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Construction de nouvelles prisons : une politique qui mène droit dans le mur

Publié le 19 septembre 2016

Communiqué de presse interassociatif réagissant à l’annonce de la construction de10 000 places de prison supplémentaires

69 375 : c’est le nombre de personnes qui étaient détenues dans les prisons en juillet dernier, la France atteignant ainsi des taux de détention inégalés depuis le 19e siècle. Contraignant 3 à 4 (...)

Fraude fiscale : le Conseil constitutionnel verrouille !

Publié le 22 juillet 2016

Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature après la décision du Conseil constitutionnel sur QPC sur le verrou de Bercy

Le verrou de Bercy a de beaux jours devant lui : le Conseil constitutionnel vient de donner un nouveau tour de clé. Ce « verrou » soumet toute décision de poursuites pénales pour des faits de fraude (...)

Suspension et arrestation de magistrats turcs : l’indépendance de la Justice en danger !

Publié le 17 juillet 2016

Notre courrier du 17 juillet 2016 au Président de la République à la suite des suspensions et arrestations de magistrats en Turquie.

Monsieur le Président de la République, Dans l’immédiate suite de la tentative de coup d’Etat intervenue en Turquie, des nouvelles saisissantes nous sont parvenues de nos collègues magistrats turcs, (...)
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