Manifeste du CLEJ : Collectif libertés, égalité, justice

Organisations et citoyens d’horizons divers, nous sommes réunis pour tenter d’élaborer un discours et des actions alternatifs au modèle régressif sécuritaire aujourd’hui à l’œuvre dans la plupart des démocraties occidentales. Nous avons l’ambition de porter une analyse globale sur l’évolution en cours. Nous ne pouvons nous satisfaire d’une société qui, depuis plusieurs années, démantèle l’Etat social et renforce sans cesse l’Etat pénal...

21 mars 2008 - Articles et tribunes - Organisation judiciaire - Libertés fondamentales - Droits économiques et sociaux - Etrangers - Mineurs - Prisons - Police - Action syndicale

Discriminations à l’Ecole Nationale de la Magistrature : mais que fait la Halde ?

Il y a près de deux ans, le Syndicat de la magistrature saisissait la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité d’une première grave anomalie dans la politique de recrutement des chargés de formation de l’E.N.M. 
Or, l’absence de décision de la HALDE à ce jour permet au Garde des Sceaux d’écarter régulièrement sans vergogne les candidats membres du Syndicat de la magistrature. A telle enseigne que, même le Parlement, s’est ému (...)

15 avril 2008 - Communiqués de presse - Organisation judiciaire - Libertés fondamentales - Affaires - Action syndicale

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi portant adaptation du droit pénal français au statut de la Cour pénale internationale

Dix ans après la signature du Statut de Rome en 1998, le gouvernement vient enfin d’inscrire à l’ordre du jour du Sénat le projet de loi adaptant le droit pénal français. M. Patrice Gélard a été désigné hier rapporteur de ce texte. Les organisations membres de la CFCPI attendent beaucoup du débat parlementaire. L’adoption de ce texte permettra à la France de sanctionner les crimes relevant de la CPI selon les définitions et les principes généraux fixés par ce Statut et (...)

14 avril 2008 - Communiqués de presse - Organisation judiciaire - Libertés fondamentales - Actions internationnales

Courrier adressé au Conseil Supérieur de la Magistrature en lien avec la mise en oeuvre du projet de recueil déontologique

Paris, le 11 avril 2008 Madame et Messieurs les Présidents Des trois formations du Conseil Supérieur de la Magistrature Madame et Messieurs les Présidents, Par dépêche du 28 février dernier, vous avez invité les chefs de Cour à recenser les magistrats volontaires afin que soit désigné en leur sein un représentant, pour le siège comme pour le parquet, chargé de coordonner, dans chaque cour d’appel, la réflexion sur le recueil des (...)

14 avril 2008 - Articles et tribunes - Organisation judiciaire - Action syndicale

La justice pénale face à la délinquance économique et financière

Le 28 et 29 mars 2008, Eric Alt a participé à la rentrée solennelle du Barreau du Mali et de la Conférence du stage.
Il a à cette occasion fait une conférence sur « la justice pénale face à la délinquance économique et financière » dont vous trouverez le texte en pièce jointe.

3 avril 2008 - Articles et tribunes - Libertés fondamentales - Droits économiques et sociaux - Actions internationnales

Projets de réforme constitutionnelle et réorganisation de la chancellerie : une même volonté de reprise en main de la magistrature

Le Syndicat de la magistrature a pu se procurer l’avant-projet de réforme constitutionnelle actuellement en cours d’examen devant le Conseil d’Etat.
Cet avant-projet est en net recul par rapport aux préconisations de la commission Balladur et du premier avant-projet gouvernemental de décembre 2007 notamment sur les compétences dévolues au Conseil Supérieur de la Magistrature.
La seule compétence concédée au CSM est celle de donner un simple avis sur les propositions de nomination (...)

2 avril 2008 - Communiqués de presse - Organisation judiciaire - Libertés fondamentales

Le projet de réforme constitutionnelle

Vous trouverez en pièces jointes l’avant-projet de réforme constitutionnelle transmis pour avis au Conseil d’Etat, nous joignons pour mémoire les observations relatives à l’avant-projet de décembre 2007 dont nous joindrons également le texte par la suite.

2 avril 2008 - Articles et tribunes - Organisation judiciaire - Libertés fondamentales

Appel à l’initiative du collectif contre la rétention de sûreté : La rétention de sûreté doit être abolie !

Article 3 : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains et dégradants » (convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ) Malgré l’opposition de très nombreux professionnels et citoyens, la loi instaurant une « rétention de sûreté » qui permet, après l’exécution de la peine de prison, de prolonger - sans limitation de durée et sans infraction - l’enfermement des personnes considérées comme (...)

20 mars 2008 - Articles et tribunes - Organisation judiciaire - Libertés fondamentales - Prisons - Action syndicale




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