Syndicat de la magistrature

Déplacement en juridiction dans la Cour d'Aix en provence

Syndicat de la magistrature — 2013-05-23T15:25:00Z

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Participation à la journée d'alerte sur l'indépendance de la justice en Europe organisée par MEDEL

Syndicat de la magistrature — 2013-05-23T15:23:00Z

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Conseil syndical les 17 et 18 mai 2013

Syndicat de la magistrature — 2013-05-17T15:22:00Z

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Audition sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique

Syndicat de la magistrature — 2013-05-16T15:21:00Z

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Participation à la CPE des services judiciaires portant notamment sur un projet de décret relatif aux chambres détachées

Syndicat de la magistrature — 2013-05-15T15:19:48Z

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Journée d'alerte sur l'indépendance de la justice en Europe

Syndicat de la magistrature — 2013-05-15T15:17:43Z

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Déplacement en juridiction à Pau

Syndicat de la magistrature — 2013-05-13T15:29:00Z

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Le “mur des cons” s'attaquait aux idées, pas aux personnes

Laurent C — 2013-04-27T17:58:24Z

La présidente du Syndicat de la magistrature,
Françoise Martres, s'explique sur le mur de photos qui a déclenché un énorme tollé. Et elle assume.

L'objet du scandale a disparu. « Nous l'avons détruit », corrige Françoise Martres. Discrète depuis le début de la tempête déclenchée par le « mur des cons », la présidente du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) a décidé de « mettre les choses au clair ». Une vidéo amateur montrant le panneau d'affichage du local syndical, sur lequel des dizaines de personnalités — essentiellement de droite — étaient épinglées avec des commentaires peu aimables, a déclenché un tollé.

D'abord réservée, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a décidé de saisir le Conseil supérieur de la magistrature pour avis. Dans cet entretien exclusif, la présidente du SM et le secrétaire général, Eric Bocciarelli, dénoncent une initiative « catastrophique » de la garde des Sceaux et appellent l'ensemble de la classe politique « à reprendre raison ».

Connaissez-vous l'origine de cette vidéo ?
FRANÇOISE MARTRES. Nous avons retrouvé la date à laquelle elle a été prise. Ce jour-là, nous recevions de nombreux journalistes sur rendez-vous qui voulaient notre réaction sur l'affaire Bettencourt. Devant l'affluence, nous avons fait patienter certains d'entre eux dans une pièce à laquelle ils n'ont d'habitude pas accès, où se trouvait ce fameux mur. Manifestement, l'un d'eux a profité de l'attente pour filmer le panneau avec son smartphone.

Depuis combien de temps existait ce mur ?
ÉRIC BOCCIARELLI. Il était là depuis des années, mais il a été, pour beaucoup, alimenté sous l'ère Sarkozy. Sous sa présidence, nous avons été stigmatisés, injuriés publiquement, des décisions de justice ont été remises en cause, des magistrats mutés ou convoqués en pleine nuit… Nous étions sous pression, et ce mur était un exutoire satirique confiné dans un espace privé. Cette droite que nous combattons a vu dans ces images volées le prétexte qu'elle attendait pour nous faire taire.

Deux pères de victimes étaient aussi épinglés…
F.M. Ce mur s'attaquait aux idées, pas aux personnes. Ces deux hommes ont défendu des positions que nous combattons : l'un était favorable à la suppression du juge d'instruction, l'autre était membre de l'Institut pour la justice, une association qui milite pour davantage de repression. Jamais nous ne les avons visés en leur qualité de victimes. Cet amalgame nous a beaucoup touchés car il n'était pas dans notre intention de faire du mal à qui que ce soit.

Etes-vous de gauche ?
É.B. Oui, dans le sens que les valeurs que nous défendons sont classées à gauche : l'humanisme, la défense des libertés publiques, l'égalité des droits devant la justice.

F.M. Pour autant, nous ne sommes affiliés à aucun parti politique. Nous avons d'ailleurs critiqué plusieurs fois Christiane Taubira sur ses atermoiements.

La ministre de la Justice a saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM)…
F.M. C'est une décision catastrophique. En demandant que le CSM donne son avis sur notre liberté d'expression syndicale, elle donne raison à la droite qui souhaite notre dissolution. Tous les syndicats, de tous les secteurs professionnels, devraient être préoccupés par cette saisine. Va-t-on vers un contrôle des locaux syndicaux de tous bords ?

