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J'Essaime ... pour une autre justice. La nouvelle lettre électronique d'information du Syndicat de la magistrature. Mise en ligne sur le site et librement téléchargeable... |
Guide juridique à destination des maires et des agents d’état civilPar ce guide, les Amoureux au ban public souhaitent apporter aux couples mixtes, mais également aux maires et officiers d’état civils garants des valeurs républicaines, les informations permettant que la liberté d’aimer et de se marier avec la personne de son choix soit pleinement respectée. audience solennelle de rentrée de la cour de cassation : communiqué de la section du Syndicat de la magistratureLe 17 décembre dernier, la section du Syndicat de la Magistrature de la Cour de cassation a appelé les magistrats de celle-ci à ne pas se rendre à la traditionnelle audience solennelle de rentrée déplacée au 7 janvier à la demande du président de la République. Il s’agissait de marquer ainsi combien la présence à cette audience solennelle du chef de l’Etat était déplacée. Alors que celui-ci est investi par la Constitution de la mission de garantir l’indépendance de l’autorité (...) Des conditions inacceptables de rétention à Mayotte poussent le contrôleur général des lieux de privation de liberté à dépêcher une mission sur placeAnticipant la diffusion (« une » de Libération daté du 18/12/2008 et Amnesty international) d’une vidéo tournée dans le centre de rétention administrative (CRA) de Pamandzi, qui donne un aperçu des conditions « indignes de la République » dans ce lieu d’enfermement des étrangers en instance d’éloignement,, qui donne un aperçu des conditions « indignes de la République » dans ce lieu d’enfermement des étrangers en instance d’éloignement, le collectif Migrants (...) le conseil des ministres de l’UE ne doit pas adopter la directive de la honte !La directive retour – directive de la honte – votée par le parlement européen le 18 juin dernier, est soumise à l’adoption formelle du Conseil des ministres de l’Union le 8 décembre.
La directive de la honte n’est pas conforme aux droits fondamentauxLa directive retour - directive de la honte - votée par le Parlement européen le 18 juin, a été adoptée mardi 9 décembre, sans débat, en Conseil des ministres « Transports, télécommunications et énergie » de l’Union européenne (UE). Contrairement à ce qui a été indiqué à l’issue du Conseil, ce texte a une incidence sur le droit d’asile, il ne respecte pas les droits des personnes en situation irrégulière et il n’offre de disposition spéciale pour les personnes vulnérables. La mobilisation (...) Observations du Syndicat de la magistrature pour la commission sur la grande profession du droitLe déficit de démocratie dans les juridictions : un danger supplémentaire pour l’indépendance.Depuis de nombreuses années, le Syndicat de la magistrature revendique l’émergence d’un véritable dialogue social au sein des juridictions et une réforme du Code de l’organisation judiciaire permettant aux magistrats, comme aux fonctionnaires, d’être parties prenantes de toute décision relative au fonctionnement de leur juridiction.
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Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles-Fourier, 75013 Paris
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