Syndicat de la magistrature
Contributions sur la réforme de la Cour de cassation
Publié le 13 mai 2019
Nos observations adressées à la commission de réflexion présidée par Monsieur Nallet
Le Syndicat de la magistrature a été entendu par la commission présidée par Monsieur Nallet le 21 mars dernier. La garde des Sceaux a confié à cette commission une réflexion sur la mise en oeuvre d’un (...)
Observations auprès de l’IGJ sur le bilan de la procédure d’appel
Publié le 13 mai 2019
Le Syndicat de la magistrature a remis des observations et été entendu auprès de l’Inspection Générale des Services sur le blian de la procédure d’appel en matière civile, sociale et commerciale le 10 mai 2019
L’Inspection générale de la justice est chargée d’établir un bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile, commerciale et sociale. Des perspectives sont également évoquées, (...)
Commission d’avancement : nos revendications, nos actions et notre profession de foi
Publié le 13 mai 2019
Du 17 au 26 juin prochain, les magistrats élisent leurs nouveaux représentants à la Commission d’avancement (CAV). Le Syndicat de la magistrature présente dans plusieurs documents le rôle, le (...)
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