Syndicat de la magistrature
Loi de programmation pour la justice : le cirque ne fait que commencer
Publié le 25 mars 2019
Notre communiqué de presse au sujet de l’entrée en vigueur de la loi de programmation
Les 99 pages de la loi de programmation pour la justice ont été publiées au journal officiel ce dimanche, et appartiennent désormais à notre ordre juridique.
Certaines dispositions s’appliquent (...)
Décision du Conseil constitutionnel sur la réforme de la justice : des victoires sur les libertés fondamentales, au goût amer
Publié le 22 mars 2019
En dépit de plus d’une année de lutte de l’ensemble des professionnels, la réforme de la justice va entrer en vigueur à la suite de l’examen des textes par le Conseil constitutionnel. Dans deux (...)
Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution : nos organisations continueront d’exiger leur interdiction
Publié le 22 mars 2019
Le Conseil Constitutionnel a déclaré ce jour conformes à la Constitution les examens radiologiques utilisés pour évaluer la minorité des jeunes sollicitant une protection en tant que mineur·es (...)
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