majeurs : lettre ouverte à la garde des Sceaux dans RGPP et LOLF
- Réformer pour lutter contre les contrôles d’identité abusifs : une nécessité selon le Défenseur des droits dans Surveillance et fichage
- Drogues (et autres complications) : le débat interdit dans La justice dans l’œil du cyclone
- Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme dans Législation anti-terroriste
- Tribunaux mixtes de commerce : lettre ouverte à la garde des Sceaux dans RGPP et LOLF
- La démocratie à l’épreuve de la corruption dans Justice économique et financière
- J’essaime... pour une autre justice
numéro 23 - juillet / septembre 2012 dans Tous les numéros
de « J’essaime... pour une autre justice » - Budget justice 2013 : « prioritaire », un mot qui cache la misère... dans RGPP et LOLF
- Rapport de la section des auditeurs de justice du Syndicat de la magistrature de la promotion 2011 sur la formation initiale à l’Ecole nationale de la magistrature dans Institutions judiciaires
- Projet de création d’un « tribunal de première instance » : lettre ouverte à la garde des Sceaux dans Carte judiciaire
- « La démocratie à l’épreuve de la corruption » dans Justice économique et financière
- En finir avec les contrôles d’identité au faciès : appel et propositions dans Surveillance et fichage
- Le Syndicat de la magistrature renouvelle son soutien à Renaud Van Ruymbeke dans Séparation des pouvoirs
- Le Syndicat de la magistrature renouvelle son soutien à Renaud Van Ruymbeke dans Justice économique et financière
- Familles en rétention : l’acharnement dans Droits des étrangers
- Pour en finir avec les contrôles au faciès : le Président de la République et le Premier ministre doivent respecter leurs engagements dans Surveillance et fichage
- Dix ans après la fermeture du camp de Sangatte, plus de répression que jamais à Calais dans Droits des étrangers
- Selon que vous serez puissant ou misérable... dans Espace « hermine »
- Pour une réforme des tribunaux de commerce dans Justice économique et financière
- Louis Joinet, « l’épris de justice » dans La justice dans l’œil du cyclone
- Le scepticisme de Manuel Valls pour réformer les contrôles d’identité est déplorable dans Surveillance et fichage
- Politique pénale : un nouveau souffle dans Justice pénale
- Sur la future « plate-forme nationale des interceptions judiciaires » dans Surveillance et fichage
- Roms : la commune humanité bafouée dans Droits des étrangers
- Audition « libre » pour les étrangers ? dans Droits des étrangers
- Pour une réforme de la procédure disciplinaire dans Institutions judiciaires
- Evacuation d’un campement de Roms à la veille d’une décision de justice : c’est ça le changement ? dans Droits des étrangers
- Lettre ouverte à Philippe Courroye, comédien et martyr dans La justice dans l’œil du cyclone
- Situation de la justice en Serbie dans Justice internationale
- Situation de la justice en Serbie dans Magistrats Européens pour la Démocratie Et les Libertés (MEDEL)
- Rentrée 2012 : l’effondrement du service public de la justice dans RGPP et LOLF
- Rentrée 2012 : vers l’effondrement du service public de la justice dans Situation dans les juridictions
- Courrier adressé à Mattias Guyomar, président de la « Mission de réflexion sur la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes » installée par le ministère de l’Intérieur après « l’affaire de Noisy le Sec » dans Justice pénale
- Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel dans Justice pénale
- Zone d’attente de l’aéroport de Roissy : la France ne doit pas refouler une demandeuse d’asile vers la Somalie dans Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
- Prisons : inverser la tendance dans Enfermement
- Nouvelles places de prison : 25 organisations écrivent à Christiane Taubira dans Enfermement
- Pour un moratoire sur la rétention : halte à la banalisation de l’enfermement des étrangers ! dans Enfermement
- Pour un moratoire sur la rétention : halte à la banalisation de l’enfermement des étrangers ! dans Droits des étrangers
- Fin des gardes à vue pour les sans papiers : après combien d’expulsions illégales ? dans Droits des étrangers
- Construction de nouvelles places de prison : lettre ouverte à la garde des Sceaux dans Enfermement
- Mayotte : encore des enfants en rétention tous les jours dans Droits des étrangers
- Agir contre la corruption dans Justice économique et financière
- Situation du parquet de Nanterre : lettre ouverte à la garde des Sceaux dans La justice dans l’œil du cyclone
- Situation du parquet de Nanterre : lettre ouverte à la garde des Sceaux dans Situation dans les juridictions
- Pour une nouvelle politique à l’égard des immigrés : lettre ouverte à François Hollande dans Droits des étrangers
- Pour une autre politique pénale dans Justice pénale
- Garde à vue et séjour irrégulier : lettre ouverte au procureur de Paris dans Droits des étrangers
- J’essaime... pour une autre justice
numéro 22 - mars / juin 2012 dans Tous les numéros
de « J’essaime... pour une autre justice » - Lettre ouverte à la garde des Sceaux et à la ministre déléguée auprès de la garde des Sceaux sur la situation du TGI de Mamoudzou dans Situation dans les juridictions
- Plus de garde à vue « salle d’attente » pour les étrangers dans Droits des étrangers
- Les RG au TGI de Paris... dans La justice dans l’œil du cyclone
- Tribunal de Mamoudzou : sortir du malaise dans Situation dans les juridictions
- Les chiens aboient (déjà)... Que la caravane passe ! dans Justice des mineurs
- Après l’alternance, que faire pour changer la justice ? dans La justice dans l’œil du cyclone
- Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy sur l’état de la justice après Nicolas Sarkozy dans Justice en mouvement
- Ne le laissons pas récidiver ! dans Justice en mouvement
- Escalade électoraliste : jusqu’où ? dans La justice dans l’œil du cyclone
- La « République irréprochable », pour mémoire dans La justice dans l’œil du cyclone
- La légitime défense au coeur du débat sur les poursuites contre un policier dans Séparation des pouvoirs
- Le 1er mai, mobilisation générale ! dans Justice en mouvement
- « Quel Etat de droit ? » - Débat sur Mediapart dans le cadre de la soirée « Ils ont tenu tête à Sarkozy » dans Justice en mouvement
- Réponses des candidats à l’élection présidentielle au questionnaire du Syndicat de la magistrature sur la justice et les libertés dans Institutions judiciaires
- Mineurs étrangers isolés : 15 organisations saisissent le Défenseur des droits dans Justice des mineurs
- Lettre ouverte au garde des Sceaux sur les fuites imputées au ministère de l’Intérieur dans l’affaire dite des « meurtres de l’Essonne » dans La justice dans l’œil du cyclone
- Mineurs étrangers isolés : 15 organisations saisissent le Défenseur des droits dans Droits des étrangers
- Le Conseil de Prud’hommes comme antichambre de l’expulsion ? dans Droits des étrangers
- Justice : abolir les lois ignominieuses dans La justice dans l’œil du cyclone
- Négociations compétitivité-emploi : le démantèlement du droit du travail en marche... dans Justice civile et sociale
- Lettre ouverte au garde des Sceaux sur la situation inquiétante des tribunaux d’instance dans RGPP et LOLF
- Lettre ouverte au garde des Sceaux sur la situation inquiétante des tribunaux d’instance dans Justice civile et sociale
- Parlons enfin justice ! dans Justice en mouvement
- Lettre ouverte au garde des Sceaux sur le projet de nominations de magistrats en date du 2 avril 2012 dans Institutions judiciaires
- Militant dans l’Hérault, une folie ? dans Enfermement
- Soutien à notre camarade Albert Lévy dans La justice dans l’œil du cyclone
- Le monopole du coeur... dans Justice pénale
- Mineurs délinquants : des centres fermés mais peu éducatifs dans Justice des mineurs
- Refusons le démantèlement de la justice des mineurs ! dans Justice des mineurs
- « L’esprit de corruption », un livre d’Eric Alt et Irène Luc aux éditions Le bord de l’eau dans Justice économique et financière
- Justice des mineurs : choisir l’éducatif et non le sécuritaire ! dans Justice des mineurs
- L’indépendance de la justice, comment la protéger des influences politiques dans Séparation des pouvoirs
- L’indigne récupération du candidat Sarkozy dans Législation anti-terroriste
- Questionnaire sur la justice adressé aux candidats à l’élection présidentielle dans Institutions judiciaires
- Nouvelle parution ! Altermondes n°29 - Eau : en finir avec la spirale de l’échec ! dans Justice internationale
- Travail à temps partiel : courrier au garde des Sceaux dans RGPP et LOLF
- Réforme de la carte judiciaire : une gabegie ! dans Carte judiciaire
- J’essaime... pour une autre justice
numéro 21 - décembre 2011 / février 2012 dans Tous les numéros
de « J’essaime... pour une autre justice » - Sarkozy à Bordeaux :
République, j’avilis ton nom dans Justice pénale - Mouvement des avocats à Nîmes : le SM écrit à Michel Mercier dans Espace « hermine »
- Mouvement des avocats à Nîmes : le SM écrit à Michel Mercier dans Situation dans les juridictions
- La flexibilité, vous dis-je ! dans Justice civile et sociale
- Contre l’arbitraire du pouvoir, 12 propositions dans Justice en mouvement
- Localisation des emplois de magistrats et de fonctionnaires : la « gestion des ressources humaines » selon le ministère de la justice... dans RGPP et LOLF
- Situation carcérale : candidats, engagez-vous ! dans Enfermement
- En 2012, sauvons la vie privée ! dans Surveillance et fichage
- La CFCPI condamne les modifications du dispositif d’aide légale proposée par le greffe de la Cour pénale internationale (CPI) aux Etats parties dans Justice internationale
- La CFCPI condamne les modifications du dispositif d’aide légale proposées par le Greffe de la Cour pénale internationale (CPI) aux Etats parties dans Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale (CFCPI)
- Pornic, un an après... dans Justice en mouvement
- Défendre une justice spécialisée des mineurs dans Justice des mineurs
- L’Etat condamné pour ne pas avoir assuré les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la justice prud’homale dans Justice civile et sociale
- Il faut en finir avec l’enfermement des enfants étrangers ! dans Droits des étrangers
- Il faut en finir avec l’enfermement des enfants étrangers ! dans Enfermement
- Observations du Syndicat de la magistrature sur l’application de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge dans Enfermement
- Elections 2012 :
le projet du Syndicat de la magistrature dans Justice en mouvement - Mouvement des avocats à Nîmes : la hiérarchie judiciaire jette de l’huile sur le feu dans Situation dans les juridictions
- Mouvement des avocats à Nîmes : la hiérarchie judiciaire jette de l’huile sur le feu dans Espace « hermine »
- Solidarité avec Baltasar Garzon dans Justice internationale
- Solidarité avec Baltasar Garzon dans Magistrats Européens pour la Démocratie Et les Libertés (MEDEL)
- Un vent mauvais... dans Séparation des pouvoirs
- Observations du Syndicat de la magistrature sur la proposition de loi « tendant à renforcer l’effectivité de la peine complémentaire d’interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants » dans Droits des étrangers
- Observations du Syndicat de la magistrature sur la proposition de loi « tendant à renforcer l’effectivité de la peine complémentaire d’interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants » dans Justice pénale
- Motion de soutien à Isabelle Prévost-Desprez votée par les magistrats du TGI de Nanterre dans La justice dans l’œil du cyclone
- Motion de soutien à Isabelle Prévost-Desprez votée par les magistrats du TGI de Nanterre dans Situation dans les juridictions
- Garde à vue et séjour irrégulier dans Droits des étrangers
- L’éthique en toc de Michel Mercier dans Séparation des pouvoirs
- Observations complémentaires du Syndicat de la magistrature sur le « projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines » dans Enfermement
- Parution du livre « Altergouvernement : 18 ministres-citoyens pour une réelle alternative » dans Justice en mouvement
- Construire « 30 000 » nouvelles places de prison est un non-sens humain, économique et juridique dans Enfermement
- Non à la justice sécuritaire ! dans Justice pénale
-
2011 (177 articles)
- Pour un parquet indépendant dans Séparation des pouvoirs
- Audience disciplinaire du CSM : finalement, Michel Mercier restera dans l’Histoire... dans Institutions judiciaires
- Cartes d’identité biométriques : tous fichés ! dans Surveillance et fichage
- Observations du Syndicat de la magistrature sur le « projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines » dans Enfermement
- Observations du Syndicat de la magistrature sur le « projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines » dans Justice pénale
- Décorations pour les magistrats : pour nous, la cause est entendue ! dans Séparation des pouvoirs
- Gestion de la pénurie : l’administration s’en remet (encore) à un cabinet d’audit dans RGPP et LOLF
- Messagerie des magistrats : le ministère de la justice s’em-maile... dans Institutions judiciaires
