Proposition de loi anti-bandes : jusqu’où nous conduira la démagogie sécuritaire ?

Le 5 mai 2009, M. Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice, a déposé une proposition de loi visant notamment à « renforcer la lutte contre les violences de groupes ». Ce texte a été adopté en commission des lois le 10 juin. Il est examiné au Parlement depuis le 23 juin.
Il prévoit en particulier de punir de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende « le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, (...)

30 juin 2009 - Communiqués de presse - Organisation judiciaire - Libertés fondamentales - Mineurs

« Les contrôles d’identité au faciès sont non seulement monnaie courante, mais se multiplient »...

Pour avoir écrit en 2001 cette évidence dans un ouvrage consacré aux contrôles d’identité, un représentant du Syndicat de la magistrature a subi sept ans de procédure tatillonne à l’initiative du ministère de l’Intérieur.
A la lumière de la décision de relaxe rendue en avril dernier par la Cour d’appel de Rouen, il n’est finalement pas improbable que cet acharnement du plaignant visait à dissuader, voire à interdire, toute réflexion critique sur l’action (...)

1er juillet 2009 - Communiqués de presse - Libertés fondamentales - Police

Mutation forcée du Procureur général de RIOM : nos élus se retirent du CSM

Malgré l’absence de réponse à leur demande de communication du procès-verbal de la séance du Conseil supérieur de la magistrature du 4 juin 2009, le Syndicat de la magistrature et l’Union syndicale des magistrats ont pu avoir connaissance de la teneur de ce document.
Ce procès-verbal est censé acter la réalité des débats et donc la décision du Garde des Sceaux, largement commentée dans la presse et non démentie, de retirer de l’ordre du jour le projet de mutation à la Cour (...)

25 juin 2009 - Communiqués de presse - Organisation judiciaire - Libertés fondamentales - Affaires

Observations du Syndicat de la magistrature relatives à la proposition de loi « renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d’une mission de service public »

24 juin 2009 - Articles et tribunes - Libertés fondamentales - Police

Mutation forcée du Procureur général de RIOM : vers une crise institutionnelle ?

Le décret de nomination à la Cour de cassation de Marc Robert, actuel Procureur général près la Cour d’Appel de Riom, a été publié aujourd’hui au journal officiel.
Ce décret vise, comme la procédure l’impose, l’avis du Conseil supérieur de la magistrature.
Or, lors de la séance du CSM du 4 juin 2009, le garde des Sceaux a procédé à un retrait de l’ordre du jour de ce projet de nomination de sorte que l’avis du conseil n’a pas été émis.
Nul n’ignore que ce retrait de l’ordre du jour a été (...)

24 juin 2009 - Communiqués de presse - Organisation judiciaire - Libertés fondamentales

Proposition de loi sur les fichiers de police : EDVIGE 3.0, c’est toujours NON

La Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le texte de la proposition de loi sur les fichiers de police, à l’initiative des députés Delphine Batho et Jacques-Alain Bénisti.
Entre autres mesures, la proposition de loi introduit une nouvelle version du fichier EDVIGE, ou « EDVIGE 3.0 », qui n’est pas plus acceptable que le fichier « EDVIGE 1.0 » ou sa proposition de remplacement par le ministère de l’Intérieur, EDVIRSP ou « EDVIGE 2.0 ».
Le texte ignore (...)

22 juin 2009 - Communiqués de presse - Libertés fondamentales - Mineurs

Le label « carte judiciaire » pour la réforme de la Cour d’appel de Paris

Dans un communiqué de presse du 18 juin 2009,
“Depuis le 31 mars 2009, sous l’impulsion de son Premier Président Jean-Claude MAGENDIE, la Cour d’Appel de Paris a réformé son organisation en créant 8 pôles de contentieux, définis par des critères matériels ou juridiques (procédure et droit international, personnes, famille, biens immobilier environnement et consommation, vie économique, social, chambre de l’instruction, grande criminalité organisée).Le Garde des (...)

22 juin 2009 - Communiqués de presse - Organisation judiciaire - Libertés fondamentales - Droits économiques et sociaux

Le Syndicat de la magistrature sort son film :
Les Mauvais jours finiront, 40 ans de justice en France

Au moment où déferle sur notre pays une vague liberticide sans précédent, où les orientations populistes et sécuritaires ne cessent de se durcir, où le droit des affaires se voit dépénalisé, où l’idée d’une justice à deux vitesses en faveur des puissants semble entendue, alors même que nous sommes pris en otage par une crise financière d’une rare violence et que le dialogue social semble inexistant, Thomas Lacoste choisit de se saisir du quarantième anniversaire du Syndicat de la magistrature pour revenir sur l’enjeu majeur que constitue l’idée de justice et sur le lien étroit qui lie l’histoire politique, sociale et judiciaire française.
(cliquer sur le titre de l’article pour visionner le film)

12 février 2009 - Publications - Organisation judiciaire - Action syndicale




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