Le « Guide du manifestant arrêté » mis à jour (décembre 2009)

Edité pour la première fois en avril 2005 par le Syndicat de la magistrature, le « Guide du manifestant arrêté » a été mis à jour, enrichi, illustré et mis en ligne en décembre 2009, dans un contexte de pénalisation active de toutes les formes de mobilisation.
Pour tout savoir sur vos droits si vous êtes
contrôlé
arrêté
accusé
jugé en comparution immédiate
fiché
rendez-vous sur www.guidedumanifestant.org (document consultable sur le site et téléchargeable).
Vous trouverez un lien (...)

1er janvier 2010 - Communiqués de presse - Libertés fondamentales

Lettre ouverte au garde des Sceaux et au ministre des affaires étrangères relative à la volonté de l’Etat français de lutter contre les crimes internationaux

Madame le garde des Sceaux,
Monsieur le ministre des affaires étrangères,
Vous avez annoncé, dans une tribune conjointe publiée par le quotidien Le Monde le 6 janvier 2010, votre intention de créer un pôle « génocides et crimes contre l’humanité » au tribunal de grande instance de Paris.
Cette nouvelle aurait pu réjouir ceux qui, comme nous, militent pour que la France joue un rôle actif dans l’émergence d’un espace pénal international destiné à combattre les crimes (...)

5 février 2010 - Communiqués de presse - Organisation judiciaire - Actions internationnales

Observations relatives au projet de loi « tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale » (après adoption en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 24 novembre 2009)

Un premier constat s’impose : ce projet est le quatrième texte sur la récidive en à peine quatre ans, après la loi du 12 décembre 2005 « relative au traitement de la récidive des infractions pénales », la loi du 10 août 2007 « renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » et la loi du 25 février 2008 « relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ».
Officiellement, ce projet de loi vise, (...)

29 janvier 2010 - Communiqués de presse - Libertés fondamentales - Prisons

Lettre ouverte au garde des Sceaux relative au blocage par les services de police de plusieurs enquêtes en Seine-Saint-Denis

Madame le garde des Sceaux,
La presse s’est récemment fait l’écho de la situation de blocage qui sévit depuis plusieurs semaines en Seine-saint-Denis, où deux services de police refusent d’exécuter les directives de certains juges d’instruction.
Cet état de fait a d’ailleurs conduit l’ensemble des magistrats instructeurs de Bobigny à adresser un courrier, lundi 11 janvier 2009, au directeur de la police judiciaire de la Préfecture de Police de Paris, afin (...)

20 janvier 2010 - Communiqués de presse - Organisation judiciaire - Police

Pour la suppression du ministère de l’identité nationale

Un site a été récemment mis en ligne :
www.pourlasuppressionduministeredelidentitenationale.org
On y trouve :
Un appel, à signer et à faire circuler ;
Des textes de références ;
Un film en préparation et une souscription pour aider au financement de ce film.
Le Syndicat de la magistrature soutient ces initiatives.

19 janvier 2010 - Communiqués de presse - Libertés fondamentales - Etrangers

Quand le ministère de l’Intérieur paralyse les enquêtes judiciaires...

Depuis quelques semaines, en Seine-Saint-Denis, plusieurs opérations d’interpellations sont bloquées par les services de police dans des affaires de criminalité organisée.
Deux services de police refusent de se conformer aux directives de plusieurs juges d’instruction, qui leur demandent de notifier aux personnes interpellées leur droit à bénéficier d’un entretien avec un avocat dès le début de leur garde à vue.
Ce faisant, ces magistrats se conforment (...)

15 janvier 2010 - Communiqués de presse - Libertés fondamentales - Police

Journée d’action du 21 janvier dans la fonction publique : le Syndicat de la magistrature soutient la mobilisation

Les syndicats CGT, FSU et Solidaires appellent les fonctionnaires à des grèves et manifestations le 21 janvier pour réagir à l’entreprise de destruction des services publics (éducation nationale, enseignement supérieur et recherche, santé, Poste…) menée par l’actuel gouvernement.
Ainsi, plus de 100.000 emplois du secteur public ont été supprimés depuis 2007. Cette situation est encore aggravée par les attaques contre le statut, l’individualisation des (...)

15 janvier 2010 - Communiqués de presse - Organisation judiciaire - Action syndicale

Le Syndicat de la magistrature sort son film :
Les Mauvais jours finiront, 40 ans de justice en France

Au moment où déferle sur notre pays une vague liberticide sans précédent, où les orientations populistes et sécuritaires ne cessent de se durcir, où le droit des affaires se voit dépénalisé, où l’idée d’une justice à deux vitesses en faveur des puissants semble entendue, alors même que nous sommes pris en otage par une crise financière d’une rare violence et que le dialogue social semble inexistant, Thomas Lacoste choisit de se saisir du quarantième anniversaire du Syndicat de la magistrature pour revenir sur l’enjeu majeur que constitue l’idée de justice et sur le lien étroit qui lie l’histoire politique, sociale et judiciaire française.
(cliquer sur le titre de l’article pour visionner le film)

12 février 2009 - Publications - Organisation judiciaire - Action syndicale




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Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - syndicat.magistrature(a)wanadoo.fr