- Le gouvernement veut cacher les obstacles mis à l’accès aux droits des étrangers en zone d’attente dans Droits des étrangers
- J’essaime... pour une autre justice
numéro 20 - octobre/ novembre 2011 dans Tous les numéros
de « J’essaime... pour une autre justice » - Nominations au parquet : un sous-marin à Paris... dans Espace « hermine »
- Nominations au parquet : un sous-marin à Paris... dans Séparation des pouvoirs
- FNAEG : Ne vous en fichez pas ! dans Surveillance et fichage
- Loi Ciotti : une nouvelle supercherie pour la justice des mineurs, lourde de conséquences ! dans Justice des mineurs
- Observations sur la proposition de loi contraventionnalisant l’usage de stupéfiants dans Justice pénale
- Lieux classifiés secret-défense : la loi censurée ! dans Séparation des pouvoirs
- Visioconférence : avis très critique du contrôleur général dans RGPP et LOLF
- Lettre ouverte au garde des Sceaux sur l’application à la justice de la méthode « Lean » dans RGPP et LOLF
- Budget de la justice : communiqué intersyndical dans RGPP et LOLF
- Plateformes interrégionales de services : de nombreuses questions en suspens dans RGPP et LOLF
- Face aux crises, nous proposons un Pacte pour les droits et la citoyenneté dans La justice dans l’œil du cyclone
- Mobilisation contre la taxe de 35 euros dans Justice civile et sociale
- Projet de mutation des magistrats : lettre à la directrice des services judiciaires dans Situation dans les juridictions
- Lettre ouverte au garde des Sceaux sur les « groupes de travail » créés par la Chancellerie après « l’affaire de Pornic » dans Institutions judiciaires
- Michel Mercier ou l’art de la fugue dans Séparation des pouvoirs
- Affaires Bettencourt : nouvelles manoeuvres dans La justice dans l’œil du cyclone
- Lettre ouverte au garde des Sceaux sur l’étrange situation de son directeur de cabinet dans Séparation des pouvoirs
- Lettre ouverte au garde des Sceaux sur l’étrange situation de son directeur de cabinet dans Espace « hermine »
- Autrefois, on nommait son cheval dans Espace « hermine »
- Autrefois, on nommait son cheval dans Séparation des pouvoirs
- Sur le parquet, la cage dans Séparation des pouvoirs
- Observations du SM sur le projet de budget de la justice pour 2012 dans RGPP et LOLF
- Observations du SM sur la protection des majeurs dans Justice civile et sociale
- 30 ans après l’abolition de la peine de mort, refusons la justice d’élimination ! dans Justice pénale
- Lettre ouverte au garde des Sceaux sur la justice des mineurs dans Justice des mineurs
- Journée d’action interprofessionnelle du 11 octobre : le SM soutient la mobilisation dans Justice en mouvement
- « Primaires citoyennes » : les candidats répondent aux questions du Syndicat de la magistrature dans La justice dans l’œil du cyclone
- Le sort inacceptable des mineurs étrangers isolés dans le 93 dans Justice des mineurs
- Pas de péage pour la justice ! dans Justice civile et sociale
- Les fossoyeurs dans Séparation des pouvoirs
- Non à une taxation injuste ! dans Justice civile et sociale
- Exigeons le retrait de la taxe de procédure de 35 euros ! dans Justice civile et sociale
- « Laissons la justice travailler » dans Séparation des pouvoirs
- « Laissons la justice travailler » dans La justice dans l’œil du cyclone
- Les fossoyeurs dans La justice dans l’œil du cyclone
- Le « sarkozysme » et la justice : retour sur un projet politique dans RGPP et LOLF
- Le « sarkozysme » et la justice : retour sur un projet politique dans Séparation des pouvoirs
- J’essaime... pour une autre justice
numéro 19 - juin / septembre 2011 dans Tous les numéros
de « J’essaime... pour une autre justice » - Observations sur la proposition de loi d’Eric Ciotti visant à instaurer un « service citoyen pour les mineurs délinquants » dans Justice des mineurs
- Dysfonctionnement à Nancy : le SM écrit au garde des Sceaux dans Situation dans les juridictions
- Dysfonctionnement à Nancy : le SM écrit au garde des Sceaux dans RGPP et LOLF
- La préfecture de la Gironde procède à des reconduites en toute illégalité et derrière le dos de la justice dans Droits des étrangers
- Surpopulation carcérale à Dunkerque : la duplicité du ministère dans Justice pénale
- Surpopulation carcérale à Dunkerque : la duplicité du ministère dans Enfermement
- Graves atteintes aux libertés à Bordeaux dans La justice dans l’œil du cyclone
- Le Conseil constitutionnel valide la loi sur les jurés populaires dans Justice des mineurs
- Le Conseil constitutionnel valide la loi sur les jurés populaires dans Justice pénale
- Graves atteintes aux libertés à Bordeaux dans Droits des étrangers
- Prisons : silence, on entasse dans Enfermement
- Projet de loi sur les jurés et la justice des mineurs : saisines du Conseil constitutionnel dans Justice pénale
- Souffrance au travail : nouvelle contribution du Syndicat de la magistrature (avec la CGT) dans Situation dans les juridictions
- Plateformes : magistrats et fonctionnaires unis contre une réforme inutile et dangereuse dans RGPP et LOLF
- Le fiasco sécuritaire dans Justice pénale
- Annulation de commissions d’application des peines : lettre ouverte à la procureure de la République de Créteil dans Espace « hermine »
- Le Syndicat de la magistrature a pris l’initiative de la première saisine du Défenseur des droits sur la situation des migrants de Calais dans Atteintes à l’action syndicale et au mouvement social
- Première saisine du Défenseur des droits, sur la situation des migrants de Calais dans Droits des étrangers
- La mort annoncée de la juridiction des mineurs dans Justice des mineurs
- Aurore Martin sera-t-elle livrée pour ses idées ? dans Législation anti-terroriste
- Aurore Martin sera-t-elle livrée pour ses idées ? dans Justice internationale
- Observations sur le projet de loi répartition des contentieux et allègement des procédures dans Justice civile et sociale
- Appel aux professionnels de la justice des mineurs après la LOPPSI 2 dans Justice des mineurs
- Observations sur le projet de loi répartition des contentieux et allègement des procédures dans Justice pénale
- J’essaime... pour une autre justice
numéro 18 - avril / mai 2011 dans Tous les numéros
de « J’essaime... pour une autre justice » - Lettre ouverte au garde des Sceaux relative au transfert des missions d’extraction judiciaire au ministère de la justice dans Situation dans les juridictions
- Lettre ouverte au garde des Sceaux relative au transfert des missions d’extraction judiciaire au ministère de la justice dans RGPP et LOLF
- Observations devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif à l’immigration dans Droits des étrangers
- Monsieur le garde des Sceaux, encore un effort... dans Droits des étrangers
- Plateformes interrégionales de services : courrier au garde des Sceaux dans RGPP et LOLF
- Arrêt de la CJUE sur la pénalisation du séjour irrégulier : lettre ouverte du Syndicat de la magistrature au Garde des Sceaux dans Droits des étrangers
- Pour le retrait du projet de loi sur la psychiatrie dans Justice civile et sociale
- Pour le retrait du projet de loi sur la psychiatrie dans Enfermement
- Vers la fin de la pénalisation du séjour irrégulier dans Droits des étrangers
- Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi « sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » dans Justice des mineurs
- Comment éloigner le peuple de la justice... dans Justice pénale
- Observations du Syndicat de la magistrature relatives au projet de loi « sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » dans Justice pénale
- Nîmes : débarquement immédiat ! dans Espace « hermine »
- Un conseiller très spécial... dans Séparation des pouvoirs
- Garde à vue : c’est maintenant ! dans Enfermement
- Lettre ouverte au garde des Sceaux sur la « concertation » au ministère de la justice dans Atteintes à l’action syndicale et au mouvement social
- Projet de réforme de la justice des mineurs : danger ! dans Justice des mineurs
- Demande de rendez-vous avec le garde des Sceaux sur la situation du service public de la justice dans Justice en mouvement
- Participation des citoyens aux audiences correctionnelles : oui sur le principe, non sur la conception dans Justice pénale
- Justice en danger : un nouveau rendez-vous le 14 avril 2011... dans Justice en mouvement
- Courrier au procureur général de Paris concernant les appels suspensifs du parquet contre les ordonnances des JLD dans Espace « hermine »
- Courrier au procureur général de Paris concernant les appels suspensifs du parquet contre les ordonnances des JLD dans Droits des étrangers
- « Les politiques ont-ils perdu le sens moral ? » dans Institutions judiciaires
- Réforme de la garde à vue : cris et chuchotements dans Enfermement
- Revalorisation de la prime modulable : interpellation de la Directrice des services judiciaires par le SM et la CGT-services judiciaires dans Institutions judiciaires
- Grande manifestation des professionnels de la justice le 29 mars 2011 à Paris : toujours en vidéo dans Justice en mouvement
- Grande manifestation des professionnels de la justice le 29 mars 2011 à Paris : encore une vidéo dans Justice en mouvement
- Grande manifestation des professionnels de la justice le 29 mars 2011 à Paris : une autre vidéo dans Justice en mouvement
- Grande manifestation des professionnels de la justice le 29 mars 2011 à Paris : une vidéo dans Justice en mouvement
- Grande manifestation des professionnels de la justice le 29 mars 2011 à Paris : quelques photos dans Justice en mouvement
- Le ministère doit nous entendre ! dans Justice en mouvement
- Le ministère public français au regard des justices pénales d’Europe dans Justice pénale
- Le palais de justice de Paris s’habille en Dior... dans Situation dans les juridictions
- Sauvons la justice ! dans Justice en mouvement
- Les urgentistes à la peine : que fait la DAP ? dans Justice en mouvement
- J’essaime... pour une autre justice
numéro 17 - février / mars 2011 dans Tous les numéros
de « J’essaime... pour une autre justice » - Situation du Tribunal de grande instance de Cayenne dans Situation dans les juridictions
- Courrier au garde des Sceaux concernant l’avis du Conseil supérieur de la magistrature sur « l’affaire de Pornic » dans Institutions judiciaires
- A la cour d’appel de Paris, c’est encore l’hiver dans Espace « hermine »
- A la cour d’appel de Paris, c’est encore l’hiver dans Situation dans les juridictions
- Souffrance au travail : contribution du Syndicat de la magistrature dans Situation dans les juridictions
- Intervention du Syndicat de la magistrature sur l’action de groupe au colloque du Syndicat des avocats de France (Créteil) dans Justice civile et sociale
- La justice est en danger : mobilisons-nous ! dans Justice en mouvement
- Menaces sur la justice des mineurs dans Justice des mineurs
- Une claque qui en appelle d’autres... dans Surveillance et fichage
- Observations adressées au Conseil supérieur de la magistrature dans le cadre de sa saisine par le garde des Sceaux sur le fonctionnement de la justice dans Institutions judiciaires
- Mobilisation des professionnels du secteur de l’application des peines dans Justice en mouvement
- Non à la « loi Besson » et à la xénophobie ! dans Droits des étrangers
- « Affaire de Pornic » : pas de fausse « concertation » ! dans Justice en mouvement
- Après « l’affaire de Pornic », les syndicats de professionnels de la justice claquent la porte du ministère dans Justice en mouvement
- Lybie : la France rapatrie ses ressortissants mais tente d’y refouler un résident étranger dans Droits des étrangers
- Lybie : la France rapatrie ses ressortissants mais tente d’y refouler un résident étranger dans Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
- Lettre ouverte au garde des Sceaux sur la « réforme » de la médecine légale dans RGPP et LOLF
- Lettre ouverte des juges de l’application des peines de Créteil au président du TGI dans Situation dans les juridictions
- « Affaire de Pornic » : manifestation place Vendôme des directeurs des services pénitentiaires, soutenus par le Syndicat de la magistrature dans Justice en mouvement
- Observations du SM sur la réforme de la psychiatrie dans Justice civile et sociale
- Observations du SM sur la réforme de la psychiatrie dans Enfermement
- Mobilisation des professionnels de la justice à Nantes dans Situation dans les juridictions
- Derrière les faux coupables, les vrais responsables... dans La justice dans l’œil du cyclone
- Derrière les faux coupables, les vrais responsables... dans Justice en mouvement
- « Affaire de Pornic » : la mobilisation se poursuit à Chambéry dans Justice en mouvement
- « Affaire de Pornic » : la grève continue au tribunal de Troyes dans Justice en mouvement
- Ils persistent, nous persistons ! dans La justice dans l’œil du cyclone
- Ils persistent, nous persistons ! dans Justice en mouvement
- Toujours mobilisés pour une justice de qualité dans La justice dans l’œil du cyclone
- Toujours mobilisés pour une justice de qualité dans Justice en mouvement
- « Affaire de Pornic » : les magistrats toulousains toujours en grève dans Justice en mouvement
- « Affaire de Pornic » : journée nationale d’action des professionnels de la justice dans Justice en mouvement
- Le pouvoir exécutif refuse de nous entendre : nous restons mobilisés ! dans La justice dans l’œil du cyclone
- Le pouvoir exécutif refuse de nous entendre : nous restons mobilisés ! dans Justice en mouvement
- Journée nationale d’action du 10 février 2011 : du côté de Mulhouse dans Justice en mouvement
- Journée nationale d’action du 10 février 2011 : du côté de Paris dans Justice en mouvement
- Journée nationale d’action du 10 février 2011 : toujours du côté de Nîmes dans Justice en mouvement
- Journée nationale d’action du 10 février 2011 : du côté de Nîmes dans Justice en mouvement
- Journée nationale d’action du 10 février 2011 : rassemblement sur les marches du palais de justice à Paris dans Justice en mouvement
- Journée nationale d’action du 10 février 2011 : du côté de Saint-Denis de la Réunion dans Justice en mouvement
- Journée nationale d’action du 10 février 2011 : marche silencieuse à Riom dans Justice en mouvement
- Journée nationale d’action du 10 février 2011 : les personnels de justice en grève à Nevers dans Justice en mouvement
- Journée nationale d’action du 10 février 2011 : du côté de Lyon dans Justice en mouvement
- Journée nationale d’action du 10 février 2011 : du côté de Montpellier dans Justice en mouvement
- Journée nationale d’action du 10 février 2011 : d’autres images de la manif à Nantes dans Justice en mouvement
- Journée nationale d’action du 10 février 2011 : des images de la manif à Nantes dans Justice en mouvement
- Journée nationale d’action du 10 février 2011 : du côté de Metz dans Justice en mouvement
- Une mobilisation historique ! dans La justice dans l’œil du cyclone
- Une mobilisation historique ! dans Justice en mouvement
- « Affaire de Pornic » : grève au tribunal de Tours dans Justice en mouvement
- François Baroin à bonne école dans La justice dans l’œil du cyclone
- « Affaire de Pornic » : Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, répond aux questions des internautes sur LeMonde.fr (chat) dans La justice dans l’œil du cyclone
- « Affaire de Pornic » : les magistrats renvoient les audiences dans Justice en mouvement
- « Affaire de Pornic » : le tribunal de Nantes en grève dans Justice en mouvement
- Affaire de Pornic : Clarisse Taron, Présidente du Syndicat de la magistrature, dénonce les « propos répressifs et populistes » du chef de l’Etat. dans La justice dans l’œil du cyclone
- Qui a « couvert la faute » ? dans La justice dans l’œil du cyclone
- CSM : quand « Le Monde » en parle dans Institutions judiciaires
- Affaire de Pornic : à qui la « faute » ? dans La justice dans l’œil du cyclone
- Pas de polémique... dans Situation dans les juridictions
- Garde à vue, jurés populaires en correctionnelle, « laxisme » des juges... : interview de Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature dans Justice pénale
- Pas de polémique... dans Espace « hermine »
- Réaction aux propos tenus par la procureure de la République près le TGI de Créteil lors de l’audience solennelle de rentrée de cette juridiction dans Situation dans les juridictions
- Réaction aux propos tenus par la procureure de la République près le TGI de Créteil lors de l’audience solennelle de rentrée de cette juridiction dans Espace « hermine »
- Justice pour les Tunisiens dans Justice internationale
- J’essaime... pour une autre justice
numéro 16 - déc. 2010 / janv. 2011 dans Tous les numéros
de « J’essaime... pour une autre justice » - LOPPSI 2 : ils soldent nos libertés ! dans Surveillance et fichage
- « Dépôts de nuit » : courrier aux procureurs de Paris, Bobigny et Créteil dans Enfermement
- Appel contre la suppression du Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans Enfermement
-
2010 (172 articles)
- « Affaire » Marc Robert : le Conseil d’Etat inflige un sérieux camouflet à l’exécutif dans Séparation des pouvoirs
- Fin de règne... dans Institutions judiciaires
- Quand des juges piétinent les décisions du Conseil constitutionnel dans Espace « hermine »
- Quand des juges piétinent les décisions du Conseil constitutionnel dans Enfermement
- Statut et pouvoirs du parquet : vers une indispensable clarification dans Séparation des pouvoirs
- Statut et pouvoirs du parquet : vers une indispensable clarification dans Justice pénale
- Entraves aux directives des juges d’instruction pour le respect des droits des gardés à vue : courriers au procureur général et aux présidents de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Lyon dans Espace « hermine »
- Retour à Bobigny dans Séparation des pouvoirs
- Constitution de « trinômes judiciaires » : lettre au garde des Sceaux dans Justice des mineurs
- « Les juges, des obstacles à contourner pour exaucer les voeux présidentiels » dans Droits des étrangers
- « Les juges, des obstacles à contourner pour exaucer les voeux présidentiels » dans Surveillance et fichage
- Splendeurs et misères de la hiérarchie judiciaire dans Espace « hermine »
- Splendeurs et misères de la hiérarchie judiciaire dans Atteintes à l’action syndicale et au mouvement social
- Audition du Syndicat de la magistrature par le parti Europe Ecologie/Les Verts dans Institutions judiciaires
- Retrait d’affiches syndicales : lettre ouverte à Jacques Degrandi, premier président de la Cour d’appel de Paris dans Espace « hermine »
- Retrait d’affiches syndicales : lettre ouverte à Jacques Degrandi, premier président de la Cour d’appel de Paris dans Atteintes à l’action syndicale et au mouvement social
- « Garde à vue : le bras de fer entre les magistrats et le ministère de l’Intérieur » dans Enfermement
- Elections dans la magistrature : décidément, les lignes bougent ! dans Institutions judiciaires
- « La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme. Mais il n’est pire sourd... » dans Justice pénale
- Jules Durand, pour mémoire... dans Espace « hermine »
- Jules Durand, pour mémoire... dans Atteintes à l’action syndicale et au mouvement social
- Statut du parquet : lettre ouverte au garde des Sceaux dans Justice pénale
- Statut du parquet : lettre ouverte au garde des Sceaux dans Séparation des pouvoirs
- J’essaime... pour une autre justice
numéro 15 - novembre 2010 dans Tous les numéros
de « J’essaime... pour une autre justice » - Boycott : la circulaire de trop... dans Atteintes à l’action syndicale et au mouvement social
- Tribunal de Saint-Denis de la Réunion : les magistrats écrivent au ministère dans Situation dans les juridictions
- LOPPSI 2 : pas en notre nom ! dans Surveillance et fichage
- Courrier au nouveau garde des Sceaux dans Situation dans les juridictions
- Le Cycle supérieur d’administration de la justice, ou l’enfer pavé de bonnes intentions... dans Espace « hermine »
- Le Cycle supérieur d’administration de la justice, ou l’enfer pavé de bonnes intentions... dans Institutions judiciaires
- Observations sur le projet de réforme de la garde à vue dans Justice pénale
- Observations sur le projet de réforme de la garde à vue dans Enfermement
- Indemnités des auditeurs de justice : le SM écrit au directeur de l’ENM dans Institutions judiciaires
- Lettre ouverte au garde des Sceaux sur la souffrance au travail dans les juridictions dans Situation dans les juridictions
- Nanterre : lettre ouverte au garde des Sceaux dans Séparation des pouvoirs
- Contre-circulaire sur la garde à vue dans Justice pénale
- Contre-circulaire sur la garde à vue dans Enfermement
- In memoriam dans Enfermement
- In memoriam dans Justice pénale
- Intervention de Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, au colloque « Lois anti-terroristes, 25 ans d’exception. Tarnac, un révélateur du nouvel ordre sécuritaire » organisé le 18 octobre 2010 à l’Assemblée nationale dans Législation anti-terroriste
- Projet de loi de finances 2011 : une annonce en trompe l’oeil dans RGPP et LOLF
- Garde à vue à la française : ça sent le sapin... dans Justice pénale
- Lettre ouverte au procureur de la République de Paris concernant les astreintes des magistrats du parquet dans Situation dans les juridictions
- Garde à vue à la française : ça sent le sapin... dans Enfermement
- Projet de loi Besson : « Si mon ministère peut être une machine à fabriquer de bons [Français] expulsés… » dans Droits des étrangers
- Assises de la prévention de la délinquance juvénile : communiqué intersyndical dans Justice des mineurs
- Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet d’adaptation des règles statutaires applicables aux magistrats dans Institutions judiciaires
- Lettre ouverte au garde des Sceaux au sujet de l’affaire Bettencourt et de l’attitude du procureur de la République de Nanterre dans Espace « hermine »
- Lettre ouverte au garde des Sceaux au sujet de l’affaire Bettencourt et de l’attitude du procureur de la République de Nanterre dans Séparation des pouvoirs
- Appel à la grève contre le projet gouvernemental de réforme des retraites dans Justice en mouvement
- Atteintes à l’indépendance de la justice : le SM saisit le CCJE dans Séparation des pouvoirs
- Nouvelles déclarations de Brice Hortefeux : lettre ouverte au garde des Sceaux dans Séparation des pouvoirs
- Report de la collégialité de l’instruction : les mauvaises façons du gouvernement dans Justice pénale
- Bobigny : un procureur plus soucieux du préfet que du droit pénal dans Espace « hermine »
- Appel au soutien du mouvement des avocats relatif à l’aide juridictionnelle et à la garde à vue dans Justice en mouvement
- Perseverare diabolicum dans Espace « hermine »
- Perseverare diabolicum dans Séparation des pouvoirs
- Moyens de la justice : face-à-face entre Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la Justice, et Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature dans RGPP et LOLF
- Pan sur le bec ! dans Espace « hermine »
- Pan sur le bec ! dans Séparation des pouvoirs
- La justice est en danger, restons mobilisés ! dans Justice en mouvement
- Clearstream : les grandes manoeuvres dans Espace « hermine »
- Clearstream : les grandes manoeuvres dans La justice dans l’œil du cyclone
- J’essaime... pour une autre justice<BR>numéro 14 - septembre 2010
dans Tous les numéros
de « J’essaime... pour une autre justice » - Projet de réforme de la garde à vue : une occasion historique, un texte insuffisant dans Enfermement
- Projet de réforme de la garde à vue : une occasion historique, un texte insuffisant dans Justice pénale
- Grenoble : Etat de police contre Etat de droit dans Justice pénale
- Grenoble : Etat de police contre Etat de droit dans Séparation des pouvoirs
- Appel à la grève contre l’injustice et la brutalité de la réforme des retraites dans Justice en mouvement
- Courrier au Conseil supérieur de la magistrature sur la multiplication des atteintes à l’indépendance des magistrats du siège dans Séparation des pouvoirs
- Lettre au Garde des Sceaux sur la multiplication des atteintes à l’indépendance de magistrats du siège dans Séparation des pouvoirs
- Mais où est donc passée la ministre de la justice et des libertés ? dans Séparation des pouvoirs
- Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité dans Droits des étrangers
- Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité dans Justice pénale
- Gardes à vue contraires aux libertés fondamentales : le ciel ne peut pas attendre dans Enfermement
- Gardes à vue contraires aux libertés fondamentales : le ciel ne peut pas attendre dans Justice pénale
- Qui défend vraiment « l’honneur de la justice » ? dans Séparation des pouvoirs
- Loi organique sur le CSM : décision en demi-teinte du Conseil constitutionnel dans Institutions judiciaires
- Crimes internationaux : on ne peut accepter le monopole du parquet dans Justice internationale
- Lettre ouverte au garde des Sceaux relative au logement de fonction du directeur de l’administration pénitentiaire dans Espace « hermine »
- Lettre ouverte au garde des Sceaux relative au logement de fonction du directeur de l’administration pénitentiaire dans RGPP et LOLF
- Situation catastrophique des juridictions en voie de suppression dans Carte judiciaire
- Justice internationale : la CFCPI consternée par le vote de l’Assemblée nationale dans Justice internationale
- Justice internationale : la CFCPI consternée par le vote de l’Assemblée nationale dans Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale (CFCPI)
- Situation catastrophique des juridictions en voie de suppression dans Situation dans les juridictions
- Affaire Bettencourt ou comment la justice se hâte lentement dans Séparation des pouvoirs
- Justice internationale : le gouvernement doit accepter le débat à l’Assemblée nationale dans Justice internationale
- Justice internationale : le gouvernement doit accepter le débat à l’Assemblée nationale dans Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale (CFCPI)
- Prodiges et vertiges de l’anonymat payant dans Justice pénale
- La justice à l’épreuve des sciences sociales - Juin 2010 dans Institutions judiciaires
