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Proposition de loi anti-bandes : jusqu’où nous conduira la démagogie sécuritaire ?Le 5 mai 2009, M. Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice, a déposé une proposition de loi visant notamment à « renforcer la lutte contre les violences de groupes ». Ce texte a été adopté en commission des lois le 10 juin. Il est examiné au Parlement depuis le 23 juin.
« Les contrôles d’identité au faciès sont non seulement monnaie courante, mais se multiplient »...Pour avoir écrit en 2001 cette évidence dans un ouvrage consacré aux contrôles d’identité, un représentant du Syndicat de la magistrature a subi sept ans de procédure tatillonne à l’initiative du ministère de l’Intérieur.
Mutation forcée du Procureur général de RIOM : nos élus se retirent du CSMMalgré l’absence de réponse à leur demande de communication du procès-verbal de la séance du Conseil supérieur de la magistrature du 4 juin 2009, le Syndicat de la magistrature et l’Union syndicale des magistrats ont pu avoir connaissance de la teneur de ce document.
Observations du Syndicat de la magistrature relatives à la proposition de loi « renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d’une mission de service public »Mutation forcée du Procureur général de RIOM : vers une crise institutionnelle ?Le décret de nomination à la Cour de cassation de Marc Robert, actuel Procureur général près la Cour d’Appel de Riom, a été publié aujourd’hui au journal officiel.
Proposition de loi sur les fichiers de police : EDVIGE 3.0, c’est toujours NONLa Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le texte de la proposition de loi sur les fichiers de police, à l’initiative des députés Delphine Batho et Jacques-Alain Bénisti.
Le label « carte judiciaire » pour la réforme de la Cour d’appel de ParisDans un communiqué de presse du 18 juin 2009,
22 juin 2009
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Le Syndicat de la magistrature sort son film :
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