É.B. Christiane Taubira feint d'ignorer qu'il s'agit là d'images volées exprimant des opinions privées. Notre parole publique n'a jamais été prise en défaut.

Ce mur ne pose-t-il pas la question de votre impartialité ?
F.M. On peut être un juge engagé et exercer son métier de façon impartiale. Il existe par ailleurs des instances disciplinaires et des voies de recours contre nos décisions. Faut-il exiger que tous les juges révèlent leurs convictions politiques ? Un ex-député UMP, Jean-Paul Garraud, est aujourd'hui magistrat à la cour d'appel de Poitiers. Nous ne remettons pas en cause son impartialité. Qu'on ne remette pas en cause la nôtre.

http://www.leparisien.fr/politique/le-mur-des-cons-s-attaquait-aux-idees-pas-aux-personnes-27-04-2013-2763779.php

Lettre ouverte à la Garde des Sceaux suite à la saisine du CSM

Laurent C — 2013-04-27T07:11:42Z

Lettre ouverte

Madame la ministre,

Suite à la diffusion mercredi 24 avril par le site Atlantico d'une vidéo d'images soustraites à l'intérieur de notre local syndical, vous avez cru devoir saisir le Conseil supérieur de la magistrature pour apprécier s'il y a eu « manquement à la déontologie ».

Vous avez déclaré, dans un communiqué de presse et devant le Sénat, « condamner cette pratique », vous avez exprimé « votre consternation face à ce comportement » et considéré qu'il s'agissait « d'un acte insupportable, stupide et malsain ». Quelle pratique ? Celle d'un journaliste qui filme en cachette l'intérieur d'un local syndical privé à l'insu de ses occupants ? Quel acte ? Celui d'un site en ligne, proche de la droite la plus dure, qui décide de diffuser ces images qu'il sait soustraites ? Quel comportement ? Celui d'une certaine droite prompte à instrumentaliser cette « révélation » à des fins bassement politiciennes pour décrédibiliser ceux qui combattent avec force leurs idées depuis des années ?

Et bien non, tout cela ne semble pas vous avoir choquée …

Vous avez au contraire cédé à la pression de ceux-ci et choisi de vous en prendre à l'expression en privé d'une opinion – lapidaire et caricaturale certes mais qui n'a rien à envier aux propos publics outranciers de certains à notre égard – concernant ceux dont nous dénoncions les propos, les actes ou les prises de position.

Souhaitez-vous donc réglementer la liberté d'opinion des syndicalistes, définir les standards de l'affichage autorisé dans les locaux syndicaux, voire même encadrer la liberté des magistrats que nous sommes s'exprimant dans la sphère privée ?

Vous prétendez, dans votre communiqué, que « le devoir de réserve des magistrats suppose la retenue même dans le cadre de l'expression syndicale ».

Quelle expression syndicale, Madame la ministre ?

Des propos satiriques tenus en privé par des syndicalistes dont personne d'autre qu'eux n'auraient dû avoir connaissance sans cette soustraction d'images ? Cette violation de notre sphère privée syndicale n'est pas « une expression syndicale », laquelle est par nature publique. Faut-il vous rappeler que dans nos prises de position publiques nous nous en sommes toujours tenus au débat d'idées ?

Quel devoir de réserve, Madame la ministre ?

Celui des magistrats ou celui d'un syndicat ?

Est-il besoin de vous rappeler que « l'obligation de réserve » ne s'applique qu'à l'expression publique des magistrats et qu'en tout état de cause, elle ne constitue ni une obligation au silence, ni une obligation de neutralité ?

Mais, au-delà des circonstances de l'espèce, et en raison de l'amalgame qui est fait entre expression privée et action syndicale, c'est bien l'expression publique syndicale et, par conséquent, le fait syndical dans la magistrature que vous remettez en question par votre saisine consternante du Conseil supérieur de la magistrature. Nous attendions plutôt de vous, Madame la ministre, que vous défendiez vous-même cette liberté syndicale.

En plus de 40 années de combats pour les droits des magistrats et les libertés publiques, le Syndicat de la magistrature a dû faire face à de multiples tentatives visant à l'empêcher de s'exprimer.

Vous venez de vous inscrire dans cette longue tradition, nous le regrettons vivement.

Nous vous prions, Madame la ministre, de croire en l'assurance de notre parfaite considération.

Pour le Syndicat de la magistrature,

Françoise Martres, présidente

Entretien avec le contrôleur général des lieux de privation de liberté

Syndicat de la magistrature — 2013-04-25T15:28:00Z

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