- Communiqué intersyndical sur la fusion du corps des greffiers avec celui des secrétaires administratifs dans Justice en mouvement
- Les doigts dans le pot de confiture... dans La justice dans l’œil du cyclone
- Contrôle de constitutionnalité : excellente question, merci de l’avoir posée ! dans Institutions judiciaires
- Analyse critique du projet de loi Besson dans Droits des étrangers
- Lettre ouverte au Conseil supérieur de la magistrature sur les atteintes portées à l’indépendance d’un magistrat de Créteil dans Séparation des pouvoirs
- Elections dans la magistrature : le SM gagne du terrain ! dans Institutions judiciaires
- Appel au soutien des avocats chinois qui se battent pour leur indépendance professionnelle et la démocratie dans Justice internationale
- Appel à soutenir la mobilisation intersyndicale du 24 juin : contre l’injustice et la brutalité de la réforme des retraites dans Justice en mouvement
- Les « feux de la liberté » à Nancy dans Justice en mouvement
- Lettre ouverte au garde des Sceaux sur la suppression de la délégation ministérielle aux personnes handicapées dans Institutions judiciaires
- A Créteil, le président du tribunal brade l’indépendance des juges des libertés dans Séparation des pouvoirs
- Communiqué de la section du Val-de-Marne du SM concernant la mise en cause des décisions d’un magistrat de Créteil dans Séparation des pouvoirs
- Lettre ouverte au garde des Sceaux concernant la mise en cause des décisions d’un magistrat de Créteil dans Séparation des pouvoirs
- J’essaime... pour une autre justice<BR>numéro 13 - mai 2010
dans Tous les numéros
de « J’essaime... pour une autre justice » - Sanctions dans la pénitentiaire : communiqué intersyndical dans Enfermement
- Lettre au premier président et au procureur général de la Cour d’appel de Nancy dans Justice pénale
- Lettre au premier président et au procureur général de la Cour d’appel de Nancy dans Espace « hermine »
- Observations sur la proposition de loi sur la « répression des violences faites aux femmes » dans Justice pénale
- Observations sur la proposition de loi sur la « répression des violences faites aux femmes » dans Justice civile et sociale
- Communiqué de la CFCPI : le gouvernement défend l’impunité des bourreaux dans Justice internationale
- Communiqué de la CFCPI : le gouvernement défend l’impunité des bourreaux dans Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale (CFCPI)
- HALDE : une dilution de la lutte contre les discriminations ? dans Séparation des pouvoirs
- Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de LOPPSI 2 dans Justice pénale
- « Il y a quelque chose de pourri... » dans Séparation des pouvoirs
- « ... Vendôme ne répond plus ... » dans Justice pénale
- Observations sur le projet de loi organique du 9 septembre 2009 relatif au Défenseur des droits dans Séparation des pouvoirs
- Avant-projet de réforme de la procédure pénale : le cent fautes de la Chancellerie dans Justice pénale
- Jean-Claude Magendie : enfin la quille ! dans Espace « hermine »
- Déclarations de la garde des sceaux sur Canal plus : lettre ouverte dans Atteintes à l’action syndicale et au mouvement social
- Déclarations de la garde des sceaux sur Canal plus : lettre ouverte dans Séparation des pouvoirs
- Qui trop embrase mal éteint... dans Justice pénale
- J’essaime... pour une autre justice - numéro 12 - mars 2010
dans Tous les numéros
de « J’essaime... pour une autre justice » - Projet de loi Besson : Eloignez… ce juge qui m’agace ! dans Droits des étrangers
- Arrêt Medvedyev : le parquet français n’est toujours pas une autorité judiciaire... dans Séparation des pouvoirs
- Réforme de la procédure pénale : le SM refuse de participer à un simulacre de « concertation » dans Justice pénale
- Vers la suppression de l’Ecole Nationale de la Magistrature ? dans Institutions judiciaires
- Fonctionnaires de justice en grève reconductible : les magistrats solidaires dans Justice en mouvement
- Communiqué de soutien du monde de la justice à la journée d’action interprofessionnelle du 23 mars 2010 dans RGPP et LOLF
- Communiqué de soutien du monde de la justice à la journée d’action interprofessionnelle du 23 mars 2010 dans Justice en mouvement
- « Tout va très bien MAM la marquise... » dans Justice en mouvement
- Parquet : les exigences de la Convention européenne des droits de l’Homme dans Justice pénale
- Lettre ouverte au garde des Sceaux relative au traitement d’un dossier par la Cour d’appel de Toulouse dans La justice dans l’œil du cyclone
- 9 mars : une mobilisation historique ! dans Justice en mouvement
- Journée unitaire du 9 mars : d’autres photos de la manif parisienne... dans Justice en mouvement
- Menaces de sanctions disciplinaires : lettre au garde des Sceaux dans Justice en mouvement
- Menaces de sanctions disciplinaires : lettre au garde des Sceaux dans Atteintes à l’action syndicale et au mouvement social
- Journée unitaire du 9 mars : un succès !! dans Justice en mouvement
- Journée unitaire du 9 mars : quelques photos de la manif à Paris dans Justice en mouvement
- Procédure pénale : une réforme pour qui ? dans Justice pénale
- Menaces sur la HALDE dans Séparation des pouvoirs
- Journée du 9 mars : la mobilisation à Angers dans Justice en mouvement
- Journée du 9 mars : importante mobilisation à Lyon dans Justice en mouvement
- Détour comparatiste : analyse de quelques modèles de parquets étrangers dans Justice internationale
- Pour en finir avec l’hypocrisie de la garde à vue dans Enfermement
- Pour en finir avec l’hypocrisie de la garde à vue dans Justice pénale
- Détour comparatiste : analyse de quelques modèles de parquets étrangers dans Justice pénale
- La justice est en danger : unissons-nous ! dans Justice en mouvement
- Soutien au juge Baltasar Garzon dans Justice internationale
- Avant-projet de réforme de la procédure pénale : chronique d’un désastre annoncé dans Justice pénale
- Lettre ouverte au Premier président de la Cour de cassation relative aux graves dysfonctionnements constatés lors du choix des postes à l’Ecole Nationale de la Magistrature dans Institutions judiciaires
- Lettre ouverte au garde des Sceaux relative aux graves dysfonctionnements constatés lors du choix des postes à l’Ecole Nationale de la Magistrature dans Institutions judiciaires
- Dernières nouvelles du populisme pénal... dans Justice pénale
- Lettre ouverte au Premier président de la Cour de cassation relative à des atteintes à l’activité syndicale constatées à l’Ecole Nationale de la Magistrature dans Institutions judiciaires
- Lettre ouverte au garde des Sceaux relative à des atteintes à l’activité syndicale constatées à l’Ecole Nationale de la Magistrature dans Institutions judiciaires
- La situation du ministère public français dans Justice pénale
- Lettre ouverte au garde des Sceaux relative aux menaces pesant sur l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) dans Institutions judiciaires
- Justice : de la pénurie à l’asphyxie dans RGPP et LOLF
- Contre-rentrées judiciaires 2010 : un succès ! dans Justice en mouvement
- LOPPSI II : le pire est (encore) de retour ! dans Surveillance et fichage
- J’essaime... pour une autre justice - numéro 11 - janvier 2010
dans Tous les numéros
de « J’essaime... pour une autre justice » - Lettre ouverte au garde des Sceaux et au ministre des affaires étrangères relative à la volonté de l’Etat français de lutter contre les crimes internationaux dans Justice internationale
- Observations relatives au projet de loi « tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale » (après adoption en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 24 novembre 2009) dans Justice pénale
- Lettre ouverte au garde des Sceaux relative au blocage par les services de police de plusieurs enquêtes en Seine-Saint-Denis dans Séparation des pouvoirs
- Pour la suppression du ministère de l’identité nationale dans Droits des étrangers
- Contre-rentrée de la Cour de cassation le 14 janvier 2010 dans Justice en mouvement
- Quand le ministère de l’Intérieur paralyse les enquêtes judiciaires... dans Séparation des pouvoirs
- Journée d’action du 21 janvier dans la fonction publique : le Syndicat de la magistrature soutient la mobilisation dans Justice en mouvement
- République de Serbie : scandaleuses atteintes à l’indépendance de la justice dans Justice internationale
- Nice : tribunal en cessation des paiements dans Situation dans les juridictions
- Nice : tribunal en cessation des paiements dans RGPP et LOLF
- Création d’un pôle « Génocides et crimes contre l’humanité » au TGI de Paris : il ne suffit pas d’avoir les juges, il faut encore les lois qui leur permettent d’agir dans Justice internationale
- Création d’un pôle « Génocides et crimes contre l’humanité » au TGI de Paris : il ne suffit pas d’avoir les juges, il faut encore les lois qui leur permettent d’agir dans Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale (CFCPI)
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2009 (180 articles)
- Entretien sur la réforme de la carte judiciaire dans Carte judiciaire
- Entretien sur le tournant sécuritaire vu depuis les quartiers populaires dans Surveillance et fichage
- Les leçons de déontologie du procureur Courroye dans Espace « hermine »
- Garde à vue et CEDH : lettre ouverte au garde des Sceaux dans Justice pénale
- Quelle justice demain en France ? dans Justice en mouvement
- Dysfonctionnements de Cassiopée à Bordeaux : lettre à la garde des Sceaux dans Situation dans les juridictions
- « Repenser la garde à vue » ? Synergie-Officiers préfère exprimer sa haine des avocats dans Justice pénale
- J’essaime... pour une autre justice - numéro 10 - novembre 2009
dans Tous les numéros
de « J’essaime... pour une autre justice » - Mariages « gris » : Eric Besson courtise les bruns dans Droits des étrangers
- Face aux dérives policières, mobilisons-nous ! dans Surveillance et fichage
- Contre la répression de la contestation : texte du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ) dans Atteintes à l’action syndicale et au mouvement social
- Contre la répression de la contestation : texte du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ) dans Collectif « Liberté Égalité Justice » (CLEJ)
- Récidive criminelle : bienvenue dans « le meilleur des mondes »... dans Justice pénale
- Face aux dérives policières, mobilisons-nous ! dans Collectif « Liberté Égalité Justice » (CLEJ)
- Réforme des procédures : ne dénaturez pas la procédure prud’homale ! dans Justice civile et sociale
- Lettre ouverte à ceux qui feignent de croire en l’indépendance du parquet dans Séparation des pouvoirs
- Observations du Syndicat de la magistrature sur la proposition de loi « renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public » dans Justice pénale
- Loi pénitentiaire : mémoire déposé au Conseil constitutionnel par neuf organisations dans Enfermement
- Castration physique des délinquants sexuels : quand Michèle Alliot-Marie dérape dans Justice pénale
- Communiqué du collectif « NON à EDVIGE » - Deux décrets ressuscitent le décret créant EDVIGE dans Surveillance et fichage
- Communiqué interassociatif - L’Etat français s’apprête à expulser des Afghans par charter dans Droits des étrangers
- Communiqué du collectif « NON à EDVIGE » - Deux décrets ressuscitent le décret créant EDVIGE dans Collectifs STOP ETAT D’URGENCE et NOUS NE CÈDERONS PAS
- EDVIGE, le retour : c’est toujours NON ! dans Surveillance et fichage
- Evénements de Poitiers : une justice sous pression sécuritaire ? dans Atteintes à l’action syndicale et au mouvement social
- Lettre ouverte à l’ensemble des syndicats et associations de magistrats dans Justice en mouvement
- J’essaime... pour une autre justice - numéro 9 - septembre 2009
dans Tous les numéros
de « J’essaime... pour une autre justice » - Fiscalisation des indemnités journalières : comment ajouter de l’injustice au drame des accidents du travail dans Justice civile et sociale
- Journée nationale d’action du 7 octobre : le SAF et le SM soutiennent la mobilisation dans Justice en mouvement
- Lettre ouverte au garde des Sceaux relative aux dernières déclarations de messieurs Brice Hortefeux et Eric Besson dans Séparation des pouvoirs
- Condamnation des « CONTI » : nouvelle illustration de la pénalisation du mouvement social dans Atteintes à l’action syndicale et au mouvement social
- Observations du Syndicat de la magistrature sur la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature dans Institutions judiciaires
- Scientologie : des manoeuvres au parlement ? dans La justice dans l’œil du cyclone
- Scientologie : des manoeuvres au parlement ? dans Justice économique et financière
- Loi pénitentiaire : un débat sous l’influence des groupes de pression sécuritaires dans Enfermement
- Lettre ouverte au garde des Sceaux relative au plan de lutte contre la « pandémie grippale » au ministère de la Justice dans Justice pénale
- Observations sur le projet de loi organique relatif à l’exception d’inconstitutionnalité dans Séparation des pouvoirs
- Le Conseil d’Etat exige de pouvoir contrôler le fichier de la Direction centrale du renseignement intérieur dans Surveillance et fichage
