Syndicat de la magistrature
Notre courrier au nouveau Garde des Sceaux
Publié le 7 juillet 2020
Avant même d’évoquer les questions de fond liées à sa nomination, et d’entendre les premières orientations qu’il évoquera lors de la passation de pouvoir, nous avons adressé au Garde des Sceaux un (...)
Observations sur la loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Publié le 14 juillet 2020
La loi n° 2020-856 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire a été publiée au Journal Officiel le 10 juillet 2020.
Si les débats parlementaires ont été plus critiques sur la question des (...)
Nos communications et écrits liés au Covid-19
Publié le 7 juillet 2020
Vous trouverez dans ces rubrique les liens vers nos écrits et communications liés à l’épidémie de Covid-19, que ce soit dans le champ de la défense des libertés, de la situation des juridictions, ou des (...)
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Avenir de l’audience : nos observations devant le CNB
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Notre porte étroite sur la loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
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Dignité en prison : un droit enfin effectif
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Rétention : la Justice se rend à l’Intérieur
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L’État décide de frapper au porte-monnaie les départements qui résistent au fichage des enfants
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Travail à distance : notre analyse de vos réponses à notre questionnaire et nos observations sur le sujet
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Nos observations devant la commission relative à l’avenir de la profession d’avocat son équilibre économique et ses conditions d’exercice
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Observations relatives à la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
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Notre contribution à la mission de contrôle du Sénat sur les mesures liées à l’épidémie de Covid-19
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