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Nos communications et écrits liés au Covid-19

Publié le 7 mai 2020

Vous trouverez dans ces rubrique les liens vers nos écrits et communications liés à l’épidémie de Covid-19, que ce soit dans le champ de la défense des libertés, de la situation des juridictions, ou des (...)

Deux ordonnances, trois circulaires et un désastre

Publié le 26 mai 2020

Les quatre arrêts rendus aujourd’hui par la Cour de cassation sont historiques. En transmettant au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les (...)

Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire : notre « porte-étroite » devant le Conseil constitutionnel

Publié le 11 mai 2020

Le Parlement a adopté l’après-midi du 9 mai 2020, en procédure accélérée, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions déposé le 2 mai. Le Conseil constitutionnel a (...)

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