- Observations sur la loi dite HADOPI 2 dans Justice civile et sociale
- J’essaime... pour une autre justice - numéro 8 - juillet 2009
dans Tous les numéros
de « J’essaime... pour une autre justice » - Communiqué de l’Anafé - L’imagination au service de la politique du chiffre : et si on refoulait les étrangers en situation régulière ? dans Droits des étrangers
- Communiqué de l’Anafé - L’imagination au service de la politique du chiffre : et si on refoulait les étrangers en situation régulière ? dans Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
- Engorgement du système pénal : vivement les « bonnes pratiques » gouvernementales ! dans Enfermement
- Prud’hommes : Défendre le principe de l’audience initiale et son bureau de conciliation ; défendre le principe de l’oralité des débats dans Justice civile et sociale
- Banalisation de la garde à vue : François Fillon se paie de mots dans Enfermement
- Observations sur le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », dite « LOPPSI 2 » dans Surveillance et fichage
- Observations de la CFCPI sur le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour Pénale Internationale dans Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale (CFCPI)
- Observations de la CFCPI sur le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour Pénale Internationale dans Justice internationale
- Mutation forcée du procureur général de Riom : audience au Conseil d’Etat le 24 juillet dans Séparation des pouvoirs
- « Les contrôles d’identité au faciès sont non seulement monnaie courante, mais se multiplient »... dans Surveillance et fichage
- Proposition de loi anti-bandes : jusqu’où nous conduira la démagogie sécuritaire ? dans Justice pénale
- Proposition de loi anti-bandes : jusqu’où nous conduira la démagogie sécuritaire ? dans Collectif « Liberté Égalité Justice » (CLEJ)
- Mutation forcée du Procureur général de RIOM : nos élus se retirent du CSM dans Séparation des pouvoirs
- Observations du Syndicat de la magistrature relatives à la proposition de loi « renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d’une mission de service public » dans Justice pénale
- Mutation forcée du Procureur général de RIOM : vers une crise institutionnelle ? dans Séparation des pouvoirs
- Proposition de loi sur les fichiers de police : EDVIGE 3.0, c’est toujours NON dans Collectifs STOP ETAT D’URGENCE et NOUS NE CÈDERONS PAS
- Proposition de loi sur les fichiers de police : EDVIGE 3.0, c’est toujours NON dans Surveillance et fichage
- Le label « carte judiciaire » pour la réforme de la Cour d’appel de Paris dans Carte judiciaire
- Interpellation conjointe du Premier Président de la Cour d’appel de Paris par les sections syndicales FO-magistrats, Syndicat de la magistrature et Union syndicale des magistrats de la Cour d’appel de Paris dans Justice pénale
- L’affaire « vos papiers ! » : un marathon judiciaire pour la liberté d’expression dans La justice dans l’œil du cyclone
- L’affaire « vos papiers ! » : un marathon judiciaire pour la liberté d’expression dans Atteintes à l’action syndicale et au mouvement social
- Conseil supérieur de la magistrature : Jean-Louis Nadal, Procureur Général près la cour de cassation, reçoit le Syndicat de la magistrature dans Institutions judiciaires
- Observations actualisées sur les dispositions relatives au secret de la défense nationale contenues dans le projet de loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 dans Justice économique et financière
- Observations actualisées sur les dispositions relatives au secret de la défense nationale contenues dans le projet de loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 dans Séparation des pouvoirs
- Lettre ouverte du Syndicat de la magistrature à Manuel VALLS, député-maire d’EVRY dans Séparation des pouvoirs
- Lettre ouverte du Syndicat de la magistrature à Manuel VALLS, député-maire d’EVRY dans Justice des mineurs
- La France expulse une demandeuse d’asile tamoule avant qu’elle ait pu exercer son droit au recours dans Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
- La France expulse une demandeuse d’asile tamoule avant qu’elle ait pu exercer son droit au recours dans Droits des étrangers
- Note de l’Anafé relative à la demande d’asile déposée à la frontière et à la proposition de loi pour un transfert de la compétence juridictionnelle à la CNDA dans Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
- Note de l’Anafé relative à la demande d’asile déposée à la frontière et à la proposition de loi pour un transfert de la compétence juridictionnelle à la CNDA dans Droits des étrangers
- Mutation de Marc Robert : tous les coups sont permis... dans Séparation des pouvoirs
- Conseil supérieur de la magistrature : le Syndicat de la magistrature reçu par le Premier Président de la Cour de cassation dans Institutions judiciaires
- Soutien au mouvement de protestation dans les SPIP pour dénoncer le projet de protocole d’accord présenté par l’AP, niant la prise en charge globale dans le cadre du travail social post-sentenciel dans Enfermement
- J’essaime... pour une autre justice - numéro 7 - mai 2009
dans Tous les numéros
de « J’essaime... pour une autre justice » - Solidarité avec les magistrats administratifs ! dans Justice en mouvement
- Lettre inter-associative au Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire dans Droits des étrangers
- Texte d’appel à pétition lancé par le Comité pour l’Abrogation des Lois AntiterroristeS (CALAS), dont le Syndicat de la magistrature est signataire dans Législation anti-terroriste
- Le Syndicat de la magistrature adresse un courrier au Président de la formation disciplinaire des magistrats du siège au Conseil supérieur de la magistrature et aux membres du CSM dans La justice dans l’œil du cyclone
- Lettre ouverte des intervenants de La Cimade aux étrangers maintenus dans les centres de rétention dans Droits des étrangers
- Violence en zone d’attente : jusqu’où ira la machine à expulser ? dans Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
- Violence en zone d’attente : jusqu’où ira la machine à expulser ? dans Droits des étrangers
- « Dépôts » : sous les palais, l’indignité dans Enfermement
- Rapport d’enquête de la Commission Citoyens-Justice-Police sur les interventions de la gendarmerie nationale dans des établissements scolaires du Gers dans Commission Citoyens-Justice-Police (SM-SAF-LDH)
- Centres de rétention : dehors ou dedans, nous restons aux côtés des étrangers ! dans Droits des étrangers
- Rapport d’activité pour la période janvier 2007- décembre 2008 de la Commission Citoyens-Justice-Police dans Commission Citoyens-Justice-Police (SM-SAF-LDH)
- Journée d’action nationale du 26 mai 2009 : le SAF et le SM soutiennent la mobilisation dans Justice en mouvement
- Note de l’Anafé : les contre-vérités du ministre de l’immigration dans Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
- Note de l’Anafé : les contre-vérités du ministre de l’immigration dans Droits des étrangers
- « Appel du 2 mai » en faveur de l’emploi dans Justice civile et sociale
- Menace sur les droits des étrangers en rétention : le ministère de l’Immigration persiste et signe dans Droits des étrangers
- Attestation du Syndicat de la magistrature au soutien de La Cimade devant le Tribunal administratif dans Droits des étrangers
- Intervention volontaire du Syndicat de la magistrature au soutien de La Cimade devant le Conseil d’Etat dans Droits des étrangers
- Mouvement des personnels pénitentiaires : des revendications légitimes et des réponses ministérielles inquiétantes dans Enfermement
- Inhumanité en zone d’attente : Nouveau rapport de l’Anafé, Observations et interventions de l’Anafé en zone d’attente de Roissy dans Droits des étrangers
- Communiqué commun du Syndicat de la magistrature et de l’Union syndicale des magistrats relatif au Procureur général Marc ROBERT dans Séparation des pouvoirs
- Inhumanité en zone d’attente : Nouveau rapport de l’Anafé, Observations et interventions de l’Anafé en zone d’attente de Roissy dans Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
- Devine qui vient dîner ! ou quand le procureur s’emmêle... dans Justice économique et financière
- Devine qui vient dîner ! ou quand le procureur s’emmêle... dans La justice dans l’œil du cyclone
- Texte de l’appel de soutien à Mediapart lancé par 77 personnalités dans Atteintes à l’action syndicale et au mouvement social
- Contre-circulaire sur le recours imposé à la visioconférence en matière juridictionnelle dans RGPP et LOLF
- Lettre adressée au Garde des sceaux relative à la décision du CSM dans le cadre de l’audience disciplinaire de F.BURGAUD dans La justice dans l’œil du cyclone
- Manifestations du 1er mai : le SAF et le SM appellent à rejoindre les cortèges dans Justice en mouvement
- L’organisation des magistrats : un enjeu européen (Eric Alt, vice-président de MEDEL) dans Magistrats Européens pour la Démocratie Et les Libertés (MEDEL)
- L’organisation des magistrats : un enjeu européen (Eric Alt, vice-président de MEDEL) dans Justice internationale
- Affaire BORREL, subornation de témoin, décision de la 6e chambre correctionnelle de Versailles, 27 mars 2008 dans La justice dans l’œil du cyclone
- Quand la ministre de la Justice prend les procureurs généraux pour des valets de la République dans Séparation des pouvoirs
- Communiqué de l’Anafé : la France expulse une famille de réfugiés palestiniens demandeurs d’asile à la frontière dans Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
- Guyane, un territoire judiciaire à l’abandon dans Situation dans les juridictions
- Observations du Syndicat de la magistrature sur le rapport Catala dans Justice civile et sociale
- Lettre d’Elisabeth BORREL au Procureur de la République de VERSAILLES dans La justice dans l’œil du cyclone
- Observations du Syndicat de la magistrature relatives au projet de loi pénitentiaire après l’examen du texte au Sénat dans Enfermement
- Cachez ces rapports que je ne saurais voir ! dans Enfermement
- Le Syndicat de la magistrature soutient l’appel à une résistance citoyenne contre le fichage des enfants dans Surveillance et fichage
- Jeunesse sans papiers, jeunesse volée, la loi doit changer dans Réseau éducation sans frontière (RESF)
- Jeunesse sans papiers, jeunesse volée, la loi doit changer dans Droits des étrangers
- Quand le juge porte atteinte au principe du double degré de juridiction, les dérives de la cour d’appel de Toulouse dans Droits des étrangers
- Courrier au garde des Sceaux relatif au « code de la justice pénale des mineurs » dans Justice des mineurs
- La suppression du juge d’instruction s’organise en catimini dans Justice pénale
- Réforme du recrutement à l’ENM : le Syndicat de la magistrature et l’Union syndicale des magistrats saisissent le Conseil d’Etat dans Institutions judiciaires
- Délit anti-bandes : quand le populisme pénal met au ban les quartiers populaires dans Justice pénale
- J’essaime... pour une autre justice - numéro 6 - mars 2009
dans Tous les numéros
de « J’essaime... pour une autre justice » - Lettre à Madame la Directrice des Services Judiciaires dans RGPP et LOLF
- Justice en péril, tous concernés dans Justice en mouvement
- Communiqué de soutien de la section locale de la Martinique à la grève en Guyane dans Situation dans les juridictions
- Assez d’intimidation des militants qui veillent au respect des droits fondamentaux des étrangers ! dans Atteintes à l’action syndicale et au mouvement social
- Appel pour le droit à l’accueil inconditionnel dans Droits des étrangers
- APPEL pour l’arrêt des expulsions et pour des loyers moins chers et appel à manifester le dimanche 15 mars à 14H30, place de la République dans Justice civile et sociale
- APPEL DU 10 DECEMBRE 2008 : Une justice universelle pour les droits de l’Homme ! dans Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale (CFCPI)
- APPEL DU 10 DECEMBRE 2008 : Une justice universelle pour les droits de l’Homme ! dans Justice internationale
- Décision du Conseil d’Etat sur le recours en référé contre le décret du 22 août 2008 sur la rétention dans Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
- Conseillers prud’hommes : des juges entravés dans Justice civile et sociale
- Décision du Conseil d’Etat sur le recours en référé contre le décret du 22 août 2008 sur la rétention dans Droits des étrangers
- Pré-rapport Léger : une claire menace pour l’indépendance sans véritable avancée pour les droits de la défense dans Justice pénale
- Lettre au secrétaire général du Ministère de la Justice au sujet de la situation au TGI de CAYENNE dans Situation dans les juridictions
- Courrier collectif adressé aux sénateurs relatif au projet de loi pénitentiaire : proposition d’amendement concernant la libération conditionnelle dans Enfermement
- Communiqué de soutien de la section syndicale du Syndicat de la magistrature du TGI de CAYENNE au mouvement de grève lancé par les avocats du barreau de la GUYANE dans Situation dans les juridictions
- La CPI délivre un mandat d’arrêt contre le Président Omar el-Bechir dans Justice internationale
- Charte de l’Appel des appels dans Appel des appels
- Communiqué des Etats généraux de la condition pénitentiaire relatif au projet de loi pénitentiaire dans Enfermement
- Secret-défiance : le ministère de la Défense déclare la guerre à la Justice dans Séparation des pouvoirs
- Secret-défiance : le ministère de la Défense déclare la guerre à la Justice dans Justice économique et financière
- Observations sur les dispositions relatives au secret de la défense nationale contenues dans le projet de loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 dans Séparation des pouvoirs
- Observations sur les dispositions relatives au secret de la défense nationale contenues dans le projet de loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 dans Justice économique et financière
- Souriez, vous serez filmés : la Chancellerie impose la Justice virtuelle dans RGPP et LOLF
- Politique pénale : Messieurs les procureurs généraux, encore un effort ! dans Justice pénale
- Pétition pour l’arrêt des poursuites contre André Barthélémy : la solidarité n’est pas un délit dans Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
- Rétention administrative : 10 associations déposent un référé suspension contre le décret devant le Conseil d’Etat dans Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
- Pétition pour l’arrêt des poursuites contre André Barthélémy : la solidarité n’est pas un délit dans Droits des étrangers
- Rétention administrative : 10 associations déposent un référé suspension contre le décret devant le Conseil d’Etat dans Droits des étrangers
- Le Syndicat de la magistrature sort son film :
Les Mauvais jours finiront, 40 ans de justice en France dans Toutes nos publications - Tarnac ou l’antiterrorisme à grand spectacle dans Législation anti-terroriste
- « Vrai » Garde des sceaux, who Ouart you ? dans Séparation des pouvoirs
- Audience disciplinaire de Fabrice Burgaud : un CSM sous pression ? dans La justice dans l’œil du cyclone
- Témoignage du Syndicat de la magistrature lors de la comparution de Fabrice Burgaud devant le Conseil Supérieur de la Magistrature du 2 au 6 février 2009 dans La justice dans l’œil du cyclone
- Le droit à la santé bafoué à Mayotte, près d’un tiers de la population privé de protection maladie et d’accès aux soins dans Justice civile et sociale
- Appel contre une réforme régressive de la justice des mineurs dans Justice des mineurs
- Mobilisations dans toute la France CONTRE L’ENFERMEMENT DES ÉTRANGERS et la remise en cause des droits fondamentaux en France et en Europe dans Unis Contre une Immigration Jetable (UCIJ)
- Mobilisations dans toute la France CONTRE L’ENFERMEMENT DES ÉTRANGERS et la remise en cause des droits fondamentaux en France et en Europe dans Droits des étrangers
- Communiqué de l’Appel des appels dans Appel des appels
- Atteintes à l’indépendance de la magistrature : quand la hiérarchie s’y met... dans Espace « hermine »
- Disparition d’un militant des droits de l’Homme... dans Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale (CFCPI)
- La justice répare son erreur : le couple de demandeurs d’asile kurdes réuni dans Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
- Disparition d’un militant des droits de l’Homme... dans Justice internationale
- La justice répare son erreur : le couple de demandeurs d’asile kurdes réuni dans Droits des étrangers
- Observations du Syndicat de la magistrature sur la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale « de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures » dans Justice civile et sociale
- Justice des mineurs, appel à signature d’une pétition dans Justice des mineurs
- La justice sépare de force un couple de demandeurs d’asile kurdes, Elle, libérée, à dix jours de son accouchement, lui maintenu en zone d’attente pour être expulsé dans Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
- Lettre ouverte adressée le 22 janvier 2009 à Monsieur Eric BESSON, ministre chargé de l’immigration dans Droits des étrangers
- La justice sépare de force un couple de demandeurs d’asile kurdes, elle, libérée, à dix jours de son accouchement, lui maintenu en zone d’attente pour être expulsé dans Droits des étrangers
- « Les mauvais jours finiront... » dans Justice en mouvement
- Appel à signature d’une pétition adressée aux membres du Conseil d’administration du CNAM dans Surveillance et fichage
- J’essaime... pour une autre justice - numéro 5 - janvier 2009
dans Tous les numéros
de « J’essaime... pour une autre justice » - Journée nationale d’action du 29 janvier 2009 : le SM appelle les magistrats à la grève pour défendre l’indépendance de la justice dans Justice en mouvement
- Réforme de la procédure pénale : pour une police VRAIMENT judiciaire dans Justice pénale
- Communiqué intersyndical sur l’appel à la grève le 29 janvier 2009 dans Justice en mouvement
- Affaire de Tarnac : de la « cellule invisible » au terrorisme invisible dans Législation anti-terroriste
- Appel à signatures du Syndicat de la magistrature dans le cadre de « L’appel des appels » et programme de la journée du 31 janvier 2009 à Paris dans Appel des appels
- La suppression du juge d’instruction, une nouvelle illustration de la concentration des pouvoirs. Mobilisons-nous ! dans Justice pénale
- audience solennelle de rentrée de la cour de cassation : communiqué de la section du Syndicat de la magistrature dans Séparation des pouvoirs
- Des conditions inacceptables de rétention à Mayotte poussent le contrôleur général des lieux de privation de liberté à dépêcher une mission sur place dans Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
- Des conditions inacceptables de rétention à Mayotte poussent le contrôleur général des lieux de privation de liberté à dépêcher une mission sur place dans Droits des étrangers
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2008 (175 articles)
- le conseil des ministres de l’UE ne doit pas adopter la directive de la honte ! dans Communiqués de presse
- La directive de la honte n’est pas conforme aux droits fondamentaux dans Communiqués de presse
- Observations du Syndicat de la magistrature pour la commission sur la grande profession du droit dans Articles et tribunes
- Guide juridique à destination des maires et des agents d’état civil dans Articles et tribunes
- Le déficit de démocratie dans les juridictions : un danger supplémentaire pour l’indépendance. dans Communiqués de presse
- Observations du syndicat de la magistrature relatives au projet de loi pénitentiaire dans Articles et tribunes
- Rassemblement à l’appel des syndicats de journalistes et de la société du personnel de « Libération » dans Communiqués de presse
- La pression pénale pour intimider la société civile dans Atteintes à l’action syndicale et au mouvement social
- Juge délégué aux victimes : après la violation du principe d’impartialité, la violation de la présomption d’innocence dans Communiqués de presse
- Commission Varinard : une vision réactionnaire et répressive de l’enfance dans Justice des mineurs
- Affaire de METZ : le CSM désavoue la garde des Sceaux dans Communiqués de presse
- Liberté de la presse : le droit pénal nouvel outil d’intimidation des journalistes dans Communiqués de presse
- Justice anti-terroriste : la peine plutôt que l’aménagement dans Législation anti-terroriste
- Retrait d’Edvige 1.0 - le collectif « Non à EDVIGE » se félicite mais reste mobilisé dans Surveillance et fichage
- Appel à un rassemblement par « Des ponts pas des murs » dont fait partie le Sm dans Articles et tribunes
- Compte-rendu de la visite de la maison d’arrêt de Fresnes (maison d’arrêt des hommes) en date du 23 mai 2008 dans Articles et tribunes
- Observations du Sm au conseil d’administration de l’ENM du 25 novembre 2008 dans Articles et tribunes
- Observations du Sm au conseil d’administration de l’ENM du 19 septembre 2008 dans Articles et tribunes
- Prisons : l’administration pénitentiaire aux pays des merveilles dans Communiqués de presse
- Retrait d’Edvige 1.0 - le collectif « Non à EDVIGE » se félicite mais reste mobilisé dans Collectifs STOP ETAT D’URGENCE et NOUS NE CÈDERONS PAS
- Le commissaire aux droits de l’homme demande à la France de rendre effectif le recours des demandeurs d’asile et de ne plus enfermer de mineurs de 13 ans dans Communiqués de presse
- J’essaime... pour une autre justice - numéro 4 - novembre 2008
dans Tous les numéros
de « J’essaime... pour une autre justice » - Droits de l’Homme : quand l’Europe fait la leçon à la France dans Communiqués de presse
- Affaire « Vos Papiers ! » : suite et fin le 19 novembre devant la Cour d’appel de Rouen ? dans Communiqués de presse
- Le Syndicat de la magistrature fête ses 40 ans ! dans Toutes nos publications
- Rétention de sûreté. Une peine infinie... dans Toutes nos publications
- le dépôt : la face cachée des palais de justice dans Communiqués de presse
- Le Syndicat de la magistrature se retire du groupe de travail sur les fichiers présidé par M.Bauer dans Communiqués de presse
- Lettre du Syndicat de la magistrature au garde des Sceaux, le 7 novembre 2008, en réponse dans Articles et tribunes
- Lettre ouverte à madame Rachida Dati, garde des Sceaux dans Articles et tribunes
- Budget de la justice 2009 : le mensonge dans RGPP et LOLF
- Communiqué commun du Syndicat de la magistrature et de l’Union syndicale des magistrats au sujet de « la loi sur les criminels dangereux » dans Communiqués de presse
- Affaire de la poupée vaudou : encore des pressions sur la justice dans Communiqués de presse
- Appel à signature pour une réunion nationale de résistance au fichier Base Elèves dans Articles et tribunes
- Rétention administrative : 10 associations déposent ensemble un recours contre le décret devant le Conseil d’Etat dans Communiqués de presse
- Et à Bordeaux par exemple : journal de la journée d’action du 23 octobre 2008 dans Articles et tribunes
- Communiqué commun de la CGT et du Syndicat de la magistrature dans Communiqués de presse
- Indépendance de la Justice : Sarkozy divise pour régner dans Communiqués de presse
- communiqué des sections SM et USM de Paris à la suite de la journée du 23 octobre 2008 dans Communiqués de presse
- Mobilisation des syndicats et des associations des professionnels de l’enfance en difficulté dans Communiqués de presse
- Journée d’action du 23 octobre, dans l’ensemble des juridictions, lancée par le Syndicat de la magistrature et l’union Syndicale des Magistrats dans Communiqués de presse
- Colloque « l’affaire des fichiers Edvige » ou la réaction citoyenne, jeudi 6 novembre 2008 à 19H00 à l’auditorium du Conseil National des Barreaux dans Collectifs STOP ETAT D’URGENCE et NOUS NE CÈDERONS PAS
- Lettre commune du Syndicat de la magistrature et de l’union Syndicale des Magistrats au Président du Conseil Supérieur de la Magistrature dans Communiqués de presse
- lettre ouverte à Monsieur Brice HORTEFEUX ministre chargé de l’immigration dans Articles et tribunes
- Communiqué commun du Syndicat de la magistrature et de l’Union Syndicale des Magistrats dans Communiqués de presse
- Détention d’étrangers : les premiers contrecoups de la directive retour dans Communiqués de presse
- Conférence de presse : journée nationale contre le fichier Edvige dans Collectifs STOP ETAT D’URGENCE et NOUS NE CÈDERONS PAS
- Suicide d’un mineur détenu à Metz : le mépris envers le parquet (suite) dans Communiqués de presse
- Suicide d’un mineur détenu à Metz : amnésie et indécence du garde des sceaux dans Justice des mineurs
- Communiqué commun du collectif « Non à EDVIGE » le 7 octobre 2008 dans Surveillance et fichage
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- Poitiers : une magistrate mise en cause pour avoir choisi la liberté dans Communiqués de presse
- Rachida Dati et les peines planchers : l’obsession de l’emprisonnement dans Communiqués de presse
- DECLARATION sur les dangers de la réforme ministérielle relative aux interventions de la société civile dans les centres de rétention administrative dans Communiqués de presse
- Réforme de la carte judiciaire, la ministre maintient sa ligne de conduite : le mépris ! dans Communiqués de presse
- Nicolas SARKOZY et le droit économique : inflexible à New York, laxiste à Paris dans Justice économique et financière
- Derrière EDVIRSP, EDVIGE 2.0 : fichez la paix aux libertés dans Collectifs STOP ETAT D’URGENCE et NOUS NE CÈDERONS PAS
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- EDVIGE bouge encore, amplifions la mobilisation ! dans Surveillance et fichage
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- Avis du Syndicat de la magistrature sur le projet de réforme de la structure institutionnelle, de la formation initiale et de la formation continue de l’Ecole Nationale de la Magistrature , la réforme institutionnelle dans Articles et tribunes
- La Halde sanctionne sévèrement le Ministère de la Justice pour discriminations envers le Syndicat de la magistrature dans Communiqués de presse
- Retrait de la directive de la honte ! Exigeons des Etats membres de l’Union européenne le retrait de la directive" retour" dans Communiqués de presse
- Communiqué commun du collectif « Non à EDVIGE » le 15 septembre 2008 dans Collectifs STOP ETAT D’URGENCE et NOUS NE CÈDERONS PAS
- Etrangers : silence on enferme ! dans Communiqués de presse
- Facilitez le travail de la police : Remplissez vous-même votre fiche EDVIGE dans Surveillance et fichage
- Communiqué commun du collectif « Non à EDVIGE » le 15 septembre 2008 dans Surveillance et fichage
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- Lettre au Premier Ministre, François FILLON, de la part du collectif « Non à EDVIGE » dans Collectifs STOP ETAT D’URGENCE et NOUS NE CÈDERONS PAS
- Lettre au Premier Ministre, François FILLON, de la part du collectif « Non à EDVIGE » dans Surveillance et fichage
- Communiqué du collectif « Non à EDVIGE » le 10 septembre 2008 dans Surveillance et fichage
- Communiqué du collectif « Non à EDVIGE » le 10 septembre 2008 dans Collectifs STOP ETAT D’URGENCE et NOUS NE CÈDERONS PAS
- J’essaime... pour une autre justice - numéro 3 - septembre 2008
dans Tous les numéros
de « J’essaime... pour une autre justice » - Fichier EDVIGE : conférence de presse le 9 septembre 2008, à 11h00, à la Bourse du Travail, 3 rue du Château d’eau, Paris 10e, salle Croizat dans Collectifs STOP ETAT D’URGENCE et NOUS NE CÈDERONS PAS
- Pour le retrait du fichier EDVIGE 2, la journée d’action de la sainte Edwige le 16 octobre 2008 dans Surveillance et fichage
- Pour le retrait du fichier EDVIGE 2, la journée d’action de la sainte Edwige le 16 octobre 2008 dans Surveillance et fichage
- Pour le retrait du fichier EDVIGE 2, la journée d’action de la sainte Edwige le 16 octobre 2008 dans Collectifs STOP ETAT D’URGENCE et NOUS NE CÈDERONS PAS
- Communiqué du collectif « NON à EDVIGE » dans Surveillance et fichage
- Communiqué du collectif « NON à EDVIGE » dans Collectifs STOP ETAT D’URGENCE et NOUS NE CÈDERONS PAS
- Appel à mobilisation pour un sommet citoyen sur les migrations dans le cadre de l’UCIJ dans Droits des étrangers
- Appel à mobilisation pour un sommet citoyen sur les migrations dans le cadre de l’UCIJ dans Unis Contre une Immigration Jetable (UCIJ)
- J’essaime... pour une autre justice - numéro 2 - juin 2008
dans Tous les numéros
de « J’essaime... pour une autre justice » - Sur les initiatives relatives à la justice en Italie dans Magistrats Européens pour la Démocratie Et les Libertés (MEDEL)
- Sur les initiatives relatives à la justice en Italie dans Justice internationale
- Marina Petrella : « ...comme je te l’avais promis » dans Communiqués de presse
- Nominations dans la magistrature : vous avez dit « ressources humaines ? » dans Communiqués de presse
- « La vie des autres » avec EDVIGE dans Collectifs STOP ETAT D’URGENCE et NOUS NE CÈDERONS PAS
- « La vie des autres » avec EDVIGE dans Surveillance et fichage
- Commission Guinchard : des progrès dans le domaine civil, des régressions dans le domaine pénal dans Communiqués de presse
- Incendie du centre de rétention de Vincennes : circulez, il n’y a rien à voir ! dans Communiqués de presse
- la Direction des Affaires Criminelles voit des terroristes partout dans Législation anti-terroriste
- Le 25 juin 20, Présentation du projet de loi pénitentiaire à la chancellerie : Communiqué commun du Syndicat de la magistrature et de l’ Union Syndicale des Magistrats dans Communiqués de presse
- « Vos papiers ! » : le Syndicat de la magistrature satisfait de l’arrêt de la Cour de cassation dans Communiqués de presse
- Communiqué commun de l’Anafe, de la Cimade, du Gisti, de la LDH et du Syndicat de la magistrature dans Communiqués de presse
- Déclaration unitaire : Urgence Tunisie , Soutien à la population du bassin minier de Gafsa, Dénonciation de la répression dans Communiqués de presse
- Ecole nationale de la magistrature : une réforme dangereuse dans Communiqués de presse
- Réforme de l’ENM : Lettre ouverte à Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation, président du conseil d’administration, de l’Ecole Nationale de la Magistrature dans Articles et tribunes
- Exigeons l’abrogation du décret d’extradition de Marina Petrella dans Communiqués de presse
- Loi pénitentiaire : des avancées en trompe l’oeil dans Communiqués de presse
- Une « compétence universelle » vidée de sa substance : APRES LE VOTE DU SENAT, LA FRANCE RESTE UNE ZONE D’IMPUNITE POUR LES AUTEURS DE CRIMES INTERNATIONAUX COMMIS A L’ETRANGER dans Communiqués de presse
- Contre la Directive de la honte : la mobilisation doit se poursuivre , campagne de lettres à envoyer aux députés européens dans Communiqués de presse
- Lettre du Syndicat de la magistrature au Président de la République au sujet du projet de loi relatif à la Cour Pénale Internationale dans Articles et tribunes
- Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi sur la protection des sources des journalistes dans Articles et tribunes
- Communiqué de presse de la CFCPI : Le Sénat ne doit pas entraver les avancées de la justice pénale internationale dans Communiqués de presse
- Communiqué commun de l’Anafe, de la Cimade, du Gisti, de la LDH et du Syndicat de la magistrature dans Communiqués de presse
- Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale : lettre de la CFCPI au Président de la République dans Articles et tribunes
- Réforme constitutionnelle : une justice sous influence dans Communiqués de presse
- A l’audience, la parole est libre mais le langage doit être maîtrisé dans Communiqués de presse
- Manifestation le samedi 14 juin à Paris, dés 14 heures, carrefour de l’Odéon : Non à l’emprisonnement des migrants, Pour une Europe ouverte et solidaire ! dans Communiqués de presse
- Rencontre avec le garde des Sceaux à Agen autour du projet de loi pénitentiaire : Courrier adressé au 1er Président et au procureur Général de la Cour d’appel d’Agen dans Articles et tribunes
- Nouvelles contributions devant la commission Guinchard dans Articles et tribunes
- Audition de l’ANAFE par la commission Mazeaud, le 28 mars 2008 dans Articles et tribunes
- Proposition de contribution du Sm devant la commission Guinchard dans Articles et tribunes
- Lettre au Premier Président de la Cour de cassation de la part des magistrats du siège et du parquet du Tribunal de Grande Instance de Melun dans Articles et tribunes
- Rencontre avec le Commissaire aux droits de l’Homme dans Communiqués de presse
- Intervention devant la Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration présidée par Monsieur Pierre Mazeaud dans Articles et tribunes
- Soutien au mouvement d’action des travailleurs sociaux des services pénitentiaires d’insertion et de probation dans Communiqués de presse
- Observations du Syndicat de la magistrature sur l’avant projet de réforme du concours d’accès à l’ENM dans Articles et tribunes
- Réforme de la carte prud’homale : non ! dans Communiqués de presse
- Lettre à Monsieur le Procureur Général près la Cour de cassation dans Articles et tribunes
- Communiqué du Conseil national du Syndicat de la magistrature sur la réforme constitutionnelle dans Communiqués de presse
- Le Sénat s’apprête-t-il à brader les responsabilités de la France vis-à-vis des victimes de crimes internationaux ? dans Communiqués de presse
- L’entente syndicale attaque au contentieux la réforme de la carte judiciaire dans Communiqués de presse
- Note du Syndicat de la magistrature sur les enjeux de la réforme constitutionnelle concernant la justice dans Articles et tribunes
- Aéroport de Roissy : quand l’administration cache au juge les conditions d’enfermement des étrangers dans Communiqués de presse
- Recrutement des magistrats : une rigueur qui ne dit pas son nom dans Communiqués de presse
- Discriminations à l’Ecole Nationale de la Magistrature : mais que fait la Halde ? dans Communiqués de presse
- Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi portant adaptation du droit pénal français au statut de la Cour pénale internationale dans Communiqués de presse
- Courrier adressé au Conseil Supérieur de la Magistrature en lien avec la mise en oeuvre du projet de recueil déontologique dans Articles et tribunes
- La justice pénale face à la délinquance économique et financière dans Justice économique et financière
- Projets de réforme constitutionnelle et réorganisation de la chancellerie : une même volonté de reprise en main de la magistrature dans Communiqués de presse
- Le projet de réforme constitutionnelle dans Articles et tribunes
- Appel du Syndicat de la magistrature et du Syndicat des avocats de France : Non à une justice d’exception pour les étrangers dans Communiqués de presse
- Affaire Borrel : un pas de plus vers la vérité dans Communiqués de presse
- Réforme de l’ENM : le Syndicat de la magistrature soutient les auditeurs en grève dans Communiqués de presse
- « Contre la damnation » dans Articles et tribunes
- Manifeste du CLEJ : Collectif Liberté Egalité Justice dans Collectif « Liberté Égalité Justice » (CLEJ)
- Appel à l’initiative du collectif contre la rétention de sûreté : La rétention de sûreté doit être abolie ! dans Articles et tribunes
- Mobilisation contre le vote du projet de loi relatif à la rétention de sûreté dans Articles et tribunes
- Appel du collectif Unies Contre l’Immigration Jetable (l’UCIJ) à une manifestation à Paris, le 5 avril 2008 dans Communiqués de presse
- Mouvement de grève du 20 mars : la chancellerie menace le Syndicat de la magistrature dans Communiqués de presse
- Appel pour la liberté d’expression dans Magistrats Européens pour la Démocratie Et les Libertés (MEDEL)
- Appel pour la liberté d’expression dans Justice internationale
- Le parquet de Nouméa : loin des yeux, loin du droit dans Communiqués de presse
- La Nuit des libertés publiques... en province dans Communiqués de presse
- La rétention de sûreté doit être abolie ! dans Communiqués de presse
- "Ô miroir, mon beau miroir... dans Communiqués de presse
- Communiqué commun LDH, SAF et SM dans le cadre de la Commission « Citoyens-Justice-Police » : Mission d’enquête : centre de rétention administratif (CRA) de Vincennes dans Communiqués de presse
- J’Essaime ... pour une autre justice dans Communiqués de presse
- J’essaime... pour une autre justice - numéro 1 - mars 2008
dans Tous les numéros
de « J’essaime... pour une autre justice » - Un conseiller d’insertion et de probation mis en examen à Pontoise pour avoir fait son travail dans Communiqués de presse
- Rétention de sûreté (suite) : le Premier président de la Cour de cassation accepte une mission impossible dans Communiqués de presse
- Réforme de la carte judiciaire : Réflexions du groupe de travail du Syndicat de la magistrature sur la Commission présidée par Serge Guinchard dans Articles et tribunes
- Ecole nationale de la magistrature : le grand bond en arrière dans Communiqués de presse
- Rétention de sûreté : l’Elysée persiste et signe dans Communiqués de presse
- Le Syndicat de la magistrature demande rendez-vous au Premier président de la Cour de cassation dans Communiqués de presse
- « Midnight express » à Vincennes ? dans Communiqués de presse
- Rétention de sûreté : la surenchère du pouvoir au péril de la démocratie dans Communiqués de presse
- Rétention de sûreté : Triste décision pour l’Etat de droit dans Communiqués de presse
- Rétention de sûreté : panique à la chancellerie ? dans Communiqués de presse
- La dépénalisation du droit des affaires : de nouvelles citadelles d’impunité dans Justice économique et financière
- La CFCPI réagit aux déclarations de Mme DATI dans Communiqués de presse
- Traque des étrangers : l’instrumentalisation des juges d’instruction dans Communiqués de presse
- Etablissements pénitentiaires pour mineurs : un échec annoncé dans Communiqués de presse
- Observations du Syndicat de la magistrature relatives à la loi sur la rétention de sûreté déposées devant le Conseil constitutionnel dans Articles et tribunes
- Soutien à Marina Petrella dans Communiqués de presse
- Invitation à la conférence de presse contre la rétention de sûreté dans Communiqués de presse
- Appel à la conscience des professionnels du droit dans Communiqués de presse
- Appel à Pétition en soutien à l’ARESCJ dans Communiqués de presse
- Communiqué de soutien aux fonctionnaires en grève le 24 janvier 2008 dans Communiqués de presse
- Non à la rétention de sûreté ! dans Communiqués de presse
- Juge délégué aux victimes : le Syndicat de la magistrature saisit le Conseil d’Etat dans Communiqués de presse
- A Perpignan la justice fait du zèle contre les étudiants dans Communiqués de presse
- Communiqué de boycott de la Commission Guinchard, relative à la réforme des contentieux dans Communiqués de presse
- Nouveau cas de discrimination syndicale à l’Ecole Nationale de la Magistrature : le Syndicat de la magistrature saisit la Halde dans Atteintes à l’action syndicale et au mouvement social
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2007 (101 articles)
- Réforme du divorce : oui à la déjudiciarisation, non à la privatisation dans Communiqués de presse
- Solidarité avec l’OIP dans Communiqués de presse
- Présentation de Medel dans Présentation, rapports au congrès et site
- Contre un enfermement sans fin sur simple présomption de dangerosité dans Articles et tribunes
- Pour gagner plus, dénoncez plus ! dans Communiqués de presse
- Appel au blocage administratif des juridictions dans Communiqués de presse
- Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental dans Articles et tribunes
- Une nouvelle cible du garde des Sceaux : l’accès au droit dans Communiqués de presse
- Site et rapports dans Présentation, rapports au congrès et site
- Pour une éthique de la responsabilité économique dans Justice économique et financière
- Les renseignements généraux, agents de la Chancellerie dans Communiqués de presse
- Décision du Conseil supérieur de la Magistrature dans l’affaire Van Ruymbeke : l’échec d’une tentative de déstabilisation dans Communiqués de presse
- Anti-terrorisme : une justice d’exception toujours aussi contestable dans Communiqués de presse
- Lettre ouverte au Garde des sceaux, ministre de la Justice, sur la réforme de la carte judiciaire dans Communiqués de presse
- Communiqué de presse annonçant notre conférence de presse du 22 novembre 2007 relatif au mouvement du 29 novembre 2007 dans Communiqués de presse
- Tract de mobilisation générale pour la journée d’action du 29 novembre 2007 dans Communiqués de presse
- Nomination de procureurs généraux : un passage en force dans Communiqués de presse
- Carte judicaire : la ministre de la Justice annoncera-t-elle sa réforme à l’hôpital militaire ? dans Communiqués de presse
- Transaction intervenue entre le Procureur Général d’Agen et la chancellerie : les inquiétudes pour le statut demeurent dans Communiqués de presse
- Lettre ouverte au Garde des sceaux de la part de la déléguée régionale d’Agen dans Articles et tribunes
- La Lettre d’informations de la CFCPI dans Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale (CFCPI)
- La Lettre d’informations de la CFCPI dans Justice internationale
- Colloque du Syndicat de la magistrature : « Victimes,...et après ? » dans Articles et tribunes
- Note budgétaire 2008 dans RGPP et LOLF
- Lettre au Garde des sceaux adressée par la section du Syndicat de la magistrature de la Cour de cassation dans Articles et tribunes
- Contre-circulaire sur les « peines-planchers » dans Articles et tribunes
- Mutation d’office du Procureur général d’Agen : camouflet cinglant pour Rachida Dati dans Communiqués de presse
- Défendons un service public de la justice de proximité dans Communiqués de presse
- Soutien à Renaud Van Ruymbeke ! dans Communiqués de presse
- Contribution du Syndicat de la magistrature à la réflexion sur le projet de loi pénitentiaire dans Articles et tribunes
- La séparation des fonctions civiles et pénales du juge des enfants : remise en cause programmée de la justice des mineurs dans Justice des mineurs
- Communiqué de soutien aux fonctionnaires en grève le jeudi 18 octobre 2007 dans Communiqués de presse
- Observations du Sm devant l’Assemblée Nationale sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile dans Articles et tribunes
- Carte judiciaire : une méthode déloyale et un contenu indécent dans Communiqués de presse
- Dépénalisation du droit des affaires : le Syndicat de la magistrature ne participera pas à une commission taillée sur mesure dans Communiqués de presse
- Communiqué commun du Syndicat de la magistrature et de l’Union Syndicale des Magistrats dans Communiqués de presse
- Le juge délégué aux victimes : entre absurdité et dangerosité dans Communiqués de presse
- Dépénalisation du droit des affaires : la politique du deux poids, deux mesures dans Communiqués de presse
- Affaire de Nancy : le malaise persiste dans Communiqués de presse
- Lettre au Garde des Sceaux au sujet de l’affaire de Nancy dans Articles et tribunes
- Au sujet d’un voyage d’étude aux Pays-Bas... dans Communiqués de presse
- Observations du Sm devant le Conseil constitutionnel concernant le texte de loi sur les peines planchers dans Articles et tribunes
- L’inquiétante logique répressive validée par le Conseil constitutionnel... dans Communiqués de presse
- Plainte devant le parquet de Paris contre la surveillance d’un magistrat français par les services secrets italiens dans Communiqués de presse
- Communiqué sur le projet de loi relatif à l’instauration d’un contrôleur général des lieux de privation de liberté dans Communiqués de presse
- Observations du Sm sur le projet de Gestion des Ressources Humaines développé par notre Garde des Sceaux dans Articles et tribunes
- Les services secrets italiens espionnent des magistrats européens dans Justice internationale
- Relaxe d’Anne Crenier, ancienne présidente du Syndicat de la magistrature dans Communiqués de presse
- Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi tendant à renforcer la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs dans Articles et tribunes
- Présentation de la Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale dans Articles et tribunes
- Le fait du prince...toujours ! dans Communiqués de presse
- Appel du Syndicat de la magistrature à la mobilisation contre le projet de loi sur les « peines-planchers » et les mineurs récidivistes dans Justice des mineurs
- Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi tendant à renforcer la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs dans Articles et tribunes
- L’assassinat du juge BORREL enfin reconnu dans Communiqués de presse
- Note remise au Garde des Sceaux en lien avec la question de la sécurisation des tribunaux dans Articles et tribunes
- Communiqué d’action collective suite à l’agression de notre collègue de Metz dans Communiqués de presse
- Communiqué à la suite de l’agression d’un magistrat ce jour dans Communiqués de presse
- Lettre d’informations de la Coalition française pour la cour pénale internationale dans Toutes nos publications
- Peines-planchers : la fin annoncée du principe d’individualisation des peines dans Justice pénale
- compte rendu de la rencontre du syndicat avec madame Dati dans Communiqués de presse
- Lettre du Syndicat de la magistrature à Mme Rachida DATI, Garde des Sceaux dans Justice des mineurs
- Lettre ouverte au Ministre de l’Immigration concernant le droit d’asile dans Articles et tribunes
- Affaire Borrel : la justice entravée dans Communiqués de presse
- Pétition de soutien à Renaud Van Ruymbeke dans Communiqués de presse
- Signataires de la pétition en faveur de Renaud Van Ruymbeke dans Communiqués de presse
- Motion du conseil national du Syndicat de la magistrature dans la perpective du second tour de l’élection présidentielle dans Communiqués de presse
- Une ancienne présidente du Syndicat de la magistrature poursuivie en diffamation dans Communiqués de presse
- Valse inquiétante de nominations dans la magistrature dans Communiqués de presse
- Le médiateur : une conception a minima du contrôle externe des lieux d’enfermement dans Communiqués de presse
- Justice antiterroriste : retour vers le futur dans Communiqués de presse
- Unis contre une immigration jetable dans Communiqués de presse
- Non à l’assignation des demandeurs d’asile dans Articles et tribunes
- Gare du Nord : l’héritage de Nicolas Sarkozy dans Communiqués de presse
- Garde à vue d’une directrice d’école maternelle : un nouveau pas est franchi dans la chasse aux sans-papiers dans Communiqués de presse
- Départ de Nicolas Sarkozy du ministère de l’intérieur : une bonne nouvelle pour l’Etat de droit dans Communiqués de presse
- Le Tribunal des conflits sanctionne le gouvernement sur le contrat nouvelle embauche dans Communiqués de presse
- L’impartialité selon Pascal Clément dans Communiqués de presse
- Suspension de peine pour raisons médicales : une décision du Conseil d’Etat dans Articles et tribunes
- Laissez-les grandir ici dans Réseau éducation sans frontière (RESF)
- Les Etats généraux de la condition pénitentiaire soumettent dix propositions aux candidats à l’élection présidentielle dans Articles et tribunes
- Observations du Syndicat de la magistrature devant la Commission des lois du Sénat concernant le projet de réforme du recrutement, de la formation et de la responsabilité des magistrats dans Articles et tribunes
- La modernisation du droit du travail en question dans Articles et tribunes
- Le questionnaire que le Syndicat de la magistrature adresse aux candidats à l’élection présidentielle dans Communiqués de presse
- Appel pour la défense de la liberté d’expression syndicale dans Communiqués de presse
- Communiqué du Collectif National Unitaire de résistance à la délation dans Articles et tribunes
- Les Etats-Unis défient l’Etat de droit sur le sol européen dans Magistrats Européens pour la Démocratie Et les Libertés (MEDEL)
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- Le Conseil constitutionnel fait échec à la confusion des pouvoirs dans Communiqués de presse
- Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale dans Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale (CFCPI)
- Pétition relative à la recodification du code du travail dans Communiqués de presse
- Observations du Syndicat de la magistrature devant le Conseil constitutionnel au sujet du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats dans Communiqués de presse
- Des nouvelles zones de non droit dans Communiqués de presse
- 2002-2007 : la suspension de peine pour raisons médicales mise en péril dans Communiqués de presse
- Le projet de réforme du dispositif de la protection juridique des majeurs dans Articles et tribunes
- Affaire Borrel : raison d’Etat, quand tu nous tiens dans Communiqués de presse
- Réforme de la procédure pénale, les observations du Syndicat de magistrature dans Articles et tribunes
- Appel de soutien à Renaud Van Ruymbeke dans Communiqués de presse
- Renaud Van Ruymbeke : poursuite de la tentative de déstabilisation dans Communiqués de presse
- Condamnation dans l’affaire « Vos papiers » ou l’interdiction de critiquer la police dans Communiqués de presse
- Droit au logement : une opposabilité restrictive dans Communiqués de presse
- Répression partout, prévention nulle part : un projet de loi de plus en plus dangereux dans Communiqués de presse
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2006 (87 articles)
- Refus d’inscription au FNAEG, escalade répressive dans Communiqués de presse
- La sélection et la formation des chefs de juridiction dans Documents
- Les interventions du Syndicat de la magistrature à propos de l’affaire d’Outreau dans Documents
- Non à un serment de soumission dans Communiqués de presse
- Mort en détention de Didier Tallineau : échec à la suspension de peine dans Communiqués de presse
- Tout ce que vous avez voulu savoir sur le CNE sans jamais oser le demander dans Documents
- Justice n° 189 - Novembre 2006 dans La revue « Justice »
- Appel à la mobilisation dans Communiqués de presse
- Pour un accès effectif des citoyens au droit et à la justice dans Communiqués de presse
- Responsabilité des magistrats : le risque de la surenchère dans Communiqués de presse
- J’essaime - N°15 - Novembre 2006 dans L’URGENCE D’EN SORTIR ! Analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation
- Albert Lévy, relaxé après 9 ans de procédure dans Communiqués de presse
- Les états généraux de la condition pénitentiaire dans Communiqués de presse
- Suspension des opérations de police judiciaire en zones sensibles dans Communiqués de presse
- Des « portes ouvertes » en trompe-l’oeil dans Communiqués de presse
- Le combat continue pour la vérité dans l´affaire de l´assassinat du juge Bernard Borrel dans Communiqués de presse
- Réforme de la justice : rendez-vous manqué dans Communiqués de presse
- Soutien international à Renaud Van Ruymbeke dans Magistrats Européens pour la Démocratie Et les Libertés (MEDEL)
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- Projet de loi prévention de la délinquance . Mieux prévenir la délinquance en col blanc dans Communiqués de presse
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- Non à la prise en otage de la justice ! dans Communiqués de presse
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- Enregistrement audiovisuel des gardes à vue : la réponse du berger à la bergère de Nicolas Sarkozy dans Communiqués de presse
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- La saisine du CSM dans l´affaire d´Outreau ou l´entrée de l´acte juridictionnel dans le champ disciplinaire dans Communiqués de presse
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2004 (23 articles)
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- Communiqué sur la nomination des juges internationaux dans Justice internationale
- Appel sur le recours à la force contre l’Irak dans Communiqués de presse
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- Justice N° 173 - Novembre 2002 dans La revue « Justice »
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- Sur la grève de la faim de l’avocate tunisienne Radhia NASRAOUI dans Communiqués de